Types of Cultural Enterprises in France

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Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions?

EURL (correct)

Association

SCOP

Société d'économie mixte

Quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée selon le texte?

Société commerciale (SA) (correct)

Fondation

Association

SCOP

Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

SCOP

Association

Société commerciale (SA) (correct)

Fondation

Quelle loi régit la création des associations en France?

Loi du 1er juillet 1901 Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

Association Signup and view all the answers

Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels reposent les contrats d’associations du 1er juillet 1901?

Liberté contractuelle, contrainte, gestion désintéressée Signup and view all the answers

Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale?

Moins onéreux, moins complexe au niveau de la paperasse et administratif Signup and view all the answers

Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association?

Ne pas avoir de vis Signup and view all the answers

Quel est le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901 basé sur les statuts de l’association?

Liberté contractuelle Signup and view all the answers

Quel est le poste de président dans une association du 1er juillet 1901?

Du bénévolat Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

Société d'économie mixte Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions, selon le texte?

Association Signup and view all the answers

Selon le texte, quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée?

Société à responsabilité limitée Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

Société anonyme Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle génère un budget qui va grandir d'années en années selon le texte?

SA Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui différencie la création d'une association dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle par rapport au reste de la France?

Il y a des contraintes supplémentaires en raison de l'histoire allemande de ces régions. Signup and view all the answers

Quel est l'un des avantages de la création d'une association par rapport à la création d'une société commerciale selon le texte?

Moins de complexité au niveau administratif et de la paperasse. Signup and view all the answers

Quel principe fondamental régit les contrats d’associations du 1er juillet 1901 selon le texte?

Gestion désintéressée Signup and view all the answers

Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association selon le texte?

Il faut respecter les conditions de validité posées par le droit commun du contrat. Signup and view all the answers

Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale selon le texte?

La création d'une association requiert moins d'argent et est plus rapide. Signup and view all the answers

Types of Cultural Enterprises in France

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Questions and Answers

Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions?

Quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée selon le texte?

Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

Quelle loi régit la création des associations en France?

Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels reposent les contrats d’associations du 1er juillet 1901?

Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale?

Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association?

Quel est le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901 basé sur les statuts de l’association?

Quel est le poste de président dans une association du 1er juillet 1901?

Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions, selon le texte?

Selon le texte, quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée?

Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

Quel type d'entreprise culturelle génère un budget qui va grandir d'années en années selon le texte?

Qu'est-ce qui différencie la création d'une association dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle par rapport au reste de la France?

Quel est l'un des avantages de la création d'une association par rapport à la création d'une société commerciale selon le texte?

Quel principe fondamental régit les contrats d’associations du 1er juillet 1901 selon le texte?

Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association selon le texte?

Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale selon le texte?

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