Quelle affirmation concernant la capacité d'ester en justice des personnes morales est correcte?

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La question demande quelle affirmation est correcte concernant la capacité d'ester en justice des personnes morales, ce qui concerne des aspects juridiques relatifs aux droits et aux responsabilités des entités légales dans un contexte légal.

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Les personnes morales, comme les associations ou les sociétés, possèdent une capacité juridique qui leur permet de défendre ou de faire valoir leurs droits en justice.

Tips

Une erreur courante est de penser que seules les personnes physiques peuvent ester en justice, mais les personnes morales le peuvent également.

Sources

• Les droits fondamentaux des personnes morales – 2è partie - revuedlf.com
• Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I - revuegeneraledudroit.eu