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Les Droits Réels
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Les Droits Réels

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Questions and Answers

Qui peut exiger la prestation liée à un droit réel?

  • Le débiteur
  • Le titulaire du droit (correct)
  • Le législateur
  • Toute personne intéressée

    • Quels sont les droits réels modernes?

  • La propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles (correct)
  • La propriété, la servitude et l'emphytéose
  • La propriété et la copropriété
  • La propriété et l'usufruit

    • Quel est le caractère du système des droits réels?

  • Ouvert
  • Fermé et perpétuel
  • Ouvert et perpétuel
  • Fermé et supplétif (correct)

    • Quel est le principe qui régit les droits réels?

    <p>Prior tempore, potior iure</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit réel qui peut s'éteindre par l'effet d'un non-usage trentenaire?

    <p>Les droits réels d'usage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale d'une emphytéose?

    <p>99 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit réel qui est attaché au fonds dominant?

    <p>La servitude prédiale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre une chose et un bien?

    <p>Tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la somme des biens qui ne sont pas appropriables par les hommes?

    <p>Res divini iuris</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la classification des biens en droit romain?

    <p>Définir les biens qui sont sous la protection de la loi</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la catégorie de biens qui comprend les temples, les autels et les objets cultuels?

    <p>Res sacrae</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les choses sacrées, religieuses et saintes ne sont-elles pas considérées comme faisant partie du patrimoine?

    <p>Parce qu'elles sont considérées comme appartenant à la collectivité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la catégorie de biens qui comprend les tombeaux et les lieux foudroyés?

    <p>Res religiosae</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi Auguste a-t-il décidé que si un immeuble était dans la dot, il était inaliénable?

    <p>Pour protéger les intérêts de la femme</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'on entend par 'res divini iuris'?

    <p>Les choses qui sont considérées comme sacrées</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la classification qui oppose les choses de droit humain aux choses de droit divin?

    <p>Summa divisio rerum</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de la propriété en droit belge?

    <p>Résiduel</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les caractéristiques des droits réels autres que la propriété?

    <p>Ils sont démembrés et limités</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'usufruit?

    <p>Un droit réel qui confère l'usus et le fructus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu des droits réels sur la chose d'autrui?

    <p>Tout est défendu, sauf ce qui est permis</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le gage en droit moderne?

    <p>Une garantie de créance par un bien meuble</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'hypothèque en droit moderne?

    <p>Une garantie de créance par un bien immeuble</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les servitudes prédiales?

    <p>Des services dus et rendus par le fonds servant au fonds dominant</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits réels accessoires?

    <p>Le gage et l'hypothèque</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'emphytéose ?

    <p>Valoriser des terres ardues</p> Signup and view all the answers

    Qui assume les conséquences en cas de dommage causé aux tiers dans le cas de l'usufruit ?

    <p>Le nu-propriétaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum de la durée d'une emphytéose en droit moderne ?

    <p>15 ans</p> Signup and view all the answers

    Qui peut constituer une emphytéose ?

    <p>Le propriétaire ou l'usufruitier</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom donné à la redevance périodique payée par l'emphytéote ?

    <p>Le canon</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère d'une servitude prédiale rustique ?

    <p>Non bâti</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de la durée de l'emphytéose en droit romain ?

    <p>Perpétuel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai pour que la servitude prédiale rustique s'éteigne en raison d'un non-usage prolongé ?

    <p>30 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de servitude prédiale urbaine ?

    <p>Cloaca (servitude d'égout)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moyen par lequel une servitude prédiale urbaine s'éteint ?

    <p>Acte contraire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la res mancipi ?

    <p>Catégorie de biens nécessitant le recours à la mancipation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'exemple de servitude prédiale rustique qui permet de passer sur le terrain d'autrui ?

    <p>Iter</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la servitude de haustus ?

    <p>Droit d'accès à un point d'eau</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'exemple de servitude prédiale urbaine qui garantit que le voisin ne bâtira pas au-dessus d'une certaine hauteur ?

    <p>Non altius tollendi</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'immobilier en droit?

    <p>Des biens qui ne peuvent pas être déplacés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui permet à l'emphytéote de faire des améliorations sur le fonds?

    <p>Le droit d'emphytéose</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'action institoria et l'action exercitoria ?

    <p>L'une concerne les entreprises commerciales terrestres, tandis que l'autre concerne les entreprises commerciales maritimes.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la redevance périodique à payer à fonction recognitive?

    <p>Le canon</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la réforme du code civil en ce qui concerne le droit des biens ?

    <p>Toutes les réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit que l'emphytéote obtient en raison de ce qu'il a construit sur le fonds?

    <p>Le droit de superficie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère utilisé pour classer les droits subjectifs en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?

    <p>Le critère du patrimoine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu des droits réels sur la chose d'autrui?

    <p>Les droits réels autres que la propriété</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des droits patrimoniaux ?

    <p>Ils sont évaluables en argent et cessibles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui régit le droit transitoire ?

    <p>La loi nouvelle ne peut pas disposer pour les situations qui sont antérieures à son entrée en vigueur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la reconnaissance de la propriété d'autrui?

    <p>De reconnaître la propriété d'autrui</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de la propriété en droit moderne ?

    <p>Elle est absolue et opposable à tous</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui permet à l'emphytéote de faire ce qu'il veut du fonds?

    <p>Le droit d'emphytéose</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom donné au droit réel qui peut s'éteindre par l'effet d'un non-usage trentenaire ?

    <p>Emphytéose</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui permet à l'emphytéote d'avoir les fruits et les produits aménagés en fruits?

    <p>Le droit d'emphytéose</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la réforme du code civil en ce qui concerne le droit des biens ?

    <p>De moderniser le droit des biens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit du nu-propriétaire sur une chose corporelle?

    <p>De disposer d’une chose corporelle, que ce soit matériellement ou juridiquement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l’action qui peut être intentée par le nu-propriétaire si l’usufruitier endommage le bien?

    <p>Action de la lex Aquilia</p> Signup and view all the answers

    Quels droits sont étroitement attachés à la personne et n'ont pas de caractère pécuniaire?

    <p>Droits extrapatrimoniaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de fruits qui peut être exigé par l’usufruitier?

    <p>Fruits séparés du bien ou devenus exigibles pendant l’usufruit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de droits qui sont opposables à tous?

    <p>Droits absolus</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le patrimoine?

    <p>Une universalité juridique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'action en revendication?

    <p>D'obtenir la restitution d'une chose</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'action qui peut être intentée par le nu-propriétaire pour récupérer une chose qui lui appartient?

    <p>Action en revendication</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit le plus absolu?

    <p>La propriété</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de produits qui ne peuvent pas être exigés par l’usufruitier?

    <p>Produits</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits qui sont opposables qu'à certaines personnes déterminées?

    <p>Droits relatifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu des droits personnels?

    <p>Les droits de créance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des dommages attaquables par l'Action de la lex Aquilia?

    <p>Volontaires et très spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui permet d'user de la chose d'autrui et d'en percevoir les fruits naturels ou civils ?

    <p>Droit d'usufruit</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les biens?

    <p>Les droits réels et les droits personnels</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit de l’usufruitier sur une chose?

    <p>De percevoir les fruits générés par le bien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère du patrimoine?

    <p>Universalité juridique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de l'usufruit en droit romain ?

    <p>Incessible</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'usufruit est-il intransmissible en droit romain ?

    <p>Pour éviter que la propriété ne soit vidée de sa substance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la cession de l'exercice du droit d'usufruit ?

    <p>La cession des avantages que le bien procure</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sort de l'usufruit à la mort du titulaire ?

    <p>Il prend fin</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'article du Code civil qui régit l'usufruit ?

    <p>Art. 3.138 C.civ.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la mesure de secours à l'attention d'une veuve mariée sine manu ?

    <p>De procurer un revenu à la veuve</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui est attaché au fonds dominant ?

    <p>Droit de servitude</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère de la propriété en droit belge?

    <p>Résiduel</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits réels qui confèrent une partie de l’utilité de la chose?

    <p>Droits réels démembrés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu des droits réels sur la chose d’autrui?

    <p>Ils sont limités et positifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit réel qui comporte le droit de tout faire, sauf ce qui est interdit?

    <p>Propriété</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des droits réels autres que la propriété?

    <p>Limité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal des droits réels de garantie?

    <p>Garantir une créance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de servitude qui concerne les biens immobiliers?

    <p>Servitude prédiale urbaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du droit réel qui permet d’avoir l’usufruit et le fructus?

    <p>Usufruit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui détermine si une chose peut devenir un bien?

    <p>Le statut d'appartenance ou de non-appartenance des choses</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la procédure qui permet d'exécuter un jugement sur un bien?

    <p>Procédure d'exécution forcée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la classification qui oppose les choses qui sont dans le patrimoine à celles qui sont hors patrimoine?

    <p>Classification de Gaius</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la catégorie de biens qui comprend les biens qui sont appropriables par l'homme?

    <p>Res in patrimonio</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des biens qui sont hors-commerce?

    <p>Ils sont indisponibles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la dot qui est considérée comme un bien inaliénable?

    <p>Res uxoria</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui détermine si un bien est dans le commerce ou hors-commerce?

    <p>La circulation juridique des biens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la procédure qui permet d'exécuter un jugement sur un bien qui est hors-commerce?

    <p>Procédure d'exécution forcée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère d'un patrimoine?

    <p>Il peut être vide ou négatif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui confère tout ou partie de l'utilité que la chose comporte?

    <p>Droit réel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui permet au titulaire de faire valoir son droit en justice à l'égard de n'importe quel membre de la collectivité?

    <p>Droit réel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui permet à un créancier d'être préféré à d'autres créanciers du même débiteur?

    <p>Droit de préférence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère du droit de suite?

    <p>Faculté de faire valoir son droit contre toute personne qui a entre ses mains le bien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si un débiteur ne sait pas rembourser tous ses créanciers?

    <p>Le créancier qui a demandé une garantie est préféré</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien qui existe entre deux personnes dans le cas d'un droit de créance?

    <p>Un lien de droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère d'un droit réel sur une chose d'autrui?

    <p>Il est exercé sur une chose qui appartient à autrui</p> Signup and view all the answers

    Qui doit payer les charges pour que le service continue d'être rendu?

    <p>Le propriétaire du fonds dominant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère du service rendu par le fonds servant?

    <p>Il est perpétuel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cas où le propriétaire du fonds servant doit payer les charges?

    <p>Lorsque le service est d'appui</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des servitudes personnelles?

    <p>Elles sont viagères</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cas où les fonds ne sont plus considérés comme servant et dominant?

    <p>Lorsque les deux fonds ont le même propriétaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des fonds dominant et servant?

    <p>Ils sont contigus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la servitude?

    <p>De rendre un service à un autre fonds</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai qui commence à courir à dater de l'acte contraire?

    <p>Le délai de rural</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des droits réels qui leur permet d'être opposés à tous?

    <p>Absolus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la réforme du Code civil en ce qui concerne le droit des biens?

    <p>Modernisation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère utilisé pour classer les droits subjectifs en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?

    <p>Le critère du patrimoine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui régit le droit transitoire?

    <p>La loi nouvelle ne peut pas disposer pour les situations qui sont antérieures à son entrée en vigueur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère des droits patrimoniaux?

    <p>Ils sont évaluables en argent</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la classification des droits subjectifs en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?

    <p>De distinguer les droits qui peuvent être évalués en argent</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contenu des droits réels sur la chose d'autrui?

    <p>Ils permettent d'avoir une jouissance sur la chose d'autrui</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère du droit réel qui peut s'éteindre par l'effet d'un non-usage trentenaire?

    <p>Il est extinctif</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droits Réels

    • Les droits réels sont des droits qui s'exercent directement sur une chose (meuble ou immeuble)
    • Le système des droits réels est fermé (seul le législateur peut créer des droits réels) et a un caractère supplétif (les droits réels ne s'appliquent que si les parties n'ont pas prévu autre chose)

    Principaux Droits Réels

    • Propriété (ius in re sua)
    • Servitudes prédiales
      • Définies par la nature des lieux et attachées au fonds dominant
      • Sont strictement définies et ne peuvent être attachées à une personne
    • Servitudes personnelles
      • Usage (usus)
      • Usage d'un esclave ou d'un animal (operæ)
      • Usufruit (usufructus)
      • Habitation (habitatio)
    • Emphytéose
    • Superficie

    Droits Réels de Garantie

    • Gage (garantie de créance par un bien meuble)
    • Hypothèque (garantie de créance par un bien immeuble)

    Choses et Biens

    • Tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens
    • Les choses sacrées, religieuses et saintes n'appartiennent à personne et sont extrapatrimoniales

    Summa Divisio Rerum

    • Les choses sont soit de droit humain soit de droit divin
    • Res divini iuris (choses de droit divin) :
      • Res sacrae (choses sacrées)
      • Res religiosae (choses religieuses)
      • Res sanctae (choses saintes)
    • Res humani iuris (choses de droit humain) :
      • Res publicae (choses publiques)
      • Res privatae (choses privées)

    Durée des Droits Réels

    • L'usufruit, l'usage et l'habitation sont viagers (limités à la vie du bénéficiaire)
    • La superficie et l'emphytéose ne peuvent excéder 99 ans
    • Les servitudes prédiales sont strictement définies et attachées au fonds dominant

    Prior Tempore, Potior Iure

    • Un droit réel antérieur prévaut sur un droit réel postérieur

    Caractéristiques de l'emphytéose

    • Ius in re aliena (droits réels autres que la propriété)
    • Immobilier (terrain, bâtiment, etc.) cessible entre vifs et transmissible à cause de mort
    • Titulaire a vocation à faire des améliorations sur le fond
    • Canon (somme modique ≠ loyer) = redevance périodique à payer à fonction recognitive

    Droits de l'emphytéote

    • Pleine jouissance : peut faire ce qu'il veut du fonds, à condition de payer le canon et de ne pas en diminuer la valeur
    • Droit aux produits : a droit aux fruits et aux produits aménagés en fruits
    • Améliorations : peut améliorer le fonds en y ajoutant des choses
    • Superficie-conséquence : pendant toute la durée de son droit, l'emphytéote est titulaire d'un droit de propriété sur les constructions qu'il a érigées

    Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

    • Droits subjectifs classés selon le critère du patrimoine et de l'opposabilité
    • Droits patrimoniaux : droits appréciables en argent et cessibles, peuvent être absolus (droits réels) ou relatifs (droits de créance)
    • Droits extrapatrimoniaux : étroitement attachés à la personne, sans caractère pécuniaire et non cessibles

    Patrimoine

    • Ensemble des droits et des obligations, biens corporels et incorporels, actifs et passifs, présents et à venir, dont une personne est titulaire
    • Conception concrète en droit romain : l'actif qui compose l'avoir du pater familias après paiement ou déduction des dettes
    • Conception abstraite en droit moderne : universalité juridique et attribut de la puissance juridique du sujet, émanation de la personnalité

    Usufruit

    • Droit d'user de la chose d'autrui et d'en percevoir les fruits naturels ou civils
    • Droit intransmissible et incessible, prend fin à la mort du titulaire
    • Cession de l'usufruit et cession de l'exercice de l'usufruit : en droit romain, le droit d'usufruit n'est pas cessible, mais en droit moderne, le livre 3 du Code civil permet la cession à un tiers des avantages que le bien procure

    Droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire

    • Usus : user de la chose conformément à la destination que lui a donnée le propriétaire
    • Fructus : percevoir les fruits générés par le bien
    • Abusus : droit de disposer d'une chose corporelle, que ce soit matériellement ou juridiquement

    Définitions et principes généraux

    • Le patrimoine est la somme des biens et dettes d'une personne, qui peut être vide ou négatif si les dettes l'emportent sur l'actif.
    • La personnalité juridique implique l'existence d'un patrimoine.

    Les droits réels

    • Le droit réel (ius in re) est un droit sur une chose, qui confère tout ou partie de l'utilité que celle-ci comporte.
    • Les attributs du droit réel sont l'opposabilité erga omnes et l'existence d'un droit sur une chose.
    • Le droit réel est absolu et opposable à tous, et confère tout ou partie de l'utilité de la chose.

    Droit de suite et droit de préférence

    • Le droit de suite est la faculté, pour le titulaire d'un droit réel, de le faire valoir par la revendication, contre toute personne qui a entre ses mains le bien sur lequel il prétend exercer ce droit réel.
    • Le droit de préférence est le droit d'être préféré à d'autres créanciers du même débiteur en cas de concours.

    Droit de créance

    • Le droit de créance est un lien de droit entre deux personnes, tel que l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'elle exécute une prestation.

    Propriété et biens

    • La propriété est ce qui permet à toute chose ou tout droit de devenir un bien.
    • Les choses peuvent être appropriées ou inappropriables.
    • Les biens sont les choses susceptibles d'appropriation, y compris les droits patrimoniaux.
    • Les choses appropriées sont par principe saisissables.

    Classifications de Gaius

    • Les trois critères fixant les contours du système de la propriété sont :
    • Le statut d'appartenance ou de non-appartenance des choses
    • La possibilité pour une chose ou un droit de devenir un bien
    • La classification en res in patrimonio ou extra patrimonium, et en res in commercio ou extra commercium

    Droits réels autres que la propriété

    • Les droits réels autres que la propriété sont démembrés et limités, et confèrent une partie de l'utilité de la chose.
    • Ils sont limités par rapport à la propriété et constituent eux-mêmes une limite à la propriété et aux pouvoirs du propriétaire sur sa chose.

    Droits réels de garantie

    • Les droits réels de garantie sont le gage et l'hypothèque.

    Servitudes

    • Les servitudes sont des droits réels qui confèrent une partie de l'utilité de la chose.
    • Les servitudes prédiales sont des droits réels sur la chose d'autrui, qui confèrent une partie de l'utilité de la chose.
    • Les servitudes personnelles sont des droits réels qui confèrent une partie de l'utilité de la chose, mais sont limitées dans le temps et sont applicables aux meubles et aux immeubles.

    Réforme du code civil

    • La réforme du code civil sur le droit des biens a pour but de moderniser, d'intégrer et d'instrumentaliser le droit des biens.
    • Le droit transitoire régit le passage du droit ancien au droit nouveau.

    Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

    • Les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
    • Les droits patrimoniaux sont des droits appréciables en argent et cessibles, et peuvent être absolus ou relatifs.

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    Découvrez les droits réels, qui s'exercent directement sur une chose, et les principaux droits réels tels que la propriété et les servitudes prédiales.

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