Types of Cultural Enterprises in France

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Quel type d'entreprise culturelle en France est caractérisé par une responsabilité individuelle en cas d'échec de l'entreprise?

Société commerciale (SA) (correct)

Association

Fondation

SCOP

Quel type d'entreprise culturelle en France offre la méthode d'organisation de la structure la plus souple?

Association

Société commerciale (SA)

SCOP

EURL (correct)

Quel type d'entreprise culturelle en France est généralement le plus rentable?

Association

Société d'économie mixte

Fondation

Société commerciale (SA) (correct)

Quelle est la méthode de création d'une association en France?

Convention entre deux ou plusieurs personnes pour mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but non lucratif Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle en France implique une responsabilité individuelle en cas d'échec de l'entreprise?

SCOP Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle en France offre la méthode d'organisation de la structure la moins souple?

SCOP Signup and view all the answers

Quelle est l'un des principes fondamentaux sur lesquels reposent les contrats d'associations selon le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901?

Liberté contractuelle Signup and view all the answers

Quelle zone géographique n'est pas concernée par la liberté de création d'une association sans obligation légale d'être déclaré?

La Bretagne Signup and view all the answers

Quelle est l'une des raisons pour créer une association par rapport à une société commerciale?

Pas besoin de beaucoup d'argent pour la fonder Signup and view all the answers

Quelle est la condition de validité posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association?

Ne pas avoir de vis Signup and view all the answers

Quel principe interdit la recherche du profit personnel et du partage des bénéfices dans une association?

Gestion désintéressée Signup and view all the answers

Quel est le statut du poste de président dans une association selon le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901?

Bénévolat Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être mis en commun par les membres fondateurs et ceux qui vont faire vivre l'association?

Les compétences et/ou l'activité Signup and view all the answers

Quel est l'un des avantages de créer une association par rapport à une société commerciale en termes de complexité administrative?

Moins complexe au niveau paperasse et administratif Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre une association de fait et une association déclarée?

Une association de fait n'a pas de capacité juridique, contrairement à une association déclarée. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue une association agréée des autres types d'association?

Elle reçoit un agrément donné par décision ministérielle. Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale d'une association déclarée?

Elle a une capacité juridique et peut conclure des contrats. Signup and view all the answers

Quelle est la principale restriction d'une association de fait par rapport à une association déclarée?

Elle n'a pas de capacité juridique pour conclure des contrats. Signup and view all the answers

Quelle est l'exigence spécifique pour créer une association déclarée?

Effectuer des démarches administratives pour être créée. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui différencie une association agréée d'une association de fait?

La possibilité de recevoir un agrément ministériel. Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre une association de fait et une association déclarée?

Une association de fait peut conclure des contrats en son nom, tandis qu'une association déclarée ne le peut pas. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui différencie une association agréée d'une association de fait?

Une association agréée a une capacité juridique, tandis qu'une association de fait n'en a pas. Signup and view all the answers

Quel est l'un des avantages de créer une association par rapport à une société commerciale en termes de complexité administrative?

Les associations n'ont pas besoin d'avoir un seul siège social, contrairement aux sociétés commerciales. Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre une association de fait et une association déclarée?

Une association de fait peut être publique et connue, tandis qu'une association déclarée ne peut pas l'être. Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle en France offre la méthode d'organisation de la structure la plus souple?

Association de fait Signup and view all the answers

Quelle est l'exigence spécifique pour créer une association déclarée?

Nécessiter des démarches administratives Signup and view all the answers

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Quel type d'entreprise culturelle en France est caractérisé par une responsabilité individuelle en cas d'échec de l'entreprise?

Quel type d'entreprise culturelle en France offre la méthode d'organisation de la structure la plus souple?

Quel type d'entreprise culturelle en France est généralement le plus rentable?

Quelle est la méthode de création d'une association en France?

Quel type d'entreprise culturelle en France implique une responsabilité individuelle en cas d'échec de l'entreprise?

Quel type d'entreprise culturelle en France offre la méthode d'organisation de la structure la moins souple?

Quelle est l'un des principes fondamentaux sur lesquels reposent les contrats d'associations selon le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901?

Quelle zone géographique n'est pas concernée par la liberté de création d'une association sans obligation légale d'être déclaré?

Quelle est l'une des raisons pour créer une association par rapport à une société commerciale?

Quelle est la condition de validité posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association?

Quel principe interdit la recherche du profit personnel et du partage des bénéfices dans une association?

Quel est le statut du poste de président dans une association selon le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901?

Qu'est-ce qui doit être mis en commun par les membres fondateurs et ceux qui vont faire vivre l'association?

Quel est l'un des avantages de créer une association par rapport à une société commerciale en termes de complexité administrative?

Quelle est la principale différence entre une association de fait et une association déclarée?

Qu'est-ce qui distingue une association agréée des autres types d'association?

Quelle est la caractéristique principale d'une association déclarée?

Quelle est la principale restriction d'une association de fait par rapport à une association déclarée?

Quelle est l'exigence spécifique pour créer une association déclarée?

Qu'est-ce qui différencie une association agréée d'une association de fait?

Quelle est la principale différence entre une association de fait et une association déclarée?

Qu'est-ce qui différencie une association agréée d'une association de fait?

Quel est l'un des avantages de créer une association par rapport à une société commerciale en termes de complexité administrative?

Quelle est la principale différence entre une association de fait et une association déclarée?

Quel type d'entreprise culturelle en France offre la méthode d'organisation de la structure la plus souple?

Quelle est l'exigence spécifique pour créer une association déclarée?

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