Quiz sur la reconnaissance des accidents du travail et de trajet sujet 2

Recevoir leurs identifiants dès le début de la procédure, répondre au questionnaire envoyé par la CPAM, consulter le dossier, faire leurs observations, télécharger le dossier, bénéficier de rappels sur les échéances et être informés des nouvelles observations sur le dossier.

Recevoir des rappels sur les échéances, être informés des nouvelles observations sur le dossier.

Le salarié ou le médecin envoie à la CPAM le certificat médical (CM) rempli après l’accident. En parallèle, l’employeur fait la déclaration d’accident du travail (DAT), en ligne sur net-entreprises.fr, qui est transmise à la CPAM. Une fois le CM et de la DAT réceptionnés, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut reconnaître l’accident du travail ou demander une phase d’investigation.

<p>Le délai est d’1 mois si l’accident n’est ni contesté par l’employeur, ni vérifié à la demande de la CPAM. Le délai est de 3 mois si l’accident est suivi d’une investigation par la CPAM.</p> Signup and view all the answers

<ol> <li>Envoi du certificat médical (CM) par le salarié ou le médecin à la CPAM.2. Déclaration d’accident du travail (DAT) par l’employeur en ligne sur net-entreprises.fr.3. Réception du CM et de la DAT par la CPAM.4. Reconnaissance de l’accident du travail dans un délai de 30 jours si l’employeur n’a pas émis de réserves.5. Phase d’investigation de 70 jours si l’employeur a émis des réserves ou si la CPAM l’estime nécessaire.6. Mise à disposition du dossier et phase contradictoire.7. Décision de la CPAM rendue au terme de 90 jours maximum après la réception du CM et de la DAT.</li> </ol> Signup and view all the answers

<p>Les fonctionnalités offertes par le service en ligne questionnaires-risquepro.ameli.fr pendant la phase contradictoire sont : répondre au questionnaire envoyé par la CPAM, consulter le dossier, faire leurs observations et télécharger le dossier.</p> Signup and view all the answers

<p>Les avantages pour l'employeur et le salarié d'utiliser le service en ligne questionnaires-risquepro.ameli.fr sont : recevoir leurs identifiants dès le début de la procédure, bénéficier de rappels sur les échéances et être informés le jour même de toute nouvelle observation faite sur le dossier.</p> Signup and view all the answers

<p>L'employeur et le salarié reçoivent des rappels sur les échéances (dates de consultation du dossier par exemple) et sont informés le jour même de toute nouvelle observation faite sur le dossier pendant la phase contradictoire avec le service en ligne questionnaires-risquepro.ameli.fr.</p> Signup and view all the answers

<p>L'employeur fait la déclaration d'accident du travail (DAT), en ligne sur net-entreprises.fr, qui est transmise à la CPAM.</p> Signup and view all the answers

<p>Une fois le certificat médical (CM) et la déclaration d'accident du travail (DAT) réceptionnés, la CPAM peut reconnaître l'accident du travail ou demander une phase d'investigation. Si l'employeur n'a pas émis de réserves, la CPAM reconnait l'accident du travail dans un délai de 30 jours. Si l'employeur a émis des réserves ou si la CPAM l'estime nécessaire, elle entame une phase d'investigation de 70 jours et en informe le salarié et l'employeur. Une fois l'investigation finie, la CPAM met à disposition le dossier, et une phase contradictoire démarre. Le salarié et l'employeur peuvent consulter le dossier instruit par la CPAM et émettre leurs observations respectives dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, ils peuvent continuer à consulter le dossier mais sans pouvoir émettre de nouvelles observations. La décision de la CPAM est rendue au terme de 90 jours maximum après la réception du CM et de la DAT.</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai est d'1 mois si l'accident n'est ni contesté par l'employeur, ni vérifié à la demande de la CPAM. Le délai est de 3 mois si l'accident est suivi d'une investigation par la CPAM.</p> Signup and view all the answers