Work Accident vs Non-Work Accident Quiz

Quelle loi s'applique pour les accidents du travail dans le secteur public?

Quel type de procédure spécifique est déterminée par des arrêtés royaux pour les accidents du travail dans le secteur public?

Qui est le débiteur des prestations pour les accidents du travail dans le secteur public?

Qu'est-ce qui implique que les employeurs publics sont considérés comme des institutions de sécurité sociale au sens de la Charte de l’assuré social?

Quelle loi porte sur les maladies professionnelles dans le secteur public?

Qui est l'institution de SS dans le secteur public pour les accidents du travail?

Qu'est-ce qui n'est pas nécessaire pour qu'un événement soit qualifié d'«événement soudain» selon la jurisprudence?

Quelle est la condition pour qu'un événement soit considéré comme un événement soudain au sens de la loi en termes de durée?

Quelle est la signification de 'soudain' par rapport à la notion d'inhabituel?

Pour qu'un accident soit qualifié d'accident du travail, quelle est la condition par rapport à sa prévisibilité?

Quelle est la condition par rapport à l'organisme de la victime pour qu'un événement soit qualifié d'«événement soudain»?

Comment la faute de la victime affecte-t-elle l'application de la loi sur les accidents du travail?

Que signifie 'faute intentionnelle' en relation avec l'application de la loi sur les accidents du travail?

Qui doit apporter la preuve de l'existence d'un événement soudain et d'une lésion selon l'Art. 9 de la loi sur les accidents du travail?

Dans quel cas la déclaration de la victime peut-elle valoir à titre de présomption selon le texte?

Quelle est la responsabilité de l'entreprise d'assurances (ou de l’employeur public) une fois que la preuve de l'événement soudain et de la lésion est apportée?

Quelle est la portée de la notion de « dans le cours de l’exécution du contrat » en matière d’accident du travail?

Lorsqu'un travailleur est en mission pour quelques jours en dehors du lieu du travail, quelles conditions doivent être remplies pour qu'un accident survenu pendant cette période soit considéré comme un accident du travail?

Quelle activité peut être couverte par la loi sur les accidents du travail si elle a été organisée, encouragée ou acceptée par l’employeur?

Pourquoi le fait de boire de l’alcool ne permet-il pas d'empêcher la reconnaissance d'un accident du travail?

Quelle est la responsabilité de l'entreprise dans le cas où un travailleur se blesse lors d'une fête d’entreprise qu'elle a acceptée et encouragée?

Quelles sont les conditions requises pour qu'une activité pratiquée en-dehors des heures de travail soit couverte par la loi sur les accidents du travail?

Que devrait faire un employeur privé en ce qui concerne l'assurance des travailleurs contre les accidents du travail?

Quelle est la conséquence de la réassurance de l'employeur public auprès d'un assureur privé?

Quelle est la définition identique pour les accidents du travail dans les deux secteurs, public et privé?

Comment le délai de prescription diffère-t-il entre le secteur public et privé en cas de contestation d'une décision liée à un accident du travail?

Quelle est la caractéristique principale d'un accident survenu sur un trajet protégé?

Quelle est la différence entre les lois concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles?

Quand doit être introduite la déclaration d'accident du travail selon le texte?

Qu'arrive-t-il en cas de déclaration tardive d'un accident du travail?

Qui doit introduire la déclaration d'accident du travail en premier lieu?

Quel motif peut justifier un détour ou une interruption du trajet selon le texte?

Que fait l'employeur en cas de doute sur l'existence d'un accident du travail?

Quelle conséquence a le refus de l'employeur de faire une déclaration ou sa négligence à assurer le travailleur?

Qui se prononce sur l'existence ou non d'un accident (sur le chemin) du travail dans le secteur public?

Que vérifie l'assureur de l'entreprise en cas de doute sur l'existence d'un accident du travail?

Quelle est la durée pendant laquelle l'employeur paie le salaire garanti en cas de doute sur l'existence d'un accident du travail?

Qu'est-ce qui constitue un accident du travail selon le texte?

Qui doit prouver que l’accident trouve son origine dans l’exécution du travail selon le texte?

Quand est-ce qu'il y a accident du travail selon le texte?

Qu'est-ce qui peut constituer un accident du travail selon le texte?

Que doit établir le demandeur en réparation selon le texte?

Qu'est-ce que le chemin du travail selon le texte?

A partir de quand commence le trajet selon le texte?

Qu'est-ce qui peut constituer un élément favorable pour prouver qu'un accident du travail s'est produit selon le texte?

Que doit établir l'entreprise d'assurances ou l'employeur public selon le texte?

Que doit établir la victime selon le texte pour prouver que l’accident trouve son origine dans l’exécution du travail?

Quand est-ce qu'un accident dans les escaliers de l’immeuble peut être considéré comme un accident du travail?

Quelle est la signification de l'expression « résidence principale ou secondaire »?

Quels types de logements sont visés par la notion de « résidence principale ou secondaire »?

Qu'est-ce que le chemin du travail inclut en plus de la voie publique?

Quand est-ce qu'un trajet normal ne doit pas nécessairement être le plus court?

Que prévoit l'article 8 de la loi concernant les détours nécessaires et raisonnablement justifiables?

Comment apprécier l’influence des détours ou interruptions sur la normalité du trajet selon l'article?

Dans quels cas le trajet accompli conserve-t-il son caractère de normalité malgré des détours ou interruptions importants?

Qu'est-ce qui permet au trajet d'accomplir son caractère de normalité malgré des détours ou interruptions peu importants?