Types of Cultural Enterprises in France
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Questions and Answers

Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions?

  • EURL (correct)
  • Association
  • SCOP
  • Société d'économie mixte

    • Quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée selon le texte?

  • Société commerciale (SA) (correct)
  • Fondation
  • Association
  • SCOP

    • Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

  • SCOP
  • Association
  • Société commerciale (SA) (correct)
  • Fondation

    • Quelle loi régit la création des associations en France?

    <p>Loi du 1er juillet 1901</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

    <p>Association</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels reposent les contrats d’associations du 1er juillet 1901?

    <p>Liberté contractuelle, contrainte, gestion désintéressée</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale?

    <p>Moins onéreux, moins complexe au niveau de la paperasse et administratif</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association?

    <p>Ne pas avoir de vis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901 basé sur les statuts de l’association?

    <p>Liberté contractuelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le poste de président dans une association du 1er juillet 1901?

    <p>Du bénévolat</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

    <p>Société d'économie mixte</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions, selon le texte?

    <p>Association</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée?

    <p>Société à responsabilité limitée</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

    <p>Société anonyme</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'entreprise culturelle génère un budget qui va grandir d'années en années selon le texte?

    <p>SA</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui différencie la création d'une association dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle par rapport au reste de la France?

    <p>Il y a des contraintes supplémentaires en raison de l'histoire allemande de ces régions.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des avantages de la création d'une association par rapport à la création d'une société commerciale selon le texte?

    <p>Moins de complexité au niveau administratif et de la paperasse.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe fondamental régit les contrats d’associations du 1er juillet 1901 selon le texte?

    <p>Gestion désintéressée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association selon le texte?

    <p>Il faut respecter les conditions de validité posées par le droit commun du contrat.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale selon le texte?

    <p>La création d'une association requiert moins d'argent et est plus rapide.</p> Signup and view all the answers

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