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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'aliénabilité d'un bien?
Qu'est-ce que l'aliénabilité d'un bien?
- La jouissance d'un bien
- Le contrôle de l'utilisation et de l'accès d'un bien non physique
- Le droit exclusif d'usage d'un bien
- Le transfert d'un élément du droit de propriété d'un bien (correct)
Quelle est la différence entre la possession et l'utilisation d'un bien?
Quelle est la différence entre la possession et l'utilisation d'un bien?
- La possession implique la transformation ou la destruction d'un bien, tandis que l'utilisation concerne le droit exclusif d'usage d'un bien
- La possession concerne le droit de posséder physiquement un bien, tandis que l'utilisation concerne le contrôle et l'accès à un bien non physique (correct)
- La possession concerne la vente ou la location d'un bien, tandis que l'utilisation concerne le legs ou l'héritage d'un bien
- La possession implique la jouissance d'un bien, tandis que l'utilisation concerne le transfert d'un élément du droit de propriété
Qu'est-ce que les attributs d'un bien excluent?
Qu'est-ce que les attributs d'un bien excluent?
- Le droit exclusif d'usage et la jouissance (correct)
- Le transfert du droit de propriété et l'aliénabilité
- La possession et l'utilisation
- Le contrôle de l'accès et la transformation d'un bien
Quel argument Sparrow a-t-il avancé pour contester la loi en question?
Quel argument Sparrow a-t-il avancé pour contester la loi en question?
Quelle est la principale question soulevée pour déterminer si la loi constitue une violation du paragraphe 35(1)?
Quelle est la principale question soulevée pour déterminer si la loi constitue une violation du paragraphe 35(1)?
Quel critère doit être rempli pour justifier une atteinte à un droit ancestral?
Quel critère doit être rempli pour justifier une atteinte à un droit ancestral?
Quel était l'enjeu central du procès Delgamuukw c Colombie Britannique?
Quel était l'enjeu central du procès Delgamuukw c Colombie Britannique?
Quel critère devait être rempli pour établir le bien-fondé de la revendication de titre de propriété dans l'affaire Tsilhqot'in c C-B?
Quel critère devait être rempli pour établir le bien-fondé de la revendication de titre de propriété dans l'affaire Tsilhqot'in c C-B?
Dans quelle affaire a-t-on examiné le devoir de consulter les peuples autochtones sur les titres ancestraux?
Dans quelle affaire a-t-on examiné le devoir de consulter les peuples autochtones sur les titres ancestraux?
Quels droits confère le titre ancestral selon l'affaire Haida Nation c Colombie Britannique?
Quels droits confère le titre ancestral selon l'affaire Haida Nation c Colombie Britannique?
Quelle institution a délivré une licence pour l'abattage d'arbres sur des terres historiques dans l'affaire Delgamuukw c Colombie Britannique?
Quelle institution a délivré une licence pour l'abattage d'arbres sur des terres historiques dans l'affaire Delgamuukw c Colombie Britannique?
Selon la théorie économique de la propriété, qu'est-ce que la propriété permet?
Selon la théorie économique de la propriété, qu'est-ce que la propriété permet?
Selon la théorie du travail, à qui sont attribués les droits de propriété?
Selon la théorie du travail, à qui sont attribués les droits de propriété?
Quelle est la différence entre les droits ancestraux et les droits issus de traités?
Quelle est la différence entre les droits ancestraux et les droits issus de traités?
Quelle est la justification pour la propriété selon la théorie de l'occupation primitive?
Quelle est la justification pour la propriété selon la théorie de l'occupation primitive?
Quelle est la principale conséquence des informations obtenues avant leur publication par International News Service (INS) sur les nouvelles piratées à Associated Press (AP)?
Quelle est la principale conséquence des informations obtenues avant leur publication par International News Service (INS) sur les nouvelles piratées à Associated Press (AP)?
Selon l'article 35.1 de la loi constitutionnelle de 1982, quels droits existants est-ce que cela concerne?
Selon l'article 35.1 de la loi constitutionnelle de 1982, quels droits existants est-ce que cela concerne?
Quel était le principal argument du plaignant dans l'affaire Victoria Park Racing And Recreation Grounds Ltd v Taylor?
Quel était le principal argument du plaignant dans l'affaire Victoria Park Racing And Recreation Grounds Ltd v Taylor?
En vertu de quelle théorie, les droits de propriété sont-ils attribués à la personne qui a créé l'objet?
En vertu de quelle théorie, les droits de propriété sont-ils attribués à la personne qui a créé l'objet?
Quel est le critère pour déterminer un droit ancestral en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982?
Quel est le critère pour déterminer un droit ancestral en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982?
Quand le gouvernement agit au nom des bandes autochtones, quelles sont les contraintes?
Quand le gouvernement agit au nom des bandes autochtones, quelles sont les contraintes?
Quelle est la responsabilité fiduciaire que la Couronne a envers les peuples autochtones?
Quelle est la responsabilité fiduciaire que la Couronne a envers les peuples autochtones?
Pourquoi Dorothy Van der Peet a été inculpée?
Pourquoi Dorothy Van der Peet a été inculpée?
Quelle est la responsabilité fiduciaire que la Couronne a envers les peuples autochtones?
Quelle est la responsabilité fiduciaire que la Couronne a envers les peuples autochtones?
Quelle est la responsabilité fiduciaire que la Couronne a envers les peuples autochtones?
Quelle est la responsabilité fiduciaire que la Couronne a envers les peuples autochtones?
Quel est le lien entre le titre ancestral et la protection des terres des autochtones?
Quel est le lien entre le titre ancestral et la protection des terres des autochtones?
Qu'est-ce qui caractérise un droit ancestral en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982?
Qu'est-ce qui caractérise un droit ancestral en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982?
Quelles sont les contraintes imposées au pouvoir du Parlement de réglementer la pêche?
Quelles sont les contraintes imposées au pouvoir du Parlement de réglementer la pêche?
Qu'est-ce qui doit être caractérisé comme faisant partie intégrante de la culture distinctive d'une communauté Stó: lō?
Qu'est-ce qui doit être caractérisé comme faisant partie intégrante de la culture distinctive d'une communauté Stó: lō?
Qu'est-ce que 'le titre ancestral' protégeait?
Qu'est-ce que 'le titre ancestral' protégeait?
