The Single European Act (SEA) and European Union Integration

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Questions and Answers

Quel traité a été signé en 1986 à l'initiative de Jacques Delors pour éliminer les frontières intérieures entre les 6 États membres de la CEE?

Traité de Maastricht

Traité de Lisbonne

Traité de Rome

L'acte unique européen (correct)

Quelle institution européenne a été mise en place suite au Traité de Maastricht pour gérer la politique monétaire de l'Union européenne?

FED - Réserve Fédérale des États-Unis

FMI - Fonds Monétaire International

BCE - Banque Centrale Européenne (correct)

BEI - Banque Européenne d'Investissement

Quel objectif était visé par le Traité de Maastricht en plus de l'intégration économique?

Union Fiscale

Union Culturelle

Union Agricole

Union Politique (correct)

Quelle date a été fixée par l'Acte unique européen pour assurer pleinement la libre circulation dans le cadre de la CEE?

31 décembre 1992 Signup and view all the answers

Quelle monnaie unique a été instituée suite au Traité de Maastricht?

Euro Signup and view all the answers

Quel ensemble de droits a défini la citoyenneté européenne introduite par le Traité de Maastricht?

Ensemble des droits politiques Signup and view all the answers

Que signifie le droit d'établissement pour les ressortissants de la Communauté européenne ?

Ils peuvent s'installer librement dans tout autre pays membre sans formalités particulières. Signup and view all the answers

Quel droit électoral ont les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ?

Ils ont le droit d'être électeurs et éligibles aux élections parlementaires dans tout pays membre. Signup and view all the answers

Quel est le droit de protection diplomatique et consulaire pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne en séjour à l'étranger ?

Ils ont le droit de bénéficier de la protection diplomatique et consulaire d'un ambassadeur ou consul d'un autre pays membre établi sur leur territoire étranger. Signup and view all the answers

Depuis le Traité de Maastricht, la Communauté européenne est-elle uniquement économique ou également politique ?

Elle est devenue une communauté à la fois économique et politique. Signup and view all the answers

Comment l'Union européenne (UE) est-elle structurée selon le Traité de Maastricht ?

L'UE est structurée en trois piliers : la Communauté européenne, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et la Coopération en matière de police et de justice pénale. Signup and view all the answers

Quel traité régit l'intégration économique et politique des États membres de la Communauté européenne ?

Le Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) Signup and view all the answers

Study Notes

Traités et Institutions Européennes

Le Traité de l'Acte unique européen a été signé en 1986 à l'initiative de Jacques Delors pour éliminer les frontières intérieures entre les six États membres de la CEE.
Suite au Traité de Maastricht, la Banque centrale européenne (BCE) a été mise en place pour gérer la politique monétaire de l'Union européenne.
Le Traité de Maastricht visait également à renforcer l'intégration politique en plus de l'intégration économique.

Libre Circulation et Monnaie

L'Acte unique européen a fixé 1993 comme date pour assurer pleinement la libre circulation au sein de la CEE.
Le euro a été institué comme monnaie unique suite au Traité de Maastricht.

Citoyenneté Européenne

Le Traité de Maastricht a introduit la citoyenneté européenne, définissant un ensemble de droits, incluant la liberté de circulation et le droit de vote dans les élections locales et européennes.
Le droit d'établissement permet aux ressortissants de la Communauté européenne de s'installer et de travailler dans n'importe quel État membre.
Les ressortissants d'un État membre peuvent voter et se présenter aux élections locales et européennes dans le pays où ils résident.

Protection et Intégration Politique

Les ressortissants d'un État membre en séjour à l'étranger ont le droit à une protection diplomatique et consulaire par les autorités de tout autre État membre.
Depuis le Traité de Maastricht, la Communauté européenne a évolué pour devenir à la fois économique et politique.
Le Traité de Maastricht régit l'intégration économique et politique des États membres de la Communauté européenne.

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Description

Learn about the Acte Unique Européen (Single European Act), signed in 1986 under Jacques Delors' initiative, aimed at eliminating internal borders within the 6 member states to allow free movement of people, capital, and goods. Explore how the European Economic Community expanded and deepened its competencies.