Paul Cassio, professeur de droit public, évoque, non sans ironie, dans un article à l’AJDA de 2013, les «deux corps du fonctionnaire, le commis et le vertueux». Une telle dualité t... Paul Cassio, professeur de droit public, évoque, non sans ironie, dans un article à l’AJDA de 2013, les «deux corps du fonctionnaire, le commis et le vertueux». Une telle dualité trouve à s’appliquer avec une acuité particulière à la question de l’éthique du fonctionnaire. L’éthique constitue en effet un concept fuyant, distinct de la morale en ce qu’il relève fondamentalement de l’individuel – le regard de soi sur soi dont parle Paul Ricoeur. À cet égard, le fonctionnaire, c’est-à-dire organiquement l’agent lié par une relation statutaire à la puissance publique, territoriale, hospitalière ou d’Etat, est soumis à des exigences contradictoires. Il est en effet tenu, à une éthique professionnelle et à l’obéissance de façon d’autant plus cruciale qu’il est le moyen privilégié par lequel la puissance publique déplore son action d’intérêt général. Parallèlement, une éthique citoyenne, qui pourrait entrer en conflit avec ses obligations professionnelles, lui est également d’autant plus exigible qu’il participe de l’action publique. Cette tension, si classique soit-elle, a pu trouver un équilibre par l’incorporation, dans la loi, de principes, sinon éthiques – car le caractère subjectif du concept semble lui interdire une telle généralisation – de nature du moins à faire de sorte que l’obéissance à la loi et à l’administration puisse rejoindre l’action éthique. Pourtant, un tel équilibre semble aujourd’hui remis en cause, comme semble le révéler la multiplication récente de lois de moralisation, de transparence ou de déontologie. Cette tendance trahit autant un nouveau contexte social qui donnerait, en retour à la défiance, le primat à l’éthique citoyenne, que certaines difficultés de la répression, corollaire naturel de l’incorporation de l’éthique par le droit. À cet égard, repenser l’éthique du fonctionnaire invite à trouver, au premier chef par la déontologie, de nouvelles manières de rapprocher le droit des fonctionnaires de l’éthique que de redéfinir le sens de leur responsabilité, qui ne saurait être que disciplinaire ou pénale. Read more