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Questions and Answers
Qui peut exiger la prestation liée à un droit réel?
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Quels sont les droits réels modernes?
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Quel est le caractère du système des droits réels?
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Quel est le principe qui régit les droits réels?
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Quel est le droit réel qui peut s'éteindre par l'effet d'un non-usage trentenaire?
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Quelle est la durée maximale d'une emphytéose?
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Quel est le droit réel qui est attaché au fonds dominant?
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Quelle est la différence entre une chose et un bien?
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Quel est le nom de la somme des biens qui ne sont pas appropriables par les hommes?
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Quel est le but de la classification des biens en droit romain?
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Quel est le nom de la catégorie de biens qui comprend les temples, les autels et les objets cultuels?
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Pourquoi les choses sacrées, religieuses et saintes ne sont-elles pas considérées comme faisant partie du patrimoine?
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Quel est le nom de la catégorie de biens qui comprend les tombeaux et les lieux foudroyés?
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Pourquoi Auguste a-t-il décidé que si un immeuble était dans la dot, il était inaliénable?
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Qu'est-ce que l'on entend par 'res divini iuris'?
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Quel est le nom de la classification qui oppose les choses de droit humain aux choses de droit divin?
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Quel est le caractère de la propriété en droit belge?
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Quels sont les caractéristiques des droits réels autres que la propriété?
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Qu'est-ce que l'usufruit?
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Quel est le contenu des droits réels sur la chose d'autrui?
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Qu'est-ce que le gage en droit moderne?
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Qu'est-ce que l'hypothèque en droit moderne?
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Qu'est-ce que les servitudes prédiales?
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Quels sont les droits réels accessoires?
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Quel est le but principal de l'emphytéose ?
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Qui assume les conséquences en cas de dommage causé aux tiers dans le cas de l'usufruit ?
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Quel est le montant minimum de la durée d'une emphytéose en droit moderne ?
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Qui peut constituer une emphytéose ?
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Quel est le nom donné à la redevance périodique payée par l'emphytéote ?
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Quel est le caractère d'une servitude prédiale rustique ?
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Quel est le caractère de la durée de l'emphytéose en droit romain ?
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Quel est le délai pour que la servitude prédiale rustique s'éteigne en raison d'un non-usage prolongé ?
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Quel est un exemple de servitude prédiale urbaine ?
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Quel est le moyen par lequel une servitude prédiale urbaine s'éteint ?
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Qu'est-ce que la res mancipi ?
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Quel est l'exemple de servitude prédiale rustique qui permet de passer sur le terrain d'autrui ?
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Quel est le but de la servitude de haustus ?
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Quel est l'exemple de servitude prédiale urbaine qui garantit que le voisin ne bâtira pas au-dessus d'une certaine hauteur ?
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Quelle est la principale caractéristique de l'immobilier en droit?
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Quel est le droit qui permet à l'emphytéote de faire des améliorations sur le fonds?
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Quelle est la différence entre l'action institoria et l'action exercitoria ?
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Quel est le nom de la redevance périodique à payer à fonction recognitive?
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Quel est le but de la réforme du code civil en ce qui concerne le droit des biens ?
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Quel est le droit que l'emphytéote obtient en raison de ce qu'il a construit sur le fonds?
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Quel est le critère utilisé pour classer les droits subjectifs en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
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Quel est le contenu des droits réels sur la chose d'autrui?
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Quel est le caractère des droits patrimoniaux ?
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Quel est le principe qui régit le droit transitoire ?
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Quel est le but de la reconnaissance de la propriété d'autrui?
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Quel est le caractère de la propriété en droit moderne ?
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Quel est le droit qui permet à l'emphytéote de faire ce qu'il veut du fonds?
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Quel est le nom donné au droit réel qui peut s'éteindre par l'effet d'un non-usage trentenaire ?
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Quel est le droit qui permet à l'emphytéote d'avoir les fruits et les produits aménagés en fruits?
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Quel est le but principal de la réforme du code civil en ce qui concerne le droit des biens ?
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Quel est le droit du nu-propriétaire sur une chose corporelle?
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Quel est le nom de l’action qui peut être intentée par le nu-propriétaire si l’usufruitier endommage le bien?
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Quels droits sont étroitement attachés à la personne et n'ont pas de caractère pécuniaire?
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Quel est le type de fruits qui peut être exigé par l’usufruitier?
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Quel est le type de droits qui sont opposables à tous?
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Qu'est-ce que le patrimoine?
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Quel est le but de l'action en revendication?
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Quel est le nom de l'action qui peut être intentée par le nu-propriétaire pour récupérer une chose qui lui appartient?
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Quel est le droit le plus absolu?
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Quel est le type de produits qui ne peuvent pas être exigés par l’usufruitier?
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Quels sont les droits qui sont opposables qu'à certaines personnes déterminées?
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Quel est le contenu des droits personnels?
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Quel est le caractère des dommages attaquables par l'Action de la lex Aquilia?
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Quel est le droit qui permet d'user de la chose d'autrui et d'en percevoir les fruits naturels ou civils ?
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Qu'est-ce que les biens?
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Quel est le droit de l’usufruitier sur une chose?
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Quel est le caractère du patrimoine?
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Quel est le caractère de l'usufruit en droit romain ?
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Pourquoi l'usufruit est-il intransmissible en droit romain ?
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Quel est le résultat de la cession de l'exercice du droit d'usufruit ?
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Quel est le sort de l'usufruit à la mort du titulaire ?
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Quel est l'article du Code civil qui régit l'usufruit ?
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Quel est le but de la mesure de secours à l'attention d'une veuve mariée sine manu ?
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Quel est le droit qui est attaché au fonds dominant ?
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Quel est le caractère de la propriété en droit belge?
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Quels sont les droits réels qui confèrent une partie de l’utilité de la chose?
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Quel est le contenu des droits réels sur la chose d’autrui?
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Quel est le droit réel qui comporte le droit de tout faire, sauf ce qui est interdit?
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Quel est le caractère des droits réels autres que la propriété?
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Quel est le but principal des droits réels de garantie?
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Quel est le type de servitude qui concerne les biens immobiliers?
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Quel est le nom du droit réel qui permet d’avoir l’usufruit et le fructus?
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Quel est le critère qui détermine si une chose peut devenir un bien?
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Quel est le nom de la procédure qui permet d'exécuter un jugement sur un bien?
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Quel est le nom de la classification qui oppose les choses qui sont dans le patrimoine à celles qui sont hors patrimoine?
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Quel est le nom de la catégorie de biens qui comprend les biens qui sont appropriables par l'homme?
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Quel est le caractère des biens qui sont hors-commerce?
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Quel est le nom de la dot qui est considérée comme un bien inaliénable?
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Quel est le critère qui détermine si un bien est dans le commerce ou hors-commerce?
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Quel est le nom de la procédure qui permet d'exécuter un jugement sur un bien qui est hors-commerce?
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Quel est le caractère d'un patrimoine?
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Quel est le droit qui confère tout ou partie de l'utilité que la chose comporte?
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Quel est le droit qui permet au titulaire de faire valoir son droit en justice à l'égard de n'importe quel membre de la collectivité?
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Quel est le droit qui permet à un créancier d'être préféré à d'autres créanciers du même débiteur?
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Quel est le caractère du droit de suite?
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Quel est le résultat si un débiteur ne sait pas rembourser tous ses créanciers?
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Quel est le lien qui existe entre deux personnes dans le cas d'un droit de créance?
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Quel est le caractère d'un droit réel sur une chose d'autrui?
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Qui doit payer les charges pour que le service continue d'être rendu?
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Quel est le caractère du service rendu par le fonds servant?
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Quel est le cas où le propriétaire du fonds servant doit payer les charges?
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Quel est le caractère des servitudes personnelles?
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Quel est le cas où les fonds ne sont plus considérés comme servant et dominant?
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Quel est le caractère des fonds dominant et servant?
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Quel est le but de la servitude?
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Quel est le délai qui commence à courir à dater de l'acte contraire?
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Quel est le caractère des droits réels qui leur permet d'être opposés à tous?
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Quel est le but principal de la réforme du Code civil en ce qui concerne le droit des biens?
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Quel est le critère utilisé pour classer les droits subjectifs en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
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Quel est le principe qui régit le droit transitoire?
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Quel est le caractère des droits patrimoniaux?
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Quel est le but principal de la classification des droits subjectifs en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
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Quel est le contenu des droits réels sur la chose d'autrui?
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Quel est le caractère du droit réel qui peut s'éteindre par l'effet d'un non-usage trentenaire?
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Study Notes
Droits Réels
- Les droits réels sont des droits qui s'exercent directement sur une chose (meuble ou immeuble)
- Le système des droits réels est fermé (seul le législateur peut créer des droits réels) et a un caractère supplétif (les droits réels ne s'appliquent que si les parties n'ont pas prévu autre chose)
Principaux Droits Réels
- Propriété (ius in re sua)
- Servitudes prédiales
- Définies par la nature des lieux et attachées au fonds dominant
- Sont strictement définies et ne peuvent être attachées à une personne
- Servitudes personnelles
- Usage (usus)
- Usage d'un esclave ou d'un animal (operæ)
- Usufruit (usufructus)
- Habitation (habitatio)
- Emphytéose
- Superficie
Droits Réels de Garantie
- Gage (garantie de créance par un bien meuble)
- Hypothèque (garantie de créance par un bien immeuble)
Choses et Biens
- Tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens
- Les choses sacrées, religieuses et saintes n'appartiennent à personne et sont extrapatrimoniales
Summa Divisio Rerum
- Les choses sont soit de droit humain soit de droit divin
- Res divini iuris (choses de droit divin) :
- Res sacrae (choses sacrées)
- Res religiosae (choses religieuses)
- Res sanctae (choses saintes)
- Res humani iuris (choses de droit humain) :
- Res publicae (choses publiques)
- Res privatae (choses privées)
Durée des Droits Réels
- L'usufruit, l'usage et l'habitation sont viagers (limités à la vie du bénéficiaire)
- La superficie et l'emphytéose ne peuvent excéder 99 ans
- Les servitudes prédiales sont strictement définies et attachées au fonds dominant
Prior Tempore, Potior Iure
- Un droit réel antérieur prévaut sur un droit réel postérieur
Caractéristiques de l'emphytéose
- Ius in re aliena (droits réels autres que la propriété)
- Immobilier (terrain, bâtiment, etc.) cessible entre vifs et transmissible à cause de mort
- Titulaire a vocation à faire des améliorations sur le fond
- Canon (somme modique ≠ loyer) = redevance périodique à payer à fonction recognitive
Droits de l'emphytéote
- Pleine jouissance : peut faire ce qu'il veut du fonds, à condition de payer le canon et de ne pas en diminuer la valeur
- Droit aux produits : a droit aux fruits et aux produits aménagés en fruits
- Améliorations : peut améliorer le fonds en y ajoutant des choses
- Superficie-conséquence : pendant toute la durée de son droit, l'emphytéote est titulaire d'un droit de propriété sur les constructions qu'il a érigées
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
- Droits subjectifs classés selon le critère du patrimoine et de l'opposabilité
- Droits patrimoniaux : droits appréciables en argent et cessibles, peuvent être absolus (droits réels) ou relatifs (droits de créance)
- Droits extrapatrimoniaux : étroitement attachés à la personne, sans caractère pécuniaire et non cessibles
Patrimoine
- Ensemble des droits et des obligations, biens corporels et incorporels, actifs et passifs, présents et à venir, dont une personne est titulaire
- Conception concrète en droit romain : l'actif qui compose l'avoir du pater familias après paiement ou déduction des dettes
- Conception abstraite en droit moderne : universalité juridique et attribut de la puissance juridique du sujet, émanation de la personnalité
Usufruit
- Droit d'user de la chose d'autrui et d'en percevoir les fruits naturels ou civils
- Droit intransmissible et incessible, prend fin à la mort du titulaire
- Cession de l'usufruit et cession de l'exercice de l'usufruit : en droit romain, le droit d'usufruit n'est pas cessible, mais en droit moderne, le livre 3 du Code civil permet la cession à un tiers des avantages que le bien procure
Droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire
- Usus : user de la chose conformément à la destination que lui a donnée le propriétaire
- Fructus : percevoir les fruits générés par le bien
- Abusus : droit de disposer d'une chose corporelle, que ce soit matériellement ou juridiquement
Définitions et principes généraux
- Le patrimoine est la somme des biens et dettes d'une personne, qui peut être vide ou négatif si les dettes l'emportent sur l'actif.
- La personnalité juridique implique l'existence d'un patrimoine.
Les droits réels
- Le droit réel (ius in re) est un droit sur une chose, qui confère tout ou partie de l'utilité que celle-ci comporte.
- Les attributs du droit réel sont l'opposabilité erga omnes et l'existence d'un droit sur une chose.
- Le droit réel est absolu et opposable à tous, et confère tout ou partie de l'utilité de la chose.
Droit de suite et droit de préférence
- Le droit de suite est la faculté, pour le titulaire d'un droit réel, de le faire valoir par la revendication, contre toute personne qui a entre ses mains le bien sur lequel il prétend exercer ce droit réel.
- Le droit de préférence est le droit d'être préféré à d'autres créanciers du même débiteur en cas de concours.
Droit de créance
- Le droit de créance est un lien de droit entre deux personnes, tel que l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'elle exécute une prestation.
Propriété et biens
- La propriété est ce qui permet à toute chose ou tout droit de devenir un bien.
- Les choses peuvent être appropriées ou inappropriables.
- Les biens sont les choses susceptibles d'appropriation, y compris les droits patrimoniaux.
- Les choses appropriées sont par principe saisissables.
Classifications de Gaius
- Les trois critères fixant les contours du système de la propriété sont :
- Le statut d'appartenance ou de non-appartenance des choses
- La possibilité pour une chose ou un droit de devenir un bien
- La classification en res in patrimonio ou extra patrimonium, et en res in commercio ou extra commercium
Droits réels autres que la propriété
- Les droits réels autres que la propriété sont démembrés et limités, et confèrent une partie de l'utilité de la chose.
- Ils sont limités par rapport à la propriété et constituent eux-mêmes une limite à la propriété et aux pouvoirs du propriétaire sur sa chose.
Droits réels de garantie
- Les droits réels de garantie sont le gage et l'hypothèque.
Servitudes
- Les servitudes sont des droits réels qui confèrent une partie de l'utilité de la chose.
- Les servitudes prédiales sont des droits réels sur la chose d'autrui, qui confèrent une partie de l'utilité de la chose.
- Les servitudes personnelles sont des droits réels qui confèrent une partie de l'utilité de la chose, mais sont limitées dans le temps et sont applicables aux meubles et aux immeubles.
Réforme du code civil
- La réforme du code civil sur le droit des biens a pour but de moderniser, d'intégrer et d'instrumentaliser le droit des biens.
- Le droit transitoire régit le passage du droit ancien au droit nouveau.
Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
- Les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
- Les droits patrimoniaux sont des droits appréciables en argent et cessibles, et peuvent être absolus ou relatifs.
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Description
Découvrez les droits réels, qui s'exercent directement sur une chose, et les principaux droits réels tels que la propriété et les servitudes prédiales.
