Usufruit et droits de propriété dans le droit moderne et moyenâge
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Questions and Answers

Quelle est la principale différence entre la propriété privée dans le droit moderne et au Moyen Âge selon le texte ?

  • La propriété privée n'avait aucun lien avec la puissance publique au Moyen Âge, contrairement au droit moderne. (correct)
  • Au Moyen Âge, la propriété privée était totalement contrôlée par la puissance publique, contrairement au droit moderne.
  • La propriété privée était plus importante dans le droit moderne que au Moyen Âge en lien avec la puissance publique.
  • Au Moyen Âge, la propriété privée était liée à la puissance publique, tandis que dans le droit moderne ce lien est inexistant.

Quel terme décrit le transfert des prérogatives de la puissance publique du souverain aux seigneurs, tel que mentionné dans le texte ?

  • Prérogation (correct)
  • Patrimonialisation
  • Usurpations
  • Immunités

Qu'est-ce que les seigneuries ecclésiastiques ont fait selon le texte en termes d'exercice de pouvoir sur leur terre ?

  • Elles ont restreint leur pouvoir conformément à leur autorisation.
  • Elles ont légitimé leurs usurpations après coup. (correct)
  • Elles ont obtenu des autorisations pour exercer leur pouvoir.
  • Elles ont partagé leur pouvoir avec les seigneurs supérieurs.

Quelle caractéristique décrit la structure d'une seigneurie selon le texte ?

<p>La puissance publique est exercée par des individus qui sont l'État dans une seigneurie féodale. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui était courant concernant les usurpations et les charges dans le contexte médiéval mentionné dans le texte ?

<p>Les charges et usurpations étaient parfois légitimées après coup. (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi l'idée selon laquelle des individus exercent un droit de puissance publique dans une seigneurie était-elle normale à l'époque féodale selon le texte ?

<p>Parce que l'idée de l'État n'existait pas encore à cette époque. (D)</p> Signup and view all the answers

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