Quelle affirmation est correcte concernant le ministère d'avocat devant les tribunaux administratifs?
Understand the Problem
La question demande de déterminer la bonne affirmation concernant le rôle des avocats dans les tribunaux administratifs. Il s'agit d'une question liée au droit administratif et aux procédures légales.
Answer
Le recours à un avocat n'est obligatoire que pour certains litiges.
Devant le tribunal administratif, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, sauf pour certains litiges, comme ceux qui portent sur un contrat conclu avec une personne publique ou sur une somme d'argent.
Answer for screen readers
Devant le tribunal administratif, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, sauf pour certains litiges, comme ceux qui portent sur un contrat conclu avec une personne publique ou sur une somme d'argent.
More Information
En général, il n'est pas nécessaire de faire appel à un avocat pour porter une affaire devant le tribunal administratif. Cependant, certaines exceptions s'appliquent pour des litiges spécifiques.
Tips
Une erreur courante est de croire que le ministère d'avocat est toujours requis, alors qu'il ne l'est que pour certains types de litiges.
Sources
- Le tribunal administratif - Ministère de la justice - justice.gouv.fr
- Recours devant le juge administratif - Service-Public.fr - service-public.fr
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