M1 P1 - L'assurance et son environnement

Voici une version mise à jour de vos notes d'étude, avec les nouvelles informations intégrées :

Le Marché Européen

• En 2022, le chiffre d'affaires de l'assurance au niveau européen s'élevait à 1 856 milliards d'euros.
• Les prestations versées quotidiennement en Europe représentaient 2,8 milliards d'euros.
• Les assureurs européens détiennent 50% du marché mondial.

Le Marché Français

• En 2023, les cotisations du marché de l'assurance en France atteignent 252,8 milliards d'euros.
• L'assurance-vie et la capitalisation représentent 152,40 milliards d'euros de ce montant.
• L'assurance maladie et accidents corporels s'élèvent à 29,9 milliards d'euros.
• Les assurances de biens et de responsabilité atteignent 70,5 milliards d'euros.

Evolution des Cotisations en France (en milliards d'euros)

• Les assurances de personnes ont progressé de 5,3% entre 2022 et 2023, passant de 173,2 à 182,3 milliards d'euros.
• La vie et la capitalisation ont progressé de 4,8% entre 2022 et 2023, passant de 145,4 à 152,4 milliards d'euros.
• Les assurances de biens et de responsabilité ont progressé de 6,0% entre 2022 et 2023, passant de 66,5 à 70,5 milliards d'euros.
• Les cotisations à l'ensemble de assurance française ont progressé de 5,5% entre 2022 et 2023, passant de 239,7 à 252,8 milliards d'euros.

Répartition des Cotisations par Type d'Assurance en France (2023)

• Les assurances de personnes représentent 72,1% du marché, soit 252,8 milliards d'euros.
• La vie représente 57,1% des assurances de personnes en France.
• Les assurances de biens et de responsabilité représentent 27,9% du marché.
• L'automobile représente 10,3% du marché français.

Classification des Assurances par Finalité (France)

• Les assurances de biens et de responsabilité protègent le patrimoine de l'assuré et compensent les pertes financières liées aux dommages aux biens ou causés à des tiers.
• Les assurances de personnes garantissent la personne humaine contre les risques affectant son intégrité physique (dommages corporels, santé) ou son existence (assurance sur la vie).

Classification Européenne des Assurances

• Au niveau européen, les assurances sont divisées en deux types : assurances "vie" et assurances "non-vie".
• Les assurances "vie" regroupent les assurances de personnes, à l'exception de celles couvrant les dommages corporels.
• Les assurances "non-vie" incluent les assurances de biens et de responsabilité, ainsi que les assurances de dommages corporels.

Tableau de Syntèse des Assurances

• Assurances "non-vie" incluent celles de biens, de responsabilité et santé.
• Assurances "vie" couvrent le vie, le décès, l'épargne et le retraite.

Acteurs du Secteur de l'Assurance en France (31/12/2023)

• 660 organismes d'assurance ont été recensés.
• 69 277 intermédiaires en assurance ont été recensés.
• 22,4% des intermédiaires étaient des femmes contre 77,6% des hommes.
• Les intermédiaires étaient âgés de 49 ans et 9 mois en moyenne.
• Ils avaient 6 ans et 11 mois d'immatriculation en moyenne.
• 63% des intermédiaires étaient des personnes morales contre 37% de personnes physiques.
• La majorité des intermédiaires étaient concentrés en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie.
• L'activité principale des intermédiaires était financière et d'assurance.
• Le cumul d'activités IAS + IOBSP représentait 26,9%.

Poids des Actifs et des Investissements du Secteur de l'Assurance en France

• Les assureurs sont des financeurs importants de l'économie française.
• Les cotisations collectées sont placées pour apporter des ressources à l'État, aux collectivités locales et aux entreprises.
• En 2023, les assureurs ont investi 2 572 milliards d'euros dans l'économie, dont 803 milliards d'euros dans le financement des entreprises françaises.

Contribution à la Dette en france

• Les actifs des sociétés d'assurance non investis dans les entreprises sont principalement investis en obligations d'État.
• Les sociétés d'assurance jouent un grand role dans au financement des besoins de l'Etat français.
• Les assureurs vie contribuent à la sécurisation de la dette souveraine aux yeux des agences de notation.

Fonction Réparatrice de l'Assurance

• L'assurance indemnise les préjudices résultant de la réalisation d'un risque.
• En 2023, le coût de la sinistralité (prestations versées + provisions) pour les assurances de biens et responsabilité a atteint 52,1 milliards d'euros.
• La sinistralité liée à la branche « Maladie et Accident Corporel » s'est élevée à 21,7 milliards d'euros en 2023.

Rôle de Prévention de l'Assurance

• Les assureurs jouent un rôle important en matière de prévention des risques couverts.
• Les sociétés d'assurance sont actives dans la prévention sur la sécurité routière, le vol, l'incendie, la santé, etc.
• Les sociétés d'assurance sont impliquées dans des instances telles que l'association Prévention routière, l'association Assureurs Prévention, et le Centre National de Prévention et de Protection.

Rôle de Protection Sociale de l'Assurance

• Les organismes d'assurances interviennent en complément des régimes obligatoires pour le remboursement des dépenses de soins, le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de dépendance.
• Ils gèrent les régimes obligatoires des travailleurs non-salariés et des agriculteurs. Les garanties de base concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été transférées à la Sécurité sociale, mais les exploitants agricoles conservent le choix de l'organisme gestionnaire.

Principes Généraux de l'Assurance

• Une opération d'assurance fait intervenir 4 parties : l'assuré, le bénéficiaire, le souscripteur et l'assureur.
• L'assurance est définie comme l'opération par laquelle une personne (l'assureur) s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne (l'assuré) en cas de réalisation d'un événement aléatoire (le risque), en contrepartie du paiement d'une somme (la prime ou la cotisation).
• Les deux caractéristiques principales de l'assurance sont la mutualisation des risques et la formalisation d'un contrat.
• Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme s'engage à réaliser une prestation en cas de survenance d'un risque identifié causant un dommage, en contrepartie du paiement d'une somme d'argent.

Parties au Contrat d'Assurance

• L'assuré, le souscripteur et le bénéficiaire peuvent être une seule et même personne. Dans ce cas, le propriétaire d'une maison souscrit une assurance incendie et perçoit une indemnité en cas de sinistre.
• Le souscripteur et le bénéficiaire peuvent être une même personne, l'assuré étant une autre. Une entreprise souscrit une assurance décès à son profit, sur la tête d'un de ses dirigeants (assurance "homme clé").
• Le souscripteur et l'assuré peuvent être une même personne, le bénéficiaire en étant un autre. Un père de famille souscrit une assurance décès sur sa tête et désigne son épouse bénéficiaire.
• L'assuré et le bénéficiaire peuvent être une même personne, le souscripteur en étant un autre. Un syndic souscrit un contrat d'assurance couvrant à la fois les parties communes et les parties privatives.
• Le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire peuvent être 3 personnes distinctes. Une entreprise souscrit une assurance collective sur la tête de ses salariés au profit de leur famille.

Le Risque en Assurance

• Le risque est défini comme un événement futur, aléatoire et ne dépendant pas de la volonté de la personne cherchant à s'en protéger.
• Il doit réunir 3 critères : être futur, aléatoire et ne pas dépendre de la volonté de la personne qui souhaite s'en protéger.

Les Dommages

• Le dommage peut être matériel, corporel ou immatériel.
• Le dommage peut être direct (ex: blessures directes causées à l'assuré) ou indirect (ex: préjudice moral pour dommage causé à un être cher).
• Sur le plan patrimonial, le dommage peut être une perte d'actifs ou une augmentation des dettes

La Prime

• La prime est la contribution que verse l'assuré à l'assureur.
• La prime correspond principalement au coût du risque, aux frais de fonctionnement de l'assureur et aux taxes éventuelles.
• La cotisation est un terme synonyme de prime utilisé dans le secteur des mutuelles ; elle peut être soit fixe, soit variable.
• Dans le cas de l'assurance-vie, la cotisation est toujours fixe.

La Mutualité

• L'ensemble des personnes au regard d'un même risque et qui cotisent constitue une mutualité.
• L'assurance est l'organisation de la solidarité entre les assurés contre la même survenance du même événement.
• L'idée de compensation au sein de la mutualité implique que tous les membres de cette mutualité soient traités sur un pied d'égalité, c'est-à-dire avec équité.

Les Assurances de Biens et de Responsabilité

• Les assurances de biens et de responsabilité protègent le patrimoine de l'assuré.
• Les assurances de biens ou de choses garantissent les biens appartenant à l'assuré.
• Les assurances de responsabilité prennent en charge les conséquences financières des dommages que l'assuré peut causer à des tiers.

Principales Catégories d'Assurances de Biens et de Responsabilité

• L'assurance des biens des particuliers (multirisques habitation).
• L'assurance des biens professionnels et agricoles.
• L'assurance transports (ferroviaire, maritime, fluviale, aérienne, spatiale, de marchandises transportées).
• L'assurance construction.
• L'assurance automobile.
• L'assurance de responsabilité civile générale.
• L'assurance-crédit.
• L'assurance de protection juridique.

Les Assurances de Personnes

• Les assurances de personnes ont pour objet de garantir la personne humaine contre les risques qui portent atteindre à la personne.
• Soit leur intégrité physique (assurance des dommages corporels).
• Soit leur existence (assurance sur la vie).
• Les assurances de personnes incluent les assurances sur la vie, les assurances des dommages corporels, et les contrats de capitalisation.
• L'assurance sur la vie reposent toujours sur la duree de la vie humaine.

Familles d'Assurances sur la Vie

• L'assurance en cas de vie.
• L'assurance en cas de décès.
• L'assurance mixte.

Contrats de Capitalisation

• Les contrats de capitalisation ne sont pas des contrats d'assurance à proprement parler, car ils ne comportent aucun aléa.
• s'agit de contrats d'épargne s'appuyant sur une gestion financière de l'épargne constituée.
• Les PEA (Plan d'Epargne en Actions) proposés par les sociétés d'assurance peuvent s'inscrire dans le cadre d'un contrat de capitalisation.

Assurances de Dommages Corporels

• Elles regroupent les assurances des risques d'atteinte à l'intégrité physique en cas de maladie ou d'accident corporel.
• Ces garanties prévoient le versement de prestations en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité, de dépendance ainsi que le remboursement des frais de soins de santé

Assurances Individuelles

• Elles sont souscrites par un particulier pour lui-même et, le cas échéant, par ses ayants droit.
• Les tarifs varient en fonction de l'âge, de la zone géographique, du revenu, du sexe et de l'ancienneté de l'assuré.

Assurances Collectives

• Un contrat collectif est un contrat d'assurance souscrit par une personne morale au profit de personnes physiques (salariés, etc.).
• Les assurances collectives couvrent les emprunteurs et de prévoyance et retraite aux salariés Elles sont soumises à un d'adhésion

Assurances Obligatoires

• Elles sont obligatoires en vertu de la loi.
• Les assurances obligatoires existantes sur le marché se rencontrent :
  • Aux personnes morales
  • Aux professionnels dans l'exercice de leur activité Elles sont essentielles bien que non obligatoires

Assurances Obligatoires Pour Les Particuliers

• Assurance des véhicules terrestres à moteur.
• Assurance de responsabilité civile du chasseur.
• Assurance des risques du locataire
• Assurance de l'immeuble par l'accédant à propriété
• Assurance construction.

Assurances Facultatives

• Si certaines assurances ne sont pas "légalement" obligatoires, elles demeurent indispensables.
• C'est notamment le cas de l'assurance responsabilité civile.
• Autres exemples : L'assurance-maladie, L'assurance scolaire et extrascolaire, L'assurance loyers impayés

Assurances Indemnitaires et Forfaitaires

• En cas de réalisation de l'événement assuré, l'assureur s'engage à verser une prestation sous forme d'argent soit au souscripiteur, à un tires ou au beneficiaire dans le cas de vie
• Les prestations sont soit d’un forfait établi a l'avance soit, des indeminités.
• La prestation forfaitaire est fixée, tandis que les indemnités varient selon le sinistre.

Catégories d'Assurances gérées en Capitalisation

• La réglementation impose une séparation juridique des sociétés d'assurance selon leur mode de gestion financière.
• Les assurances gérées par répartition ne sont pas autorisées à pratiquer celles gérées par capitalisation, excepté en cas de risques accessoires

Assurances gérées en Répartition

• Une répartition par "par année" est effectuée pour les sinistres payés au moyen des cotisations de l'exercice.
• On y retrouve les assurances de choses et de responsabilité, les assurances individuelles" accident » et les assurances de santé;
• La capitalisation est technique "de gestion financière" des primes versées par assurés en actifs générant des revevnus en vue de la constitution d'une valeur accrue

Les Assurances concernées

• Celles, souscrites pour une longue période comprennent, Les assurances vie a capitalisation, Celles à aspect "Epargne" La préroyance

Les Assureurs Habiles

• Le pays contient trois catégories "3" d'organisme habiles a pratiquer
  • SOcietes d'assurance
  • Mutuelles
  • Institutions de prévoyance

Les Assureurs : Types d'Organismes Français Relevant du Code des Assurances

• SOcieté Anonyme ou Sociétés d' Assurances Mutuelles, Sociétés Mutuelles d' Assurance
• Toutes soumises aux réglementations de la Direction

Les Société Anonymes (SA)

• Elles couvrent les risques quelle que soient leurs natures sous conditions de respect du Code des Assurances.
• L'Autorisation administrative est l'agrément a leur exercice

Les Sociétés d'Assurances Mutuelles

• Elles partagent certain nombre de critères civils avec leur clientèle "assurée" et sont soumises a leur contrôle (assemblés, vote...) sous tutelle du code des assurances

Type de Sociétés Mutuelles

• Les SMA doivent se consacrer qu' a clientèle spécialisée (professions "régimes obligatoires") sous cotisation variable sans distribution intermédiaires
• Les SAM sont libres des modes gestion et d'activité sous règles prudentielle du Code des Assurances

Les Société Étrangère

• Les filiales installés en France relèvent du droit local
• Les sociétés de l'EU sont admises avec simple déclaration

Les Mutuelles (Article L111-1 du Code la Mutualité)

• Elles sont gérées selon 3 principes : la liberté, la démocratie et la solidarité (pas discrimination/tarification individuelle)

Institutions Préroyance

• Ces institutions ont pour vocation de proposer des assurances visant à couvrir les risques de la vie: et à servir "les intérêts des participants" (les salaries).
• Ces sociétés de personnes morales à but non lucratif sont régies par le Code de la Sécurité Sociale et gérés les "partenaires suxiaux" comme les syndicats d'entreprises

La distribution d'Assurance en France S'appuie sur

• Un Réseau Salariés
• Les agences générales
• Les bureaux de courtages
• Guichets bancaires
• Ventes directes

La Distribution S'Appuie Sur

• Un intermédiaires qui présentent et aide et conseille a réaliser les contrats mais aussi sollicitent des contrats contre rémunération

• Il peut: soit "Courtiers", soit "Agents" (des compagnies), soit "mandataire" en exercice du courtage/agent...

Les Conditions D'Exercies Des Intermédiaires

• Tous les intermédiaires en assurance sont soumis à quatre conditions d'exercice

  • L'honorabilité

• Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire

• Des bonnes garanties financières sont importantes

• Une bonne capacité professionnelles doit etre vérifiés

La Direction Européenne

• L'union veut organiser le le marché européen

• Elle veut :une harmonisation de la réglementation de l'activité, une liberté dans la protection des informations des usagers, et une compétence et professionnalisation pour les intermédiaires assurant une transparence financière sous code

La Réglementation, Son Application

• La DDA renforce les obligations et devoirs des assureurs envers ces clients
• Avec l'action honnête
• en s'occupant des intérêts du client
• en le conseillant pour la proposition retenue
• en lui exposant l'intégralité du cout du produit

Le Professionnel Doit Communiquer Sur Un Support Adapté Comme Papier (Mais Dématérialisables)

• en complément "d'une information transparente".
• un document IPiD qui remet systématiquement au client.
• Le document doit contenir la couverture du contrat de l'information des obligations

Les conditions sont :

• Des activités sous formation ou expérience
• La présence d un examen
• Un stage professionnel

Les Cotisations, Honoraires.

• Les intermédiaires sont obligées d'adopter une systéme afin qu ils ne soit pas influencer afin que le client puisse correctement choisir.
• Des rémunérations doivent être versées par l intermédiaires au client, et même les conflit d intérêts et actionnariats

Mesure

• Le maintien en compétences d'une organisation et la formation sont primordiales pour respecter ces régles
• Les acteurs doivent élaborer les étapes, les règles et valident les produits avec méthode.

Textes : réglementaires

• IPiD : obligatoire
• Permettre au consommateurs de comparer
• Implique pour la force de ventes: une implication aux produits et a leur "cycle de vie" et une définition des "marchés cible" et une stratégie de distribution

Au Final

• Tout distributeur doit délivrer le document
• La direction doit contrôler les compétences
• Cette formalité a un impact sur: ces système de valeur

Organismes

• L'ACPR est le régulateur du secteur
• Orias a pour but de vérifiés l enregistrement des intermédiaires

La Directive sur l'Intermédiation en Assurance (DIA)

• Est le fruit de la transposition de la Directive.
• Le fruit de la transposition de la DIA et l'immatriculation obligatoir
• 4 catégories d'inscription:
  • Courtiers
  • Mandataires
  • Agents

L'immatriculation obligatoire

• La Directive établit son obligatoir pour tout les intermédiaire et et subordonnée a 4 conditions:

  • Compétence
  • Financierement capable

• Les Conditions d'information des contrat a titre principal ou accesoire de l'assurance vie sont modifiés.

• 3 objectifs sont poursivis : Permettre aux intermédiaires d'exercer leur activité dans l'ensemble du marché intérieur en protégeant les consommateurs, sans imposer d'obligations disproportionnées aux entreprises

La Directive sur la Distribution d'Assurances dite DDA

• La DDA renforce l'obligation des acteur.

La politique à 4 pilliers :

• L'information et le devoir de conseil sont très encadrés et les devoirs s appliquent avant toute "souscription"
• Il faut une déclaration adapté du produit au client Le produit et stratégie mis sont importants.

Le professionnel

• Les professionnels doivent communiquer " sur un support papier", sous peine d'indiquer le tarif.
• La DDA introduit, un document synthétique(le plus simple possible, le moins publicitaire possible) : le DIIC

Information

• La nature de sa rémunération doit être exposée.

Les règles d'intermédiation

• Tous les intermédiaires sont soumis à quatre conditions d'exercice : l'honorabilité, une couverture de responsabilité civile professionnelle, une bonne garantie financière et une bonne capacité professionnelle avec l'adhésion à une association

à partir du avril 2022 adhésion une association professionnel

• Troies niveaux sont possibles.

Pour les 3 Niveaux sont

• Formation
• Expérience(professionnelle d'une durée variable)
• Diplôme

Dans ce cadre

• L'ORIAS s ajoute des missions principales, telles que l'inscription/autorisation " de mise a jour , à sa direction
• • Son controle et la protection
• L'organisation de la profession et les 4 conditions d’honorabilités sont répertoriés dans un registre

1.1- le marché de l'assurance 1.2 le rôle économique et social de l'assurance 1.3 Les principes généraux et les différentes catégories d'assurance 1.4 les acteurs du marché de l'assurance 1.5 l'environnement réglementaire de l'assurance