Citez deux documents clés pour l'application de la réglementation douanière.
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La question demande de citer deux documents importants nécessaires pour l'application de la réglementation douanière. Cela implique de comprendre quels documents sont requis dans le processus douanier et leur rôle essentiel dans la conformité avec les lois douanières.
Answer
Convention de Kyoto et Code des douanes.
Deux documents clés pour l'application de la réglementation douanière sont la 'Convention de Kyoto' et le 'Code des douanes'.
Answer for screen readers
Deux documents clés pour l'application de la réglementation douanière sont la 'Convention de Kyoto' et le 'Code des douanes'.
More Information
La Convention de Kyoto vise à harmoniser et simplifier la réglementation douanière, tandis que le Code des douanes sert de cadre légal pour la gestion des opérations douanières.
Sources
- [DOC] pc0437f1.doc - World Customs Organization - wcoomd.org
- Code des douanes - Légifrance - legifrance.gouv.fr
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