Termination and Faults in Employment Law
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Questions and Answers

Quelles sont les indemnités attribuées à un employé travaillant depuis plus de 8 mois de manière ininterrompue dans l'entreprise?

  • Toutes les réponses ci-dessus (correct)
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités des congés payés
  • Indemnité de préavis
  • Quelle sanction est interdite pour des motifs discriminatoires?

  • Mutation disciplinaire
  • Mise à pied (correct)
  • Avertissement ou blâme
  • Rétrogradation
  • Quelle sanction est considérée comme un licenciement irrégulier mais fondé sur une cause réelle et sérieuse?

  • Licenciement abusif (correct)
  • Licenciement nul
  • Mise à pied
  • Avertissement ou blâme
  • Quelles sont les indemnités attribuées en cas de licenciement abusif?

    <p>1 mois de salaire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est donné en annexe pour la méthode de calcul des indemnités de licenciement?

    <p>Méthode de calcul pour indemnités de licenciement</p> Signup and view all the answers

    Le licenciement Les motifs: - Motif Personnel - La faute du salarié - Insuffisance Pro - Vie personnelle (permis, vol avec le camion le week-end,...) - Maladie, inaptitude avec impossibilité de ______

    <p>reclassement</p> Signup and view all the answers

    Trois types de fautes Faute simple : Manquement léger aux obligations contractuelles, nécessitant généralement des avertissements ou sanctions progressives avant un ______

    <p>licenciement</p> Signup and view all the answers

    Faute grave : Comportement sérieux et immédiat portant atteinte aux obligations contractuelles, justifiant un licenciement sans ______ (ne permettant pas le maintien dans l’entreprise)

    <p>préavis</p> Signup and view all the answers

    Faute lourde : Manquement intentionnel et particulièrement grave aux devoirs du salarié, entraînant une rupture immédiate du contrat sans droit aux indemnités de ______ ni aux allocations chômage

    <p>préavis</p> Signup and view all the answers

    Faute simple : Manquement léger aux obligations contractuelles, nécessitant généralement des avertissements ou ______ progressives avant un licenciement

    <p>sanctions</p> Signup and view all the answers

    Faute grave : Comportement sérieux et immédiat portant atteinte aux obligations contractuelles, justifiant un licenciement sans ______ (ne permettant pas le maintien dans l’entreprise)

    <p>préavis</p> Signup and view all the answers

    Faute lourde : Manquement intentionnel et particulièrement grave aux devoirs du salarié, entraînant une rupture immédiate du contrat sans droit aux indemnités de ______ ni aux allocations chômage

    <p>préavis</p> Signup and view all the answers

    Insuffisance Pro - Vie personnelle (permis, vol avec le camion le week-end,...) - Maladie, inaptitude avec impossibilité de ______

    <p>reclassement</p> Signup and view all the answers

    Manquement intentionnel et particulièrement grave aux devoirs du salarié, entraînant une rupture immédiate du contrat sans droit aux indemnités de ______ ni aux allocations chômage

    <p>préavis</p> Signup and view all the answers

    Comportement sérieux et immédiat portant atteinte aux obligations contractuelles, justifiant un licenciement sans ______ (ne permettant pas le maintien dans l’entreprise)

    <p>préavis</p> Signup and view all the answers

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