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Questions and Answers
Quel est le prix de revente total sans option TVA ?
Quel est le prix de revente total sans option TVA ?
- 1.013.600 € (correct)
- 968.000 €
- 800.000 €
- 500.000 €
Quelle opération est soumise à la TVA selon l'article 44 du Code de la TVA?
Quelle opération est soumise à la TVA selon l'article 44 du Code de la TVA?
- Exploitation d'un service public
- Location de bâtiments exonérés
- Vente de bâtiments neufs (correct)
- Dispensation d'enseignement à titre gratuit
La livraison de biens incorporels est toujours soumise à la TVA.
La livraison de biens incorporels est toujours soumise à la TVA.
False (B)
Une université doit toujours facturer la TVA pour ses activités d'enseignement.
Une université doit toujours facturer la TVA pour ses activités d'enseignement.
Qu’est-ce qu’un contribuable mixte?
Qu’est-ce qu’un contribuable mixte?
Quels droits d'enregistrement sont appliqués en pourcentage sur le montant de 108.600 € ?
Quels droits d'enregistrement sont appliqués en pourcentage sur le montant de 108.600 € ?
La TVA belge s'applique uniquement si la livraison a lieu en ______.
La TVA belge s'applique uniquement si la livraison a lieu en ______.
Le gouvernement n'est pas soumis à la TVA pour les activités relevant de l'exercice de l'______.
Le gouvernement n'est pas soumis à la TVA pour les activités relevant de l'exercice de l'______.
Quel est le montant total de la TVA à 21% sur la maison et le terrain ?
Quel est le montant total de la TVA à 21% sur la maison et le terrain ?
Associez les activités suivantes avec leur statut TVA:
Associez les activités suivantes avec leur statut TVA:
Associez les types de biens à leurs caractéristiques:
Associez les types de biens à leurs caractéristiques:
Quelles activités doivent facturer la TVA pour ne pas créer une distorsion de la concurrence?
Quelles activités doivent facturer la TVA pour ne pas créer une distorsion de la concurrence?
La location de biens meubles par une banque est exonérée de TVA.
La location de biens meubles par une banque est exonérée de TVA.
Une livraison se produit toujours par un assujetti agissant en tant que tel.
Une livraison se produit toujours par un assujetti agissant en tant que tel.
Nommez une exception où une personne morale non assujettie doit facturer la TVA.
Nommez une exception où une personne morale non assujettie doit facturer la TVA.
Quelle est l'acquisition intracommunautaire (AIC) en Belgique dans l'exemple suivant : un producteur belge de papier achète du bois en Lituanie qui est transporté de Lituanie en Belgique ?
Quelle est l'acquisition intracommunautaire (AIC) en Belgique dans l'exemple suivant : un producteur belge de papier achète du bois en Lituanie qui est transporté de Lituanie en Belgique ?
La TVA doit être payée dans le pays d'origine lorsque le vendeur est assujetti et l'acheteur est un particulier.
La TVA doit être payée dans le pays d'origine lorsque le vendeur est assujetti et l'acheteur est un particulier.
Qui est responsable de calculer et de déclarer la TVA dans une acquisition intracommunautaire entre deux assujettis à la TVA?
Qui est responsable de calculer et de déclarer la TVA dans une acquisition intracommunautaire entre deux assujettis à la TVA?
Un particulier belge achète un cheval en Allemagne pour le transporter en __________.
Un particulier belge achète un cheval en Allemagne pour le transporter en __________.
Associez les types d'opérations à la législation correspondante sur la TVA.
Associez les types d'opérations à la législation correspondante sur la TVA.
Quel mécanisme est appliqué lors d'une acquisition intracommunautaire entre deux assujettis à la TVA?
Quel mécanisme est appliqué lors d'une acquisition intracommunautaire entre deux assujettis à la TVA?
Tous les transporteurs sont exemptés de la TVA pour les acquisiions intracommunautaires.
Tous les transporteurs sont exemptés de la TVA pour les acquisiions intracommunautaires.
Quelle est la principale caractéristique de la TVA ?
Quelle est la principale caractéristique de la TVA ?
Quelle règle fictive a été instaurée pour résoudre les problèmes de paiement de TVA dans le marché unique européen?
Quelle règle fictive a été instaurée pour résoudre les problèmes de paiement de TVA dans le marché unique européen?
La TVA est appliquée sur les utilisations productives des biens.
La TVA est appliquée sur les utilisations productives des biens.
Quel est le taux de TVA mentionné dans l'illustration pour la vente de pièces auto ?
Quel est le taux de TVA mentionné dans l'illustration pour la vente de pièces auto ?
La TVA est collectée par les _____ et reversée aux autorités fiscales.
La TVA est collectée par les _____ et reversée aux autorités fiscales.
Quelle est la condition pour qu'un parking souterrain exploité par le gouvernement doive facturer la TVA?
Quelle est la condition pour qu'un parking souterrain exploité par le gouvernement doive facturer la TVA?
Les bâtiments anciens ne sont jamais soumis à la TVA.
Les bâtiments anciens ne sont jamais soumis à la TVA.
Associez les éléments suivants à leur description :
Associez les éléments suivants à leur description :
Quel est le pourcentage minimum du coût de la rénovation d'un bâtiment ancien pour qu'il soit soumis à la TVA?
Quel est le pourcentage minimum du coût de la rénovation d'un bâtiment ancien pour qu'il soit soumis à la TVA?
Quel aspect la Directive 2006/112 régit-elle ?
Quel aspect la Directive 2006/112 régit-elle ?
La TVA est homogène dans tous les États membres de l'UE.
La TVA est homogène dans tous les États membres de l'UE.
Le terrain, en principe, n'est jamais soumis à la ____ mais aux droits d'enregistrement.
Le terrain, en principe, n'est jamais soumis à la ____ mais aux droits d'enregistrement.
Le coût net après récupération de la TVA pour le détaillant est de _____ €.
Le coût net après récupération de la TVA pour le détaillant est de _____ €.
Associez les types de contribuables avec leurs caractéristiques:
Associez les types de contribuables avec leurs caractéristiques:
Que doit respecter un bâtiment pour être considéré comme 'neuf' au sens de la TVA?
Que doit respecter un bâtiment pour être considéré comme 'neuf' au sens de la TVA?
Les droits d'enregistrement sont appliqués aux terrains au lieu de la TVA.
Les droits d'enregistrement sont appliqués aux terrains au lieu de la TVA.
Quel est le coût total d'une maison neuve construite à 500 000 € avec 21% de TVA et un terrain de 200 000 €?
Quel est le coût total d'une maison neuve construite à 500 000 € avec 21% de TVA et un terrain de 200 000 €?
Dans quel cas un musicien de rue peut-il être assujetti à la TVA ?
Dans quel cas un musicien de rue peut-il être assujetti à la TVA ?
Les dons spontanés reçus par un musicien de rue sont soumis à la TVA.
Les dons spontanés reçus par un musicien de rue sont soumis à la TVA.
Quel montant de chiffre d'affaires annuel permettrait à une petite entreprise de ne pas être assujettie à la TVA ?
Quel montant de chiffre d'affaires annuel permettrait à une petite entreprise de ne pas être assujettie à la TVA ?
Les médecins et les dentistes sont des contribuables _____.
Les médecins et les dentistes sont des contribuables _____.
Quelles sont les conséquences pour un contribuable exonéré de la TVA ?
Quelles sont les conséquences pour un contribuable exonéré de la TVA ?
Associez les éléments suivants avec leurs descriptions :
Associez les éléments suivants avec leurs descriptions :
Une petite entreprise doit émettre des déclarations de TVA si elle opte pour l'exonération.
Une petite entreprise doit émettre des déclarations de TVA si elle opte pour l'exonération.
Quelle mention spéciale doit apparaître sur la facture d'une petite entreprise exonérée ?
Quelle mention spéciale doit apparaître sur la facture d'une petite entreprise exonérée ?
Flashcards
Livraison d'un bien
Livraison d'un bien
Le transfert du pouvoir de disposer du bien en tant que propriétaire.
Condition de livraison à titre onéreux
Condition de livraison à titre onéreux
Seules les livraisons effectuées par un assujetti agissant en tant que tel sur les biens sont à titre onéreux.
Livraison du bien
Livraison du bien
Le transfert du pouvoir juridique et/ou économique d'aliénation.
Lieu de la livraison
Lieu de la livraison
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Règle générale du lieu de livraison
Règle générale du lieu de livraison
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Exception de la livraison : installation ou assemblage
Exception de la livraison : installation ou assemblage
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Exception de la livraison : transport à l'acheteur
Exception de la livraison : transport à l'acheteur
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Exception de la livraison : transport intracommunautaire de passagers
Exception de la livraison : transport intracommunautaire de passagers
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Contribuable mixte
Contribuable mixte
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Opérations en aval avec droit à la déduction en amont
Opérations en aval avec droit à la déduction en amont
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Opérations en aval sans droit à la déduction en amont
Opérations en aval sans droit à la déduction en amont
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Déduction TVA au prorata
Déduction TVA au prorata
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Non-assujettissement des administrations publiques
Non-assujettissement des administrations publiques
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Distorsion de la concurrence
Distorsion de la concurrence
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Activités soumises à la TVA pour les administrations publiques
Activités soumises à la TVA pour les administrations publiques
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Exemples d'activités soumises à la TVA pour les administrations publiques
Exemples d'activités soumises à la TVA pour les administrations publiques
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Services "gratuits" soumis à la TVA
Services "gratuits" soumis à la TVA
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Dons volontaires et TVA
Dons volontaires et TVA
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Pré-déduction de la TVA
Pré-déduction de la TVA
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Non-assujettissement à la TVA
Non-assujettissement à la TVA
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Exonération de la TVA
Exonération de la TVA
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Absence de déduction de la TVA
Absence de déduction de la TVA
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TVA en amont
TVA en amont
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TVA en aval
TVA en aval
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Qu'est-ce que la TVA ?
Qu'est-ce que la TVA ?
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Comment fonctionne la TVA ?
Comment fonctionne la TVA ?
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Expliquez le principe de la TVA avec un exemple.
Expliquez le principe de la TVA avec un exemple.
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Expliquez la différence entre un usage productif et un usage de consommation dans le contexte de la TVA.
Expliquez la différence entre un usage productif et un usage de consommation dans le contexte de la TVA.
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Quelle est la base légale de la TVA au niveau européen ?
Quelle est la base légale de la TVA au niveau européen ?
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Expliquez la question des taux de TVA au niveau européen.
Expliquez la question des taux de TVA au niveau européen.
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Quel est le principe de neutralité de la TVA ?
Quel est le principe de neutralité de la TVA ?
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Expliquez le système de la TVA à base de chaîne.
Expliquez le système de la TVA à base de chaîne.
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Acquisition Intracommunautaire (AIC)
Acquisition Intracommunautaire (AIC)
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Règle de base de l'AIC
Règle de base de l'AIC
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Mécanisme de la charge inversée pour l'AIC
Mécanisme de la charge inversée pour l'AIC
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AIC et particuliers
AIC et particuliers
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Lieu de la livraison avec transport
Lieu de la livraison avec transport
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TVA et livraison à un particulier
TVA et livraison à un particulier
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Vente à distance et TVA
Vente à distance et TVA
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TVA dans les parkings souterrains gérés par l'État
TVA dans les parkings souterrains gérés par l'État
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TVA pour les contribuables occasionnels
TVA pour les contribuables occasionnels
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TVA sur les bâtiments neufs
TVA sur les bâtiments neufs
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TVA sur les rénovations importantes
TVA sur les rénovations importantes
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TVA sur le terrain
TVA sur le terrain
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TVA sur le terrain vendu avec un bâtiment
TVA sur le terrain vendu avec un bâtiment
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TVA pour les fondateurs et vendeurs professionnels
TVA pour les fondateurs et vendeurs professionnels
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TVA pour les contribuables occasionnels
TVA pour les contribuables occasionnels
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Study Notes
TVA: Mécanisme de Base
- La TVA est une taxe sur l'utilisation des ressources économiques, et non sur le revenu, mais sur la consommation.
- C'est une taxe indirecte, qui s'applique à la livraison de biens, aux prestations de services, à l'importation et à l'acquisition intracommunautaire.
- Exemple: l'achat d'une boisson à Carrefour incluant la TVA. Carrefour collecte et reverse la TVA aux autorités fiscales. L'élément fiscal est la transaction, non le revenu.
Catégories Visées
- Les biens peuvent être utilisés pour un usage productif (non taxé, la TVA en amont est déductible) ou un usage de consommation (taxée à l'utilisation finale).
Directive 2006/112
- Cette directive européenne régit la TVA.
- Elle laisse place à des exceptions selon les choix des États membres.
- Les taux de TVA ne sont pas totalement harmonisés, mais des taux minimums sont définis.
Différence avec la taxe sur les ventes classiques
- La taxe sur les ventes s'applique à chaque livraison à l'utilisateur productif et au consommateur final.
- La TVA s'applique uniquement à la consommation finale privée, sans incidence sur l'utilisation productive.
- La TVA permet la déduction de la taxe en amont.
- Le principe de neutralité de la TVA est important.
Studying That Suits You
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Description
Ce quiz explore le mécanisme fondamental de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et son application dans l'économie. Il aborde son fonctionnement, les catégories de biens concernés, et la relation avec la directive européenne 2006/112. Testez vos connaissances sur la différence entre la TVA et les taxes de vente classiques.