M2 P2 - Le patrimoine et son environnement L3L4

Lorsque le conjoint survivant choisit l'usufruit total des biens, comment la part des enfants est-elle affectée si tous les enfants sont communs?

Dans quelle situation le conjoint survivant a-t-il uniquement droit à un quart des biens en pleine propriété?

Si tous les enfants sont communs, quelles sont les deux options successorales qui s'offrent au conjoint survivant?

Quelle est la conséquence pour les enfants non communs si le conjoint survivant reçoit 1/4 en pleine propriété des biens?

Comment la présence d'enfants non communs influence-t-elle les options successorales du conjoint survivant par rapport à une situation où tous les enfants sont communs?

Dans le cadre d'une succession légale, si le défunt laisse un conjoint, son père et sa mère, mais aucun descendant, comment la succession est-elle répartie?

Si une personne décède sans descendant mais laisse un conjoint et un seul de ses parents encore en vie, comment la succession est-elle divisée?

Dans une succession où le défunt n'a ni ascendant ni descendant, mais laisse un conjoint survivant et un frère, qui hérite de la succession?

Un homme décède. Au moment de son décès, son père est décédé, sa mère est vivante, il a un conjoint et pas d'enfants. Quelle part de l'héritage revient à son conjoint?

Si une femme décède sans avoir rédigé de testament, laissant derrière elle son conjoint, sa mère et un frère, quelle est la répartition de ses biens selon la dévolution légale?

Un individu décède sans testament, laissant un conjoint, son père et sa mère. Les deux parents décèdent avant le règlement de la succession. Comment les biens sont-ils répartis?

Une personne décède sans testament. Elle laisse un conjoint et sa mère. Son père est décédé avant elle. Elle n'a pas d'enfants. Qui hérite de la plus grande part de ses biens?

Un homme décède sans enfant. Il laisse sa femme et son père. Sa mère est décédée il y a plusieurs années. Comment ses biens seront-ils partagés?

Quel est le taux d'imposition applicable à un frère recevant un héritage de 30 000 €?

Quel abattement fiscal s'applique aux neveux et nièces lors d'une succession?

Si une personne autre qu'un héritier direct reçoit un héritage, quel est le taux d'imposition applicable?

Pourquoi le notaire recherche-t-il les libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture d'une succession?

Quelle est la conséquence principale du rapport dans une succession?

Quelle est la présomption concernant les donations faites par le défunt de son vivant?

Comment le rapport contribue-t-il à l'équité entre les héritiers réservataires?

Quel est le rôle principal du notaire lors de l'ouverture d'une succession en matière de rapport?

Quel organisme gère les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) au niveau local?

Quelle est la fonction principale des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)?

Par qui la Caisse nationale pour l’autonomie (CNSA) est-elle gérée?

Dans le cadre du régime agricole, quel organisme est impliqué?

Dans les départements d'outre-mer, quel organisme remplit une fonction similaire à celle des CGSS?

Comment les caisses d’allocations familiales mettent-elles en œuvre leurs actions?

Quel est le rôle de l'Urssaf au niveau local dans le système de sécurité sociale?

Quelle est la fonction principale des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)?

Quelle est la principale différence entre la dévolution légale et la dévolution volontaire en droit successoral?

Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux le principe de la réserve héréditaire?

Qu'est-ce que l'action en réduction dans le contexte des libéralités?

Comment la notion de 'degré' est-elle utilisée dans l'identification des héritiers en droit successoral?

Dans quel cas la représentation successorale entre-t-elle en jeu?

Qu'est-ce que la quotité disponible?

Comment le droit successoral traite-t-il les libéralités (donations) faites par le défunt avant son décès vis-à-vis des héritiers?

Quelle est la signification de la 'fente successorale' dans le contexte de la dévolution légale?

Quelle entité assure le pilotage et la mise en œuvre de la gestion des maladies professionnelles pour le régime agricole?

Outre la gestion des maladies professionnelles, quelles sont les autres responsabilités de l'assurance maladie des salariés sous le régime général?

Depuis le 1er janvier 2018, à quel régime de la Sécurité Sociale est confiée la protection sociale des travailleurs indépendants (ex-RSI)?

Parmi les organismes suivants, lequel n'est pas explicitement mentionné comme étant couvert par la protection sociale des travailleurs indépendants confiée au régime général depuis 2018?

Quelle est la principale caractéristique du régime agricole en matière de protection sociale?

Quel est le rôle principal des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en matière de maladies professionnelles?

Un salarié du secteur privé cotise à différents régimes de protection sociale. Lequel de ces régimes couvre spécifiquement les risques liés à la maternité?

Comment la gestion des Ugecam est-elle assurée, selon le texte?

Quelle branche de la Sécurité Sociale est directement gérée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) au niveau national, pour le régime général?

Pour le régime général, quel organisme est responsable du pilotage de la branche famille?

Quelle branche du régime général est supervisée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale?

Dans le système de sécurité sociale français, qui est responsable de la gestion de la branche retraite pour le régime général?

Quelle entité assure la gestion de la branche autonomie au niveau national?

Comment la notion de 'degré' influence-t-elle la détermination des héritiers au sein d'un même ordre successoral?

Dans quel contexte la 'fente successorale' est-elle appliquée lors de la dévolution légale?

Comment la présence d'héritiers réservataires affecte-t-elle la liberté du défunt de disposer de ses biens par libéralités?

Quel est le principal objectif de l'action en réduction dans le cadre d'une succession?

Si une personne décède sans testament, laissant son père, sa mère et un frère, comment la succession est-elle divisée en appliquant le principe de la fente successorale?

En l'absence de dispositions testamentaires, quel est le rôle de la loi dans la dévolution successorale?

Comment la notion de représentation impacte-t-elle les droits d'un héritier potentiel dans une succession?

Quelle est la principale distinction entre les libéralités entre vifs et les libéralités à cause de mort?

Dans le cas où une personne décède sans descendant mais laisse un conjoint, son père et sa mère, comment la succession est-elle partagée?

Si le père du défunt est décédé avant le défunt, comment cela affecte-t-il la répartition de la succession en présence du conjoint et de la mère du défunt?

Dans une situation où le défunt laisse un conjoint survivant, mais n'a ni ascendant ni descendant, comment la succession est-elle gérée?

Un défunt laisse un conjoint, sa mère, et un frère. Son père est décédé avant lui. Il n'a pas d'enfants. Quelle part de la succession revient au conjoint?

Quel est le principal impact sur la succession si une personne décède sans testament, sans ascendants ni descendants, mais avec un conjoint survivant?

Comment la part successorale du conjoint survivant est-elle affectée si le défunt laisse ses deux parents et un frère, mais pas de descendants?

Quelle est la conséquence sur la part du conjoint survivant si la mère du défunt est décédée avant lui, et qu'il ne reste que le père?

Dans le cas où une personne décède sans avoir rédigé de testament, laissant un conjoint survivant et un frère, comment la succession est-elle attribuée?

En matière de gestion des maladies professionnelles, quel est le rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour le régime général?

Outre la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès, quelle est une autre responsabilité importante de l'assurance maladie des salariés sous le régime général?

Depuis le 1er janvier 2018, comment la protection sociale des travailleurs indépendants (ex-RSI) est-elle assurée?

Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas directement géré par le régime général de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants depuis 2018?

Dans le régime agricole, quel organisme assure le pilotage et la mise en œuvre de la gestion des maladies professionnelles?

Un salarié cotise à différents régimes de protection sociale. Lequel prend en charge les risques liés à la maternité?

Comment la gestion des Unions de gestion des établissements de caisse d’assurance maladie (Ugecam) est-elle assurée?

Parmi les éléments suivants, lequel représente une cotisation sociale effective?

Quelle est la principale caractéristique des cotisations imputées?

Parmi les types d'impôts suivants, lequel contribue le plus au financement des prestations sociales, d'après le contenu?

Quel est le rôle des contributions publiques de l'État dans le financement de la protection sociale?

Comment les cotisations sociales, en tant que ressource de la protection sociale, se positionnent-elles par rapport aux autres sources de financement?

Si un employeur offre directement des services de garde d'enfants à ses employés, comment cela est-il classifié en termes de financement de la protection sociale?

Quel type d'impôt serait utilisé pour financer des programmes sociaux liés à la réduction de la consommation d'alcool?

En cas de déficit budgétaire de la sécurité sociale, quelle source de financement serait la plus susceptible d'être augmentée ou sollicitée en premier recours?

Quelle est la principale conséquence de l'affiliation au régime général pour les nouveaux employés embauchés après le 1er septembre 2023 dans des entreprises comme la RATP ou EDF?

Comment la réforme des retraites impacte-t-elle les salariés embauchés avant le 31 août 2023 bénéficiant de régimes spéciaux?

Dans la formule de calcul de la pension du régime de base, que représente le 'SAM'?

Quel est le taux de liquidation maximal qu'un assuré peut atteindre dans le régime de base de la Sécurité sociale?

Comment l'année de naissance influence-t-elle le droit à une retraite à taux plein?

Dans quelles circonstances un salarié peut-il prétendre à une retraite à taux plein, même sans avoir validé le nombre de trimestres requis?

Quelle est la durée de référence utilisée dans le calcul de la pension du régime de base?

Quelle est la limite du salaire annuel moyen (SAM) pris en compte pour le calcul de la pension du régime de base de la Sécurité sociale?

Droits du conjoint survivant

Enfants communs: droits du conjoint

Enfant non commun: droits du conjoint

Pleine propriété

Usufruit

Dévolution (en droit)

Dévolution légale

Dévolution volontaire

Succession 'ab intestat'

Réserve héréditaire

Quotité disponible

Notion d'ordre (succession)

Notion de degré (succession)

Conjoint + Père et/ou Mère (sans descendant)

Décès d'un parent (conjoint présent)

Conjoint + un seul parent

Conjoint sans ascendant ni descendant

Frère (conjoint survivant présent)

Pleine propriété (PP)

Accroissement de part

Acoss (Caisse nationale)

CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie)

CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale)

CNSA (Caisse nationale pour l’autonomie)

Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales)

Carsat (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail)

Urssaf

MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Héritier

Abattement

Taux d'impôt

Héritiers privilégiés

Héritiers réservataires

Rapport successoral

Avancement de part successorale

Ouverture de succession

Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

Rôle des Carsat

MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

Régime général (assurance maladie des salariés)

Autres rôles du régime général (salariés)

Assurance maladie des indépendants

Régime agricole

Rôle de la MSA

Assurance maladie (Cnam)

Branche maladie

Branche famille/familiales

Recouvrement (Sécurité sociale)

Branche autonomie (CNSA)

Dévolution

Héritage: Conjoint + Parents

Décès d'un parent (héritage)

Conjoint + un parent

Conjoint (sans ascendant/ descendant)

Frère (conjoint présent)

Sans descendant

Cotisations imputées

Cotisations effectives

Cotisations employeurs

Cotisations salariées

Cotisations des travailleurs indépendants

Impôts et taxes (protection sociale)

Impôts sur le revenu et le patrimoine

Contributions publiques de l'État

CPAM

1er septembre 2023 : Régimes spéciaux

Clause de grand-père

Impact de la réforme sur les régimes spéciaux

SAM (Sécurité sociale)

Taux de liquidation (retraite)

Durée d'assurance (retraite)

Durée de référence (retraite)

Retraite à taux plein