Types of Cultural Enterprises in France
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Questions and Answers

Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions?

  • EURL (correct)
  • Association
  • SCOP
  • Société d'économie mixte

Quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée selon le texte?

  • Société commerciale (SA) (correct)
  • Fondation
  • Association
  • SCOP

Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

  • SCOP
  • Association
  • Société commerciale (SA) (correct)
  • Fondation

Quelle loi régit la création des associations en France?

<p>Loi du 1er juillet 1901 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

<p>Association (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels reposent les contrats d’associations du 1er juillet 1901?

<p>Liberté contractuelle, contrainte, gestion désintéressée (B)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale?

<p>Moins onéreux, moins complexe au niveau de la paperasse et administratif (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association?

<p>Ne pas avoir de vis (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le régime juridique d’une association du 1er juillet 1901 basé sur les statuts de l’association?

<p>Liberté contractuelle (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le poste de président dans une association du 1er juillet 1901?

<p>Du bénévolat (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle met en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices, selon le texte?

<p>Société d'économie mixte (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle offre la plus grande souplesse dans l'organisation de la structure et les prises de décisions, selon le texte?

<p>Association (B)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quel type d'entreprise culturelle a la responsabilité individuelle la plus élevée?

<p>Société à responsabilité limitée (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle est le plus rentable selon le texte?

<p>Société anonyme (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'entreprise culturelle génère un budget qui va grandir d'années en années selon le texte?

<p>SA (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui différencie la création d'une association dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle par rapport au reste de la France?

<p>Il y a des contraintes supplémentaires en raison de l'histoire allemande de ces régions. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des avantages de la création d'une association par rapport à la création d'une société commerciale selon le texte?

<p>Moins de complexité au niveau administratif et de la paperasse. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel principe fondamental régit les contrats d’associations du 1er juillet 1901 selon le texte?

<p>Gestion désintéressée (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition posée par le droit commun du contrat du code civil pour créer une association selon le texte?

<p>Il faut respecter les conditions de validité posées par le droit commun du contrat. (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi créer une association plutôt qu'une société commerciale selon le texte?

<p>La création d'une association requiert moins d'argent et est plus rapide. (B)</p> Signup and view all the answers

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