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Questions and Answers
Quels sont les deux types de droit?
Quels sont les deux types de droit?
Le droit public et le droit privé
Quel domaine relève du droit constitutionnel?
Quel domaine relève du droit constitutionnel?
La constitution
Qu'est-ce que le droit civil?
Qu'est-ce que le droit civil?
Le code civil
Qu'est-ce que le droit pénal?
Qu'est-ce que le droit pénal?
Quel est l'intérêt en cause dans le droit public?
Quel est l'intérêt en cause dans le droit public?
Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé en termes de personnes impliquées?
Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé en termes de personnes impliquées?
Qu'est-ce que le droit administratif?
Qu'est-ce que le droit administratif?
Qu'est-ce que le droit des obligations?
Qu'est-ce que le droit des obligations?
Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit considéré nul?
Quelles sont les conditions pour qu'un contrat soit considéré nul?
Qu'est-ce que l'erreur essentielle dans un contrat?
Qu'est-ce que l'erreur essentielle dans un contrat?
Qu'est-ce que le dol dans un contrat?
Qu'est-ce que le dol dans un contrat?
Qu'est-ce que la crainte fondée dans un contrat?
Qu'est-ce que la crainte fondée dans un contrat?
Qu'est-ce que la lésion dans un contrat?
Qu'est-ce que la lésion dans un contrat?
Quelle forme doit avoir un contrat si rien n'est précisé?
Quelle forme doit avoir un contrat si rien n'est précisé?
Quelle forme particulière doit avoir un contrat de cautionnement?
Quelle forme particulière doit avoir un contrat de cautionnement?
Quelle forme particulière doit avoir un contrat de vente immobilière?
Quelle forme particulière doit avoir un contrat de vente immobilière?
Qu'est-ce que le droit pénal?
Qu'est-ce que le droit pénal?
Qu'est-ce que le droit de la famille traite principalement?
Qu'est-ce que le droit de la famille traite principalement?
Que sont les droits réels dans le droit privé?
Que sont les droits réels dans le droit privé?
Qu'est-ce qu'un contrat?
Qu'est-ce qu'un contrat?
Qui est le défendeur dans une affaire judiciaire?
Qui est le défendeur dans une affaire judiciaire?
Que signifie avoir l'exercice des droits civils?
Que signifie avoir l'exercice des droits civils?
Qu'est-ce que la jurisprudence?
Qu'est-ce que la jurisprudence?
Que signifie la conclusion d'un contrat?
Que signifie la conclusion d'un contrat?
Qui peut mettre en poursuite son patron pour non-paiement du salaire?
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Qui représente l'Etat dans une poursuite pour non-paiement du salaire?
Qui représente l'Etat dans une poursuite pour non-paiement du salaire?
Quel est l'intérêt commun en jeu lorsqu'on met en poursuite une personne pour non-paiement de dettes?
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Quelle est la relation de subordination entre l'office des poursuites et l'employeur dans le contexte d'une poursuite?
Quelle est la relation de subordination entre l'office des poursuites et l'employeur dans le contexte d'une poursuite?
Quel droit fondamental est impliqué dans le respect de l'égalité homme femme?
Quel droit fondamental est impliqué dans le respect de l'égalité homme femme?
Dans quelle subdivision juridique se situe l'élection d'un député aux chambres fédérales?
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Dans quelle branche du droit se trouve le divorce de Robert et Jade?
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Quelle branche du droit s'applique en cas de vol d'une voiture?
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Quelle est la durée minimale du temps d'essai si rien n'est prévu dans le contrat d'apprentissage?
Quelle est la durée minimale du temps d'essai si rien n'est prévu dans le contrat d'apprentissage?
Combien de semaines de vacances un apprenti de moins de 20 ans a-t-il droit durant sa première semaine de travail?
Combien de semaines de vacances un apprenti de moins de 20 ans a-t-il droit durant sa première semaine de travail?
Combien de semaines de vacances un apprenti a-t-il droit jusqu'à ses 20 ans révolus, selon l'article 345 al. 3?
Combien de semaines de vacances un apprenti a-t-il droit jusqu'à ses 20 ans révolus, selon l'article 345 al. 3?
Quelle est la durée maximale exceptionnelle à laquelle le temps d'essai peut être prolongé avec l'accord des parties?
Quelle est la durée maximale exceptionnelle à laquelle le temps d'essai peut être prolongé avec l'accord des parties?
Que doit faire un apprenti s'il est absent pour être rémunéré selon l'article 324a al.1?
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Que doit faire l'apprenti de moins de 20 ans pour avoir droit à 4 semaines de vacances?
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Quelle est la durée des vacances qui ne peut jamais être réduite selon l'article 345 al. 3?
Quelle est la durée des vacances qui ne peut jamais être réduite selon l'article 345 al. 3?
Qui doit assurer la personne en formation et payer les primes de l'assurance contre les accidents professionnels selon l'article 329b?
Qui doit assurer la personne en formation et payer les primes de l'assurance contre les accidents professionnels selon l'article 329b?
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