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Questions and Answers
Quelle est la condition indispensable à la validité d'une clause de non-concurrence selon le texte?
Quelle est la condition indispensable à la validité d'une clause de non-concurrence selon le texte?
- L'existence d'une contrepartie financière
- Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (correct)
- La limitation dans le temps et dans l'espace
- La prise en compte des spécificités de l'emploi salarié
Quelle est la principale caractéristique d'une clause de garantie d'emploi selon le texte?
Quelle est la principale caractéristique d'une clause de garantie d'emploi selon le texte?
- Elle permet au salarié de refuser une activité contraire à sa conscience
- Elle interdit au salarié d'effectuer une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur
- Elle oblige l'employeur à cotiser à une mutuelle ou à une institution de prévoyance en faveur du salarié
- Elle est valable pour une durée spécifique après la date d'embauche du salarié (correct)
Quel engagement prend l'employeur dans le cadre d'une clause de prévoyance selon le texte?
Quel engagement prend l'employeur dans le cadre d'une clause de prévoyance selon le texte?
- Cotiser à une mutuelle ou à une institution de prévoyance en faveur du salarié (correct)
- Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- S'interdire de licencier un salarié sauf faute grave de celui-ci
- Interdire au salarié d'effectuer une activité contraire à sa conscience
Quelle est la condition nécessaire à la validité d'une clause de non-concurrence en plus de l'indispensabilité à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise?
Quelle est la condition nécessaire à la validité d'une clause de non-concurrence en plus de l'indispensabilité à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise?
Quel est le droit du salarié dans le cadre d'une clause de conscience selon le texte?
Quel est le droit du salarié dans le cadre d'une clause de conscience selon le texte?
Quelle est la principale caractéristique d'une clause de non-concurrence selon le texte?
Quelle est la principale caractéristique d'une clause de non-concurrence selon le texte?
Quelle est la condition de validité d'une clause de garantie d'emploi selon le texte?
Quelle est la condition de validité d'une clause de garantie d'emploi selon le texte?
Quel engagement prend l'employeur dans le cadre d'une clause de prévoyance selon le texte?
Quel engagement prend l'employeur dans le cadre d'une clause de prévoyance selon le texte?
Quel est le droit du salarié dans le cadre d'une clause de conscience selon le texte?
Quel est le droit du salarié dans le cadre d'une clause de conscience selon le texte?
Quelle est la caractéristique d'une clause de forfait-heures ou forfait jours (cadres) selon le texte?
Quelle est la caractéristique d'une clause de forfait-heures ou forfait jours (cadres) selon le texte?
