Termination and Faults in Employment Law

Quelles sont les indemnités attribuées à un employé travaillant depuis plus de 8 mois de manière ininterrompue dans l'entreprise?

Quelle sanction est interdite pour des motifs discriminatoires?

Quelle sanction est considérée comme un licenciement irrégulier mais fondé sur une cause réelle et sérieuse?

Quelles sont les indemnités attribuées en cas de licenciement abusif?

Qu'est-ce qui est donné en annexe pour la méthode de calcul des indemnités de licenciement?

Le licenciement Les motifs: - Motif Personnel - La faute du salarié - Insuffisance Pro - Vie personnelle (permis, vol avec le camion le week-end,...) - Maladie, inaptitude avec impossibilité de ______

Trois types de fautes Faute simple : Manquement léger aux obligations contractuelles, nécessitant généralement des avertissements ou sanctions progressives avant un ______

Faute grave : Comportement sérieux et immédiat portant atteinte aux obligations contractuelles, justifiant un licenciement sans ______ (ne permettant pas le maintien dans l’entreprise)

Faute lourde : Manquement intentionnel et particulièrement grave aux devoirs du salarié, entraînant une rupture immédiate du contrat sans droit aux indemnités de ______ ni aux allocations chômage

Faute simple : Manquement léger aux obligations contractuelles, nécessitant généralement des avertissements ou ______ progressives avant un licenciement

Faute grave : Comportement sérieux et immédiat portant atteinte aux obligations contractuelles, justifiant un licenciement sans ______ (ne permettant pas le maintien dans l’entreprise)

Faute lourde : Manquement intentionnel et particulièrement grave aux devoirs du salarié, entraînant une rupture immédiate du contrat sans droit aux indemnités de ______ ni aux allocations chômage

Insuffisance Pro - Vie personnelle (permis, vol avec le camion le week-end,...) - Maladie, inaptitude avec impossibilité de ______

Manquement intentionnel et particulièrement grave aux devoirs du salarié, entraînant une rupture immédiate du contrat sans droit aux indemnités de ______ ni aux allocations chômage

Comportement sérieux et immédiat portant atteinte aux obligations contractuelles, justifiant un licenciement sans ______ (ne permettant pas le maintien dans l’entreprise)