Quel est l'élément commun à tous les régimes de responsabilité?
Understand the Problem
La question demande de déterminer quel élément est commun à tous les régimes de responsabilité. Les options proposées touchent à différents aspects de la responsabilité juridique.
Answer
La réparation du dommage causé à autrui.
L'élément commun à tous les régimes de responsabilité est la nécessité de réparer un dommage causé à autrui.
Answer for screen readers
L'élément commun à tous les régimes de responsabilité est la nécessité de réparer un dommage causé à autrui.
More Information
La responsabilité civile, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, vise à rétablir un équilibre en réparant le préjudice subi par une autre personne.
Sources
- Les différents régimes de responsabilité (1) - Assistance scolaire ... - assistancescolaire.com
- Responsabilité civile en droit français - Wikipédia - fr.wikipedia.org
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