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Questions and Answers
Quelle branche de la Sécurité sociale couvre les risques professionnels tels que les accidents du travail et les maladies professionnelles?
Quelle branche de la Sécurité sociale couvre les risques professionnels tels que les accidents du travail et les maladies professionnelles?
- La branche vieillesse.
- La branche accident du travail et maladies professionnelles. (correct)
- La branche maladie.
- La branche famille.
Quel avantage spécifique est accordé à un salarié en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie liée à son activité professionnelle, comparativement à un arrêt maladie classique?
Quel avantage spécifique est accordé à un salarié en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie liée à son activité professionnelle, comparativement à un arrêt maladie classique?
- Un délai de carence réduit pour le versement des indemnités journalières.
- Une prise en charge partielle de ses soins par la Sécurité sociale.
- Des indemnités journalières majorées. (correct)
- Le maintien intégral de son salaire par l'employeur.
Comment sont prises en charge les dépenses de santé (médicaments, honoraires médicaux) pour un bénéficiaire de l'assurance maladie?
Comment sont prises en charge les dépenses de santé (médicaments, honoraires médicaux) pour un bénéficiaire de l'assurance maladie?
- Elles donnent lieu au remboursement d'une partie, le reste étant à la charge du bénéficiaire sous forme de « ticket modérateur ». (correct)
- Elles sont prises en charge uniquement si le bénéficiaire a souscrit une assurance complémentaire.
- Elles sont intégralement remboursées par l'assurance maladie.
- Elles sont à la charge du bénéficiaire, sauf en cas d'hospitalisation.
Vincent achète des médicaments à la pharmacie pour 15€. L'assurance maladie rembourse 65% de cette somme. Quel est le montant du ticket modérateur que Vincent doit payer?
Vincent achète des médicaments à la pharmacie pour 15€. L'assurance maladie rembourse 65% de cette somme. Quel est le montant du ticket modérateur que Vincent doit payer?
Quel est le but principal des indemnités journalières (IJ) versées lors d'un arrêt de travail?
Quel est le but principal des indemnités journalières (IJ) versées lors d'un arrêt de travail?
Après combien de jours de carence un salarié en arrêt de travail commence-t-il à percevoir des indemnités journalières?
Après combien de jours de carence un salarié en arrêt de travail commence-t-il à percevoir des indemnités journalières?
Quel est le montant maximal des indemnités journalières (IJ) brutes qu'un bénéficiaire peut percevoir par jour?
Quel est le montant maximal des indemnités journalières (IJ) brutes qu'un bénéficiaire peut percevoir par jour?
Un salarié est en arrêt de travail. Ses indemnités journalières s'élèvent à 50% de son revenu journalier, soit 60€. Quel montant recevra-t-il réellement en indemnités journalières?
Un salarié est en arrêt de travail. Ses indemnités journalières s'élèvent à 50% de son revenu journalier, soit 60€. Quel montant recevra-t-il réellement en indemnités journalières?
Quelle est la principale source de financement de la sécurité sociale et de la prévoyance collective pour les travailleurs salariés?
Quelle est la principale source de financement de la sécurité sociale et de la prévoyance collective pour les travailleurs salariés?
Comment les cotisations sociales sont-elles réparties entre l'employeur et le salarié?
Comment les cotisations sociales sont-elles réparties entre l'employeur et le salarié?
Quel pourcentage du salaire brut représentent généralement les charges salariales?
Quel pourcentage du salaire brut représentent généralement les charges salariales?
Où peut-on trouver le détail des cotisations sociales payées par un salarié et son employeur?
Où peut-on trouver le détail des cotisations sociales payées par un salarié et son employeur?
Comment sont imposées les pensions dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR)?
Comment sont imposées les pensions dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR)?
Comment les capitaux et rentes sont-ils traités en matière de droits de succession?
Comment les capitaux et rentes sont-ils traités en matière de droits de succession?
Comment varie le montant de la pension d'invalidité?
Comment varie le montant de la pension d'invalidité?
Comment sont calculées les indemnités journalières (IJ) pour un artisan ou commerçant en cas d'incapacité temporaire de travail ?
Comment sont calculées les indemnités journalières (IJ) pour un artisan ou commerçant en cas d'incapacité temporaire de travail ?
Quel est le délai de carence avant de percevoir les indemnités journalières (IJ) en tant qu'artisan ou commerçant arrêté pour cause de maladie ?
Quel est le délai de carence avant de percevoir les indemnités journalières (IJ) en tant qu'artisan ou commerçant arrêté pour cause de maladie ?
Quelle est la durée maximale d'indemnisation pour un artisan ou commerçant percevant des indemnités journalières (IJ) sur une période donnée ?
Quelle est la durée maximale d'indemnisation pour un artisan ou commerçant percevant des indemnités journalières (IJ) sur une période donnée ?
Quel est l'objectif principal de la vérification si un salarié bénéficie d'une couverture complémentaire en matière de décès, invalidité et incapacité?
Quel est l'objectif principal de la vérification si un salarié bénéficie d'une couverture complémentaire en matière de décès, invalidité et incapacité?
Dans le contexte du bulletin de paie, quelles sont les composantes soustraites du salaire brut pour obtenir le salaire net?
Dans le contexte du bulletin de paie, quelles sont les composantes soustraites du salaire brut pour obtenir le salaire net?
Quel est le montant maximum journalier des indemnités journalières (IJ) qu'un artisan ou commerçant peut percevoir ?
Quel est le montant maximum journalier des indemnités journalières (IJ) qu'un artisan ou commerçant peut percevoir ?
Quel est le critère principal pour qu'un travailleur non salarié puisse prétendre à une rente d'invalidité partielle ?
Quel est le critère principal pour qu'un travailleur non salarié puisse prétendre à une rente d'invalidité partielle ?
Comment la « prévoyance collective » est-elle généralement indiquée sur un bulletin de paie si le libellé « cotisations prévoyance » est absent?
Comment la « prévoyance collective » est-elle généralement indiquée sur un bulletin de paie si le libellé « cotisations prévoyance » est absent?
Quel élément est ajouté au salaire net pour obtenir le salaire net imposable?
Quel élément est ajouté au salaire net pour obtenir le salaire net imposable?
Comment est calculée la rente annuelle d'invalidité pour un travailleur non salarié avec une invalidité partielle supérieure à 66% ?
Comment est calculée la rente annuelle d'invalidité pour un travailleur non salarié avec une invalidité partielle supérieure à 66% ?
Quel est le montant minimum mensuel de la rente d'invalidité qu'un travailleur non salarié peut percevoir ?
Quel est le montant minimum mensuel de la rente d'invalidité qu'un travailleur non salarié peut percevoir ?
Quelle est la principale différence entre le salaire brut et le salaire net?
Quelle est la principale différence entre le salaire brut et le salaire net?
Qui, de l'employeur ou du salarié, supporte les « cotisations patronales »?
Qui, de l'employeur ou du salarié, supporte les « cotisations patronales »?
Pourquoi est-il important pour un salarié de comprendre la distinction entre salaire brut, salaire net et salaire net imposable?
Pourquoi est-il important pour un salarié de comprendre la distinction entre salaire brut, salaire net et salaire net imposable?
Si un salarié constate une erreur dans le calcul de son salaire net imposable, quelle en serait la conséquence la plus directe?
Si un salarié constate une erreur dans le calcul de son salaire net imposable, quelle en serait la conséquence la plus directe?
Quel est le point commun entre la CSG et la CRDS?
Quel est le point commun entre la CSG et la CRDS?
Pourquoi l'employeur débourse-t-il plus que le salaire brut indiqué sur le bulletin de paie?
Pourquoi l'employeur débourse-t-il plus que le salaire brut indiqué sur le bulletin de paie?
Quelle est une différence majeure entre la protection sociale obligatoire des travailleurs non-salariés et celle des salariés ?
Quelle est une différence majeure entre la protection sociale obligatoire des travailleurs non-salariés et celle des salariés ?
Un artisan souhaite bénéficier du statut social de travailleur non-salarié. Dans quel cadre doit-il exercer son activité ?
Un artisan souhaite bénéficier du statut social de travailleur non-salarié. Dans quel cadre doit-il exercer son activité ?
Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux un travailleur non-salarié exerçant en tant que gérant associé unique?
Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux un travailleur non-salarié exerçant en tant que gérant associé unique?
Un consultant indépendant, quel que soit son domaine d'expertise, est-il automatiquement considéré comme un travailleur non-salarié?
Un consultant indépendant, quel que soit son domaine d'expertise, est-il automatiquement considéré comme un travailleur non-salarié?
Concernant les prestations en nature en cas de maladie, quelle est la situation des artisans et commerçants non-salariés par rapport aux salariés ?
Concernant les prestations en nature en cas de maladie, quelle est la situation des artisans et commerçants non-salariés par rapport aux salariés ?
Quelle est la principale différence entre un entrepreneur individuel et un gérant majoritaire en termes de protection sociale?
Quelle est la principale différence entre un entrepreneur individuel et un gérant majoritaire en termes de protection sociale?
Un commerçant non-salarié subit un accident du travail. Comment sa protection sociale obligatoire le couvre-t-elle ?
Un commerçant non-salarié subit un accident du travail. Comment sa protection sociale obligatoire le couvre-t-elle ?
Si un artisan, exerçant en tant qu'entrepreneur individuel, souhaite compléter sa protection sociale, quelle option s'offre à lui ?
Si un artisan, exerçant en tant qu'entrepreneur individuel, souhaite compléter sa protection sociale, quelle option s'offre à lui ?
En matière de protection sociale, quel est le régime obligatoire auquel les professions libérales sont affiliées?
En matière de protection sociale, quel est le régime obligatoire auquel les professions libérales sont affiliées?
Comment sont déterminées les règles d'affiliation et de cotisation pour les professions libérales au sein du régime de protection sociale des indépendants?
Comment sont déterminées les règles d'affiliation et de cotisation pour les professions libérales au sein du régime de protection sociale des indépendants?
Un gérant associé unique d'une entreprise artisanale souhaite connaître son régime obligatoire de protection sociale. Lequel s'applique ?
Un gérant associé unique d'une entreprise artisanale souhaite connaître son régime obligatoire de protection sociale. Lequel s'applique ?
Qu'est-ce qui différencie principalement la protection sociale des travailleurs non-salariés en matière d'indemnisation pour perte d'emploi par rapport aux salariés ?
Qu'est-ce qui différencie principalement la protection sociale des travailleurs non-salariés en matière d'indemnisation pour perte d'emploi par rapport aux salariés ?
Si un avocat souhaite connaître les détails de sa protection sociale en tant que profession libérale, vers quel organisme doit-il se tourner en priorité?
Si un avocat souhaite connaître les détails de sa protection sociale en tant que profession libérale, vers quel organisme doit-il se tourner en priorité?
Un professionnel libéral exerçant en tant qu'entrepreneur individuel, est-il soumis aux mêmes obligations de protection sociale qu'un salarié?
Un professionnel libéral exerçant en tant qu'entrepreneur individuel, est-il soumis aux mêmes obligations de protection sociale qu'un salarié?
Un artisan non-salarié consulte un médecin et reçoit une ordonnance. Comment ses dépenses de santé sont-elles prises en charge par son régime obligatoire ?
Un artisan non-salarié consulte un médecin et reçoit une ordonnance. Comment ses dépenses de santé sont-elles prises en charge par son régime obligatoire ?
En quoi le régime de protection sociale des professions libérales, affiliées au régime des indépendants, diffère-t-il fondamentalement de celui des salariés?
En quoi le régime de protection sociale des professions libérales, affiliées au régime des indépendants, diffère-t-il fondamentalement de celui des salariés?
Comment le revenu d'activité journalier est-il pris en compte pour le calcul des indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt de travail dû à une maladie?
Comment le revenu d'activité journalier est-il pris en compte pour le calcul des indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt de travail dû à une maladie?
En matière de fiscalité, comment sont traitées les indemnités journalières (IJ) perçues lors d'un arrêt de travail pour maladie?
En matière de fiscalité, comment sont traitées les indemnités journalières (IJ) perçues lors d'un arrêt de travail pour maladie?
Quel est le traitement fiscal appliqué aux capitaux décès versés aux bénéficiaires dans le cadre de la prévoyance?
Quel est le traitement fiscal appliqué aux capitaux décès versés aux bénéficiaires dans le cadre de la prévoyance?
Comment sont imposées les pensions d'invalidité dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR)?
Comment sont imposées les pensions d'invalidité dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR)?
Dans le cadre de la prévoyance collective, quel est le principal objectif des garanties offertes par une entreprise à ses salariés?
Dans le cadre de la prévoyance collective, quel est le principal objectif des garanties offertes par une entreprise à ses salariés?
Comment la pension d'invalidité de 1ère catégorie est-elle calculée?
Comment la pension d'invalidité de 1ère catégorie est-elle calculée?
Quelle est la principale différence entre la pension d'invalidité de 2ème et 3ème catégorie ?
Quelle est la principale différence entre la pension d'invalidité de 2ème et 3ème catégorie ?
Dans quel cas une pension d'invalidité de 3ème catégorie est-elle attribuée?
Dans quel cas une pension d'invalidité de 3ème catégorie est-elle attribuée?
Dans le calcul des indemnités journalières, quel est le revenu de référence utilisé pour un artisan ou commerçant?
Dans le calcul des indemnités journalières, quel est le revenu de référence utilisé pour un artisan ou commerçant?
Quel est l'objectif principal de la garantie décès dans le cadre de la prévoyance collective pour les travailleurs salariés?
Quel est l'objectif principal de la garantie décès dans le cadre de la prévoyance collective pour les travailleurs salariés?
Sous quelles formes principales les prestations de la garantie décès peuvent-elles être versées aux bénéficiaires?
Sous quelles formes principales les prestations de la garantie décès peuvent-elles être versées aux bénéficiaires?
Pour quelles catégories de salariés la souscription à une garantie décès est-elle obligatoire en entreprise?
Pour quelles catégories de salariés la souscription à une garantie décès est-elle obligatoire en entreprise?
Quel est le traitement fiscal appliqué aux indemnités journalières (IJ) versées dans le cadre d'un arrêt de travail couvert par la prévoyance collective?
Quel est le traitement fiscal appliqué aux indemnités journalières (IJ) versées dans le cadre d'un arrêt de travail couvert par la prévoyance collective?
Comment sont imposés les capitaux décès versés aux bénéficiaires d'un salarié décédé dans le cadre de la prévoyance collective?
Comment sont imposés les capitaux décès versés aux bénéficiaires d'un salarié décédé dans le cadre de la prévoyance collective?
Si un salarié décède et que son contrat de prévoyance collective prévoit le versement d'une rente à ses enfants pour financer leurs études, quel sera le régime fiscal de cette rente?
Si un salarié décède et que son contrat de prévoyance collective prévoit le versement d'une rente à ses enfants pour financer leurs études, quel sera le régime fiscal de cette rente?
Dans le cadre de la prévoyance collective, à qui revient la responsabilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès?
Dans le cadre de la prévoyance collective, à qui revient la responsabilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès?
Quelle est la principale différence entre la garantie décès et les indemnités journalières (IJ) en matière de prévoyance collective?
Quelle est la principale différence entre la garantie décès et les indemnités journalières (IJ) en matière de prévoyance collective?
Dans quel cadre un professionnel libéral doit-il exercer son activité pour bénéficier du statut de travailleur non-salarié?
Dans quel cadre un professionnel libéral doit-il exercer son activité pour bénéficier du statut de travailleur non-salarié?
Quel régime de protection sociale est obligatoirement concerné pour les professions libérales en matière de santé, maternité, invalidité et décès?
Quel régime de protection sociale est obligatoirement concerné pour les professions libérales en matière de santé, maternité, invalidité et décès?
Dans le contexte des travailleurs non-salariés (TNS), quelle est la principale caractéristique qui distingue un gérant associé unique d'un gérant majoritaire?
Dans le contexte des travailleurs non-salariés (TNS), quelle est la principale caractéristique qui distingue un gérant associé unique d'un gérant majoritaire?
Dans quelle structure juridique un dirigeant est-il le plus susceptible d'être considéré comme un « assimilé salarié » plutôt que comme un travailleur non-salarié (TNS) ?
Dans quelle structure juridique un dirigeant est-il le plus susceptible d'être considéré comme un « assimilé salarié » plutôt que comme un travailleur non-salarié (TNS) ?
Un consultant exerçant en libéral, sans être réglementé, est-il automatiquement considéré comme un travailleur non-salarié?
Un consultant exerçant en libéral, sans être réglementé, est-il automatiquement considéré comme un travailleur non-salarié?
Quelle est la principale différence entre un travailleur non-salarié (TNS) et un assimilé salarié concernant leur affiliation à la sécurité sociale?
Quelle est la principale différence entre un travailleur non-salarié (TNS) et un assimilé salarié concernant leur affiliation à la sécurité sociale?
Si un avocat souhaite connaître les détails de sa protection sociale obligatoire, vers quel organisme doit-il se tourner en priorité?
Si un avocat souhaite connaître les détails de sa protection sociale obligatoire, vers quel organisme doit-il se tourner en priorité?
Comment est désigné le dirigeant d'une entreprise individuelle en matière de statut social?
Comment est désigné le dirigeant d'une entreprise individuelle en matière de statut social?
Dans une SARL, comment le statut social du gérant est-il déterminé?
Dans une SARL, comment le statut social du gérant est-il déterminé?
Comment un attaché de presse est-il considéré en termes de statut social?
Comment un attaché de presse est-il considéré en termes de statut social?
Quelle est la différence majeure entre un gérant associé unique et un entrepreneur individuel en matière de protection sociale?
Quelle est la différence majeure entre un gérant associé unique et un entrepreneur individuel en matière de protection sociale?
Quelle est la conséquence principale pour un gérant majoritaire de SARL d'être considéré comme un travailleur non-salarié (TNS)?
Quelle est la conséquence principale pour un gérant majoritaire de SARL d'être considéré comme un travailleur non-salarié (TNS)?
Un entrepreneur individuel relève de quel statut social en matière de sécurité sociale?
Un entrepreneur individuel relève de quel statut social en matière de sécurité sociale?
Un professionnel libéral souhaite exercer en étant affilié au régime de protection sociale des salariés. Quelle structure juridique doit-il éviter?
Un professionnel libéral souhaite exercer en étant affilié au régime de protection sociale des salariés. Quelle structure juridique doit-il éviter?
Si un gérant rémunéré non associé exerce au sein d'une entreprise, quel est son statut social au regard de la sécurité sociale?
Si un gérant rémunéré non associé exerce au sein d'une entreprise, quel est son statut social au regard de la sécurité sociale?
Quel est l'impact principal des différents niveaux de prestations proposés par une assurance maladie complémentaire sur le coût pour l'assuré?
Quel est l'impact principal des différents niveaux de prestations proposés par une assurance maladie complémentaire sur le coût pour l'assuré?
Dans quel contexte une assurance maladie complémentaire peut-elle intervenir pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale?
Dans quel contexte une assurance maladie complémentaire peut-elle intervenir pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale?
Comment l'assurance maladie complémentaire peut-elle étendre la couverture santé au-delà de ce qui est pris en charge par la Sécurité Sociale?
Comment l'assurance maladie complémentaire peut-elle étendre la couverture santé au-delà de ce qui est pris en charge par la Sécurité Sociale?
Quelle est une caractéristique essentielle de l'assurance maladie complémentaire en termes de coût par rapport à l'assurance maladie obligatoire?
Quelle est une caractéristique essentielle de l'assurance maladie complémentaire en termes de coût par rapport à l'assurance maladie obligatoire?
Comment la «base de remboursement» de la Sécurité sociale influence-t-elle le rôle de l'assurance complémentaire santé?
Comment la «base de remboursement» de la Sécurité sociale influence-t-elle le rôle de l'assurance complémentaire santé?
Dans le contexte de la complémentaire santé, qui peut être inclus comme bénéficiaire en plus de l'assuré principal?
Dans le contexte de la complémentaire santé, qui peut être inclus comme bénéficiaire en plus de l'assuré principal?
Si un assuré a des dépenses de santé supérieures à la base de remboursement de la Sécurité Sociale, comment l'assurance complémentaire santé intervient-elle généralement?
Si un assuré a des dépenses de santé supérieures à la base de remboursement de la Sécurité Sociale, comment l'assurance complémentaire santé intervient-elle généralement?
Comment l'assurance maladie complémentaire agit-elle en complément de l'assurance maladie obligatoire en matière de soins dentaires et d'optique?
Comment l'assurance maladie complémentaire agit-elle en complément de l'assurance maladie obligatoire en matière de soins dentaires et d'optique?
Flashcards
Droits de succession (contrats)
Droits de succession (contrats)
Les capitaux et rentes d'un contrat sont exonérés de droits de succession.
Imposition des pensions d'invalidité
Imposition des pensions d'invalidité
Elles doivent être imposées à l’IR dans la catégorie des « pensions et rentes à titre gratuit ».
Cotisations sociales
Cotisations sociales
Une partie du financement de la sécurité sociale et de la prévoyance collective.
Prélèvement des cotisations
Prélèvement des cotisations
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Qui paie les cotisations sociales?
Qui paie les cotisations sociales?
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Charges salariales (pourcentage)
Charges salariales (pourcentage)
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Charges patronales (pourcentage)
Charges patronales (pourcentage)
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Vérification des cotisations
Vérification des cotisations
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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
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Avantages en cas d'accident du travail/maladie professionnelle
Avantages en cas d'accident du travail/maladie professionnelle
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Prestations en nature (Maladie)
Prestations en nature (Maladie)
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Ticket modérateur
Ticket modérateur
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Prestations en espèces (Maladie)
Prestations en espèces (Maladie)
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Délai de carence (maladie)
Délai de carence (maladie)
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Montant des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie
Montant des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie
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Reconnaissance du caractère professionnel
Reconnaissance du caractère professionnel
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Prévoyance collective
Prévoyance collective
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Coût réel pour l'employeur
Coût réel pour l'employeur
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Salaire brut
Salaire brut
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Salaire net
Salaire net
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Salaire net imposable
Salaire net imposable
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Cotisations patronales
Cotisations patronales
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Cotisations salariales
Cotisations salariales
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CSG
CSG
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CRDS
CRDS
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Libellé « Prévoyance »
Libellé « Prévoyance »
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Couverture des non-salariés
Couverture des non-salariés
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Assurances complémentaires
Assurances complémentaires
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Statut TNS : options
Statut TNS : options
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Régime social : artisans/commerçants
Régime social : artisans/commerçants
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Prestations maladie (TNS)
Prestations maladie (TNS)
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Remboursement santé (TNS)
Remboursement santé (TNS)
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Gérant associé unique
Gérant associé unique
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Gérant majoritaire
Gérant majoritaire
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Travailleur non-salarié
Travailleur non-salarié
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Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
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Protection sociale des indépendants
Protection sociale des indépendants
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Professions libérales et sécurité sociale
Professions libérales et sécurité sociale
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Gestion de la protection sociale
Gestion de la protection sociale
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CNBF
CNBF
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Calcul des IJ (Artisans/Commerçants)
Calcul des IJ (Artisans/Commerçants)
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Début et durée des IJ
Début et durée des IJ
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Maximum journalier des IJ
Maximum journalier des IJ
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Prestations en cas d'invalidité
Prestations en cas d'invalidité
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Calcul de la rente d'invalidité
Calcul de la rente d'invalidité
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Minimum mensuel de la rente
Minimum mensuel de la rente
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Maximum mensuel de la rente
Maximum mensuel de la rente
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IJ en cas de maladie (TNS)
IJ en cas de maladie (TNS)
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Imposition des IJ (TNS)
Imposition des IJ (TNS)
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Capitaux décès (TNS)
Capitaux décès (TNS)
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Imposition de la pension d'invalidité
Imposition de la pension d'invalidité
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Pension d'invalidité 1ère catégorie
Pension d'invalidité 1ère catégorie
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Pension d'invalidité 2ème/3ème catégorie
Pension d'invalidité 2ème/3ème catégorie
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Pension d'invalidité 3ème catégorie
Pension d'invalidité 3ème catégorie
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Garantie décès (objectif)
Garantie décès (objectif)
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Prestations décès (formes)
Prestations décès (formes)
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Garantie décès (caractère)
Garantie décès (caractère)
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Indemnités journalières (IJ)
Indemnités journalières (IJ)
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Fiscalité des IJ
Fiscalité des IJ
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Capitaux décès
Capitaux décès
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Fiscalité des capitaux décès
Fiscalité des capitaux décès
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Arrêt de travail (objectif)
Arrêt de travail (objectif)
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Prestations en espèces (maladie TNS)
Prestations en espèces (maladie TNS)
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Début et durée des IJ (TNS)
Début et durée des IJ (TNS)
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Maximum journalier IJ (TNS)
Maximum journalier IJ (TNS)
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Prestations en cas d'invalidité (TNS)
Prestations en cas d'invalidité (TNS)
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Calcul de la rente d'invalidité (TNS)
Calcul de la rente d'invalidité (TNS)
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Minimum mensuel de la rente invalidité (TNS)
Minimum mensuel de la rente invalidité (TNS)
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Maximum mensuel de la rente invalidité (TNS)
Maximum mensuel de la rente invalidité (TNS)
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Travailleur Non-Salarié (TNS)
Travailleur Non-Salarié (TNS)
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Statut social du dirigeant
Statut social du dirigeant
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TNS (seul)
TNS (seul)
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Assimilé salarié (seul)
Assimilé salarié (seul)
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Assimilé salarié (à plusieurs)
Assimilé salarié (à plusieurs)
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Détermination du statut social
Détermination du statut social
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Entreprises TNS
Entreprises TNS
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Sociétés Assimilés Salariés
Sociétés Assimilés Salariés
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Protection sociale (indépendants)
Protection sociale (indépendants)
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Professions libérales et SSI
Professions libérales et SSI
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Sécurité sociale des indépendants
Sécurité sociale des indépendants
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CNBF (professions libérales)
CNBF (professions libérales)
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Assurance maladie complémentaire
Assurance maladie complémentaire
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Bénéficiaires de la complémentaire santé
Bénéficiaires de la complémentaire santé
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Niveaux de prestations (complémentaire)
Niveaux de prestations (complémentaire)
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Remboursement de la Sécurité Sociale
Remboursement de la Sécurité Sociale
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Actes remboursés par la complémentaire
Actes remboursés par la complémentaire
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Base de remboursement
Base de remboursement
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Remboursement assurance complémentaire
Remboursement assurance complémentaire
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Frais non pris en charge par la Sécurité Sociale.
Frais non pris en charge par la Sécurité Sociale.
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Study Notes
La prévoyance : présentation générale
- Définition de la prévoyance : ensemble des opérations visant à prévenir et couvrir les risques de décès ou d'atteinte à l'intégrité physique. Ces risques sont couverts par loi EVIN du 31 décembre 1989, loi n° 89-1009.
- L'assurance ne doit pas donner lieu à un enrichissement. Le souscripteur ne peut s'assurer pour montant qui supérieur à son revenu réel.
- Les assurances prennent en charge les risques sociaux, mais les coûts importants sont peu couverts. Les contrats se nomment contrats de prévoyance.
- 3 grands systèmes de prévoyance existants : Les prestations de la sécurité sociale ; Les régimes de prévoyance complémentaire collective ; et Les régimes de prévoyance complémentaire individuelle.
- Elle soumises aux règles de la libre concurrence.
- Les prestations proposées dans les assurance sont en option. Elle couvre maladie , invalidité et accident.
- Risques à prendre en conte : Quelles genre de contrat , a quel régime et s'il a des clients aux proximité.
- Pour connaitre la situation financier : Situation de famile? est il couverte de tout ses besoins?
Indicateurs clefs en matiere de prévoyance
- 81% estiment importance de s'assurer contre déces et invalidité ?
- Il y a 1/2 de personne qui s'estiment avoir un contrat individuelle.
- Répartition de cette personne : 39% décès, 33% incapacité et 16% dépendance.
Assurance maladie complémentaire.
- Elle est indispensables pour couvrir les frais de santé. Elle n'est pas couverte en totalité mais elle est en partie, donc la base de remboursement pour tout ou partie de l'acte.
- Le rôle est de compléter, non de remplacer les remboursement.
- Son rôle consiste à compléter les remboursements de frais de santé versée la professionnel de santé. Elle permet : hospitalisation et médicament sont partiellement remboursement.
- Il est possible de combiner deux types d'assurance oblidatoire et optioniel en fonction de ce que l'assuré a.
Accidents et Maladies
- C'est une contract garanti: Accident en cas de maladie accident et infirmité. En Général complément de la sécurité sociale.
- Risque couvert : Invalidité, la rente de capitale .
Garanti des accidents (GAV)
- La Garantie Accidents de la Vie (GAV) garantit une indemnisation en cas d'incapacité permanente, préjudice esthétique et souffrances endurées.
- Elle apporte une compensation pour l'impossibilité totale ou partielle pour, de pouvoir activité de loisir. Les accidents de travail et route ne sont pris en compte.
- Il n'existe pas de label.
Garantie hospitalisation
- Qui permet de prendre le prendre en charge journalier.
Assurance emprunteur
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L'assurance emprunteur est nécessaire. Elle prend en charge l'emprunteur, dans le jeu de la garantie l'établissement peut prévenu.
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Elle prend effet lors de l'acceptation de l'autre, et durant la période d'incapacité.
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Pour contract on peut choisir taux de couverture individuelle. L assurance est sous réserve d'un état, cela permet de définir que cela soit fait individuellement.
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Le quotité correspond à la part du prêt immobilier qui est prise en charge par l'assurance. Il s'agit du niveau de couverture de l'emprunteur, autrement dit le pourcentage sur lequel l'emprunteur est couvert en cas de sinistre.
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La garanti de base est la garantie décédée de l'assurance emprunteur. Elle est versée au organisme preteur. A contrario de la garanti IPT(Invalidité Permanente Totale).
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En cas de IPT l'asurance prend en charge le remboursement. La sécurité social n'est pas un droit à indemnité, c'est un droit a invalidité, il est impaurant d'admettre ses limitations.
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La déclaration engage l'assuré de son état physique. le devoir est de donné ses informations claires et d'un organisme preneur. Le crédit n'est pas à la portée de tous.
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4 cas garantie par l'assureur. ITT. 1/ assureur prend une période part des mensualité. 2/ banque prend une période.
Exclusion aux contrat en charge est soumise sur les activités pro et sport a risques Il est important de noté que ces pratiques sont à la charge de celui qui y pratique, L'ADI.
- Questionnaire médical.
- Limites. 1- Majorations. 2- Les exclusions.
- Il faut pas avoir un risques fort. Et un examen médical pour une pratique sportive a risque.
3- Les franchise.
- Une garantie est dans tous les contrat pour cela existe. les exclusions ne valent pas en cas de convention AERAS et revenus modestes, le but est de garantir un crédit à tous en donnant possibilité de remboursement.
- 1 juillet 2021 une nouvelle mesure de dispense de questionnaire de santé dans le cas un crédit 20000 euros et un âgé de 60 ans.
Dates importantes assurance Emprunteur
- 1 septembre 2010 Loi Lagarde soucrire un contract chez son choix.
- 26 juillet 2014. Loi Ramon la possibilités de résiler son contract. - 22 février Amendement Bourquin droit de succions la possiblitée de substitution.
- 1 Juin 2022 il y a la possibilité de la résiliation à tout moment .
Information relative à l'information
- la convention AERAS signé pour faciliter l'a l'emprunt aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Dans c'est cas l'assureur à l'obligation d'informer du non paiement. et si l'emprunteur se manifeste en cas de signe. L'assurance emprunteur ne peut être remboursée. L assurance en retour est donc plus difficile. Ce cas arrive aussi si les exclusions ne valent pas a certains convention.
Contrat Prévention et contrat Madelein
- il permet de financer certaine études de cas bien définies, les pensions dépendront a leurs tours des cas de ces pensions.
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