Q/R DROIT DU TRAVAIL

Le droit communautaire

La Constitution

Les accords collectifs

<p>Les règlements</p> Signup and view all the answers

<p>Les conventions collectives</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat de travail</p> Signup and view all the answers

<p>Le syllogisme juridique est un raisonnement logique utilisé pour appliquer une règle de droit à un cas concret. Il est appliqué dans le règlement des litiges du travail en identifiant la règle de droit, en l'appliquant au cas, et en déduisant une solution.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est important de consulter des experts en droit du travail pour des orientations adéquates afin de garantir une application correcte des règles de droit et de trouver des solutions appropriées aux litiges.</p> Signup and view all the answers

<p>Les étapes d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes comprennent la conciliation, la présentation des demandes et défenses, l'audience de jugement, et le prononcé du jugement.</p> Signup and view all the answers

<p>La médiation est un processus visant à trouver une solution amiable à un conflit. Son objectif dans le contexte des litiges du travail est de parvenir à un accord mutuellement acceptable sans recourir à une procédure judiciaire.</p> Signup and view all the answers

<p>les frais de formation</p> Signup and view all the answers

<p>35 heures par semaine</p> Signup and view all the answers

<p>durées minimales de repos</p> Signup and view all the answers

<p>le déployer à l'international</p> Signup and view all the answers

<p>10 heures</p> Signup and view all the answers

<p>taux de majoration</p> Signup and view all the answers

<p>travail à temps partiel</p> Signup and view all the answers

<p>temps de travail effectif</p> Signup and view all the answers

<p>maladies, accidents, congés, situations personnelles</p> Signup and view all the answers

<p>l'inaptitude</p> Signup and view all the answers

<p>congés pour événements familiaux, congé sabbatique, congés pour engagement associatif ou politique</p> Signup and view all the answers

<p>Réduction du Temps de Travail (RTT)</p> Signup and view all the answers

<p>Un accord de branche est signé au niveau de toute une profession, alors qu'un accord d'entreprise est négocié au niveau de l'entreprise elle-même.</p> Signup and view all the answers

<p>La jurisprudence éclaire la manière dont un problème juridique a été résolu précédemment.</p> Signup and view all the answers

<p>Un CDI est un contrat à durée indéterminée, tandis qu'un CDD est un contrat à durée déterminée.</p> Signup and view all the answers

<p>L'employeur doit exécuter de bonne foi, adapter les salariés à leur poste, procéder à une évaluation professionnelle, et organiser les élections professionnelles.</p> Signup and view all the answers

<p>Les motifs de recours autorisés pour un CDD sont le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité, les travaux urgents, et les emplois saisonniers.</p> Signup and view all the answers

<p>La durée maximale d'un CDD est de 18 mois, avec des exceptions possibles.</p> Signup and view all the answers

<p>La période d'essai sert à évaluer la capacité du salarié à occuper le poste, et pour le salarié, à évaluer le poste.</p> Signup and view all the answers

<p>Le but d'une clause de non-concurrence est d'empêcher le salarié de travailler pour un concurrent ou à son propre compte après la fin du contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>Une clause de mobilité permet à l'employeur de changer le lieu de travail du salarié.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe d'une clause de dédit-formation est d'obliger le salarié à rester dans l'entreprise après avoir bénéficié d'une formation coûteuse.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour être valide, une clause de non-concurrence doit être écrite dans le contrat, indispensable pour la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps, l'espace, et l'activité, et offrir une contrepartie financière pour le salarié.</p> Signup and view all the answers

<p>Une convention collective est un accord sur les conditions de travail et d'emploi dans une branche professionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>Un usage est une pratique constante au sein d'une profession ou localité, formant une règle non écrite.</p> Signup and view all the answers

<p>Le salarié doit informer son employeur le plus rapidement possible de son absence et fournir un justificatif médical.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas d'accident du travail, le contrat de travail est suspendu et le salarié bénéficie d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>La mise à pied disciplinaire est une sanction, tandis que la mise à pied conservatoire est une mesure temporaire en attendant une procédure disciplinaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Le salarié a le droit à une assistance lors de l'entretien, à une explication des motifs, et à un accès à un recours.</p> Signup and view all the answers

<p>La démission est une initiative du salarié sans justification nécessaire, tandis que la prise d'acte de la rupture est une réaction à des manquements graves de l'employeur.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut justifier les difficultés économiques, respecter la procédure de licenciement, et accorder des droits aux salariés tels que la priorité de réembauche et des indemnités.</p> Signup and view all the answers

<p>L'inaptitude est l'incapacité d'un salarié à exercer certaines fonctions suite à une maladie ou un accident.</p> Signup and view all the answers

<p>Les sanctions doivent être proportionnelles à la gravité de la faute, non-discriminatoires, et appliquées dans un délai raisonnable.</p> Signup and view all the answers

<p>Des litiges liés à la conclusion, l’exécution, et la rupture du contrat de travail, tels que des contestations de licenciement, des conflits sur les conditions de travail, ou des désaccords sur les salaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction spécialisée pour les litiges individuels du travail, composée de juges salariés et employeurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Le licenciement pour motif personnel est lié à des fautes du salarié, tandis que le licenciement pour motif économique est lié à des difficultés économiques de l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

<p>Convocation à entretien, entretien, délai de réflexion, notification de la sanction.</p> Signup and view all the answers