Pourquoi le juge a-t-il considéré que l'effet non thérapeutique est indissociable de l'effet thérapeutique ?

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La question demande pourquoi le juge a considéré que l'effet non thérapeutique est indissociable de l'effet thérapeutique. Cela implique une réflexion sur la relation entre ces deux types d'effets dans un contexte juridique ou médical.

Answer

Les résultats de recherche fournis n'expliquent pas pourquoi le juge a considéré l'effet non thérapeutique comme indissociable de l'effet thérapeutique.

Aucune information pertinente pour répondre à cette question n'a été trouvée dans les résultats de recherche fournis.

Answer for screen readers

Aucune information pertinente pour répondre à cette question n'a été trouvée dans les résultats de recherche fournis.

More Information

Cette question semble concerner une décision judiciaire spécifique qui n'est pas couverte dans les résultats de recherche disponibles. Il pourrait être utile de consulter des sources juridiques spécialisées ou des bases de données de jurisprudence pour plus de détails.

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