Usufruit et droits de propriété dans le droit moderne et moyenâge
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Questions and Answers

Quelle est la principale différence entre la propriété privée dans le droit moderne et au Moyen Âge selon le texte ?

  • La propriété privée n'avait aucun lien avec la puissance publique au Moyen Âge, contrairement au droit moderne. (correct)
  • Au Moyen Âge, la propriété privée était totalement contrôlée par la puissance publique, contrairement au droit moderne.
  • La propriété privée était plus importante dans le droit moderne que au Moyen Âge en lien avec la puissance publique.
  • Au Moyen Âge, la propriété privée était liée à la puissance publique, tandis que dans le droit moderne ce lien est inexistant.
  • Quel terme décrit le transfert des prérogatives de la puissance publique du souverain aux seigneurs, tel que mentionné dans le texte ?

  • Prérogation (correct)
  • Patrimonialisation
  • Usurpations
  • Immunités
  • Qu'est-ce que les seigneuries ecclésiastiques ont fait selon le texte en termes d'exercice de pouvoir sur leur terre ?

  • Elles ont restreint leur pouvoir conformément à leur autorisation.
  • Elles ont légitimé leurs usurpations après coup. (correct)
  • Elles ont obtenu des autorisations pour exercer leur pouvoir.
  • Elles ont partagé leur pouvoir avec les seigneurs supérieurs.
  • Quelle caractéristique décrit la structure d'une seigneurie selon le texte ?

    <p>La puissance publique est exercée par des individus qui sont l'État dans une seigneurie féodale.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui était courant concernant les usurpations et les charges dans le contexte médiéval mentionné dans le texte ?

    <p>Les charges et usurpations étaient parfois légitimées après coup.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'idée selon laquelle des individus exercent un droit de puissance publique dans une seigneurie était-elle normale à l'époque féodale selon le texte ?

    <p>Parce que l'idée de l'État n'existait pas encore à cette époque.</p> Signup and view all the answers

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