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Questions and Answers
Où se situe la TVA pour les prestations de service ayant pour objet la location de bien meuble corporel?
Où se situe la TVA pour les prestations de service ayant pour objet la location de bien meuble corporel?
- Au lieu de la résidence du client
- Au lieu de l'établissement stable de l'entreprise prestataire
- À l'immeuble (correct)
- Au siège de l'entreprise prestataire
Qui accomplit d'une façon indépendante et quel que soit le lieu, le but ou les résultats, les activités de producteur, de commerçant, ou de prestataire de service?
Qui accomplit d'une façon indépendante et quel que soit le lieu, le but ou les résultats, les activités de producteur, de commerçant, ou de prestataire de service?
- Le fournisseur
- L'asujetti (correct)
- Le client
- Le partenaire commercial
Où se situe la TVA pour les livraisons de biens lorsque le bien se trouve au moment de la livraison au départ de l'expédition?
Où se situe la TVA pour les livraisons de biens lorsque le bien se trouve au moment de la livraison au départ de l'expédition?
- Au lieu de destination finale du bien
- Au lieu de départ de l'expédition (correct)
- Au siège de l'entreprise vendeuse
- Au siège de l'entreprise acheteuse
Comment se nomme la directive d'harmonisation des états membres sur la TVA qui date de 1977?
Comment se nomme la directive d'harmonisation des états membres sur la TVA qui date de 1977?
Quand intervient le fait générateur pour les prestations de service?
Quand intervient le fait générateur pour les prestations de service?
Quelle est la base d'imposition de la TVA?
Quelle est la base d'imposition de la TVA?
Quel est le seuil du taux normal de TVA?
Quel est le seuil du taux normal de TVA?
Quel est le taux de droit commun de TVA?
Quel est le taux de droit commun de TVA?
À quel taux s'applique la TVA sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale en France?
À quel taux s'applique la TVA sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale en France?
Qu'est-ce que permet l'exonération de TVA pour les entreprises?
Qu'est-ce que permet l'exonération de TVA pour les entreprises?
Quelle est la notion de prestataire facilitateur?
Quelle est la notion de prestataire facilitateur?
Que peut faire un individu soumis à la TVA en France et résidant en dehors de l'UE?
Que peut faire un individu soumis à la TVA en France et résidant en dehors de l'UE?
Quelle est la procédure applicable pour des assujettis US ou japonais qui supportent la TVA en France?
Quelle est la procédure applicable pour des assujettis US ou japonais qui supportent la TVA en France?
Que prévoient les quick fixes en matière de TVA?
Que prévoient les quick fixes en matière de TVA?
Quel est le principe de la TVA en ce qui concerne l'imposition des biens ou des services?
Quel est le principe de la TVA en ce qui concerne l'imposition des biens ou des services?
