Quiz TVA en France
15 Questions
2 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Où se situe la TVA pour les prestations de service ayant pour objet la location de bien meuble corporel?

  • Au lieu de la résidence du client
  • Au lieu de l'établissement stable de l'entreprise prestataire
  • À l'immeuble (correct)
  • Au siège de l'entreprise prestataire
  • Qui accomplit d'une façon indépendante et quel que soit le lieu, le but ou les résultats, les activités de producteur, de commerçant, ou de prestataire de service?

  • Le fournisseur
  • L'asujetti (correct)
  • Le client
  • Le partenaire commercial
  • Où se situe la TVA pour les livraisons de biens lorsque le bien se trouve au moment de la livraison au départ de l'expédition?

  • Au lieu de destination finale du bien
  • Au lieu de départ de l'expédition (correct)
  • Au siège de l'entreprise vendeuse
  • Au siège de l'entreprise acheteuse
  • Comment se nomme la directive d'harmonisation des états membres sur la TVA qui date de 1977?

    <p>La directive de 1977</p> Signup and view all the answers

    Quand intervient le fait générateur pour les prestations de service?

    <p>Au moment de la prestation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la base d'imposition de la TVA?

    <p>Le prix payé par l’importateur ou la valeur normale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil du taux normal de TVA?

    <p>Ne peut pas être inférieur à 5%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de droit commun de TVA?

    <p>20%</p> Signup and view all the answers

    À quel taux s'applique la TVA sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale en France?

    <p>Taux super réduit à 2,1%</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que permet l'exonération de TVA pour les entreprises?

    <p>D'éviter la collecte de TVA sur les ventes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la notion de prestataire facilitateur?

    <p>Une plateforme facilitant les échanges commerciaux</p> Signup and view all the answers

    Que peut faire un individu soumis à la TVA en France et résidant en dehors de l'UE?

    <p>Demander le remboursement de la TVA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure applicable pour des assujettis US ou japonais qui supportent la TVA en France?

    <p>La 13ème directive</p> Signup and view all the answers

    Que prévoient les quick fixes en matière de TVA?

    <p>Un portail unique pour déposer la déclaration et effectuer le paiement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de la TVA en ce qui concerne l'imposition des biens ou des services?

    <p>Principe de destination</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    French To-Do Verbs Flashcards
    9 questions
    French Weather Flashcards
    17 questions

    French Weather Flashcards

    BeneficialThermodynamics avatar
    BeneficialThermodynamics
    Chapitre 3: La Territorialité de la TVA
    18 questions
    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser