Understanding Pricing Terms and Conditions
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Questions and Answers

Selon le texte, comment sont exprimés les tarifs ?

  • En forfait par personne, hors taxe (correct)
  • Par participant, taxes incluses
  • Par heure, hors taxe
  • En montant fixe, toutes taxes comprises
  • Que comprend le forfait ?

  • Toutes les prestations possibles
  • Aucune prestation n'est incluse dans le forfait
  • Les prestations décrites dans le devis (correct)
  • Seulement les prestations de base
  • Comment les prestations supplémentaires sont-elles facturées ?

  • Elles sont incluses dans le forfait
  • Elles sont facturées au même tarif que le forfait
  • Elles doivent être spécifiées par écrit et font l'objet d'une facturation complémentaire (correct)
  • Elles sont gratuites
  • Que peut-il arriver si le Client ne respecte pas les capacités maximales des salles et du bâtiment ?

    <p>Comet Meetings peut résilier le Contrat sans indemnité au Client</p> Signup and view all the answers

    Quand une réservation est-elle considérée comme ferme et définitive ?

    <p>Par retour du devis signé, revêtu de la mention « Bon pour Accord » du Client</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le Client doit payer après la confirmation de la réservation ?

    <p>D'éventuels frais d'annulation et report</p> Signup and view all the answers

    Que fait Comet Group SAS pour sécuriser les données personnelles des clients ?

    <p>Restreint et sécurise l'accès aux données pour empêcher toute altération ou accès non autorisé</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conformité de Comet Group SAS en matière de traitement des données personnelles ?

    <p>Ils se conforment à la Règlementation Données Personnelles</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la collecte des données du Contact est-elle essentielle ?

    <p>Pour fournir les services, gérer les événements et exécuter le contrat</p> Signup and view all the answers

    Que se passerait-il si le Client refusait de consentir au traitement de ses données ?

    <p>L'exécution des services serait impossible</p> Signup and view all the answers

    Dans quel autre but les données du Client sont-elles utilisées ?

    <p>Pour la constitution d'un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, qui peut contacter le responsable du traitement pour obtenir des informations sur la gestion des données personnelles ?

    <p>Le Client et/ou le Contact</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée pendant laquelle les parties doivent respecter la clause de confidentialité après l'expiration ou la résiliation du contrat ?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Que ne peuvent pas faire les parties avec les informations confidentielles communiquées par l'autre partie ?

    <p>Toutes ces réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'expression 'tombées dans le domaine public' dans le contexte du texte ?

    <p>Que les informations sont désormais connues du public</p> Signup and view all the answers

    Qui doit respecter la clause de confidentialité selon le texte ?

    <p>Les parties contractantes, leurs salariés et leurs collaborateurs</p> Signup and view all the answers

    Pendant combien de temps la clause de confidentialité doit-elle être respectée ?

    <p>Pendant la durée du contrat et 5 ans après son expiration/résiliation</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si un cas de force majeure survient avant l'événement prévu par le Client ?

    <p>Le Client doit payer les frais encourus avant le cas de force majeure.</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle situation Comet Meetings et le Client s'engagent-ils à reporter l'événement sans frais ?

    <p>Toutes les situations mentionnées ci-dessus.</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire Comet Meetings lorsqu'une situation empêche la fourniture des prestations ?

    <p>Informer le Client dans les meilleurs délais.</p> Signup and view all the answers

    Combien de temps les parties ont-elles pour reporter l'événement du Client après la date initiale ?

    <p>6 mois</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire le Client si l'événement est reporté en raison d'un cas de force majeure ?

    <p>Payer un acompte puis le solde avant la nouvelle date.</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le délai de 6 mois pour reporter l'événement n'est pas suffisant ?

    <p>Le délai peut être prorogé si nécessaire.</p> Signup and view all the answers

    Que comprend l'établissement Comet Bercy selon le texte ?

    <p>Des salles de réunion équipées et des espaces communs</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les équipements inclus dans les salles de réunion ?

    <p>Mobilier, projection et sonorisation, paperboard, papeterie, Wi-Fi</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les bénéficiaires selon le règlement ?

    <p>Les sociétés locataires et les clients venant passer une journée</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les horaires d'accès à l'établissement Comet Bercy ?

    <p>Du lundi au vendredi de 8h à 19h, sauf jours fériés</p> Signup and view all the answers

    Où se situe l'établissement Comet Bercy ?

    <p>42, rue Maubeuge, 75009 Paris</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exceptions possibles aux horaires d'accès mentionnés ?

    <p>Les jours fériés et les demandes spécifiques validées</p> Signup and view all the answers

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