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Questions and Answers
La vaccination contre la covid-19 peut être pratiquée sur les mineurs de plus de seize ans sans autorisation parentale.
La vaccination contre la covid-19 peut être pratiquée sur les mineurs de plus de seize ans sans autorisation parentale.
False
Un mineur âgé de moins de seize ans peut être vacciné sans le consentement des parents si ces derniers ne répondent pas dans un délai de quatorze jours.
Un mineur âgé de moins de seize ans peut être vacciné sans le consentement des parents si ces derniers ne répondent pas dans un délai de quatorze jours.
True
La décision de vacciner un mineur incarcéré doit être prise par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
La décision de vacciner un mineur incarcéré doit être prise par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
False
Pour les mineurs non accompagnés, un juge peut autoriser la vaccination en cas d'urgence.
Pour les mineurs non accompagnés, un juge peut autoriser la vaccination en cas d'urgence.
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Le consentement du patient est toujours nécessaire avant l'administration d'un vaccin contre le virus SARS-COV-2.
Le consentement du patient est toujours nécessaire avant l'administration d'un vaccin contre le virus SARS-COV-2.
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La personne de confiance peut uniquement être révoquée par le conseil de famille.
La personne de confiance peut uniquement être révoquée par le conseil de famille.
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La loi du 8 avril 2024 vise à clarifier le rôle de la personne de confiance dans le secteur médico-social.
La loi du 8 avril 2024 vise à clarifier le rôle de la personne de confiance dans le secteur médico-social.
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Le résident est informé de son droit de désigner une personne de confiance après la conclusion du contrat de séjour.
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La charte des droits et libertés de la personne accueillie doit être affichée dans l'établissement ou le service.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie doit être affichée dans l'établissement ou le service.
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Le livret d'accueil est remis uniquement à la personne de confiance désignée.
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La Défenseure des droits a noté que le rôle de la personne de confiance est largement compris par les parties prenantes.
La Défenseure des droits a noté que le rôle de la personne de confiance est largement compris par les parties prenantes.
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L'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles a été modifié par la loi du 8 avril 2024.
L'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles a été modifié par la loi du 8 avril 2024.
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Le règlement de fonctionnement est défini par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.
Le règlement de fonctionnement est défini par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.
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L'appréciation du degré de maturité des mineurs est facile à établir.
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Le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire pour une mineure non émancipée souhaitant une interruption volontaire de grossesse.
Le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire pour une mineure non émancipée souhaitant une interruption volontaire de grossesse.
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Les mineures non émancipées peuvent réaliser une interruption volontaire de grossesse sans aucune condition.
Les mineures non émancipées peuvent réaliser une interruption volontaire de grossesse sans aucune condition.
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La demande d'interruption volontaire de grossesse d'une mineure non émancipée doit être faite en présence d'autres personnes.
La demande d'interruption volontaire de grossesse d'une mineure non émancipée doit être faite en présence d'autres personnes.
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Après une interruption volontaire de grossesse, une deuxième consultation est proposée aux mineures.
Après une interruption volontaire de grossesse, une deuxième consultation est proposée aux mineures.
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Un médecin doit vérifier si la mineure a consulté ses parents avant l'interruption volontaire de grossesse.
Un médecin doit vérifier si la mineure a consulté ses parents avant l'interruption volontaire de grossesse.
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Le stade pubertaire n'influence pas le degré de maturité d'un mineur.
Le stade pubertaire n'influence pas le degré de maturité d'un mineur.
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Les pouvoirs publics ont proposé des critères clairs pour juger de l'aptitude à la décision des mineurs.
Les pouvoirs publics ont proposé des critères clairs pour juger de l'aptitude à la décision des mineurs.
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La gestion du parcours de soins des patients inclut des questions sur l’admission des patients en établissement de santé.
La gestion du parcours de soins des patients inclut des questions sur l’admission des patients en établissement de santé.
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Le consentement aux soins n'est pas un élément important dans la gestion des soins des patients.
Le consentement aux soins n'est pas un élément important dans la gestion des soins des patients.
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L'intervention chirurgicale d'urgence ne peut être décidée que par le médecin chef de pôle.
L'intervention chirurgicale d'urgence ne peut être décidée que par le médecin chef de pôle.
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La liberté d’aller et venir des patients inclut la gestion des sorties sans autorisation en cours de séjour.
La liberté d’aller et venir des patients inclut la gestion des sorties sans autorisation en cours de séjour.
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Les normes constitutionnelles sont considérées comme une source inférieure dans la hiérarchie des normes.
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Le procureur de la République n'a pas besoin d'être informé lors d'une intervention chirurgicale d'urgence.
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Les lois, ordonnances et normes réglementaires sont toutes des sources de droit en matière de santé.
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La décision d'opérer doit être consignée par écrit par le médecin qui effectue l'opération.
La décision d'opérer doit être consignée par écrit par le médecin qui effectue l'opération.
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Les circulaires, directives et instructions ne sont pas considérées comme des sources de normes.
Les circulaires, directives et instructions ne sont pas considérées comme des sources de normes.
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Les soins urgents peuvent se faire sans justification de l'absence de l'autorité parentale.
Les soins urgents peuvent se faire sans justification de l'absence de l'autorité parentale.
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La définition de l'urgence est laissée à l'appréciation du médecin en charge.
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Olivier Dupuy est présenté comme docteur en droit dans le document.
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Le sommaire indique que la première partie couvre les aspects de la hiérarchie des normes.
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La circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 donne des directives sur la facturation des soins dans les établissements de santé.
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L'admission d'un mineur pour des soins somatiques peut se faire sans l'autorité parentale.
L'admission d'un mineur pour des soins somatiques peut se faire sans l'autorité parentale.
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Le directeur de l'établissement doit être informé avant de réaliser une opération chirurgicale d'urgence.
Le directeur de l'établissement doit être informé avant de réaliser une opération chirurgicale d'urgence.
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Lorsqu'une recherche implique une personne majeure hors d'état d'exprimer son consentement, l'autorisation peut être donnée par le juge des tutelles si la recherche présente un risque sérieux.
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La ligature des trompes peut être pratiquée sur une personne ayant des facultés mentales altérées sans autorisation du juge des tutelles.
La ligature des trompes peut être pratiquée sur une personne ayant des facultés mentales altérées sans autorisation du juge des tutelles.
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Il est nécessaire d'obtenir un consentement écrit pour l'autorisation de recherche impliquant une personne humaine.
Il est nécessaire d'obtenir un consentement écrit pour l'autorisation de recherche impliquant une personne humaine.
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Une personne de confiance peut donner l'autorisation pour une recherche si l'intéressé ne peut pas exprimer son consentement.
Une personne de confiance peut donner l'autorisation pour une recherche si l'intéressé ne peut pas exprimer son consentement.
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Le refus d'une personne protégée pour une intervention de ligature des trompes empêche la saisine du juge.
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La stérilisation à visée contraceptive peut être réalisée sans aucune contre-indication médicale.
La stérilisation à visée contraceptive peut être réalisée sans aucune contre-indication médicale.
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L'information fournie à une personne protégée doit être adaptée à son niveau de compréhension avant de lui demander son consentement.
L'information fournie à une personne protégée doit être adaptée à son niveau de compréhension avant de lui demander son consentement.
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Une personne qui entretient des liens stables avec l'intéressé peut donner l'autorisation pour une recherche si aucune autre personne n'est disponible.
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