Le licenciement
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Questions and Answers

Qu'est-ce qui caractérise un motif de licenciement pour motif personnel ?

  • Il doit être réel et sérieux (correct)
  • Il doit être vague et non justifié
  • Il doit être subjectif et non vérifiable
  • Il doit être mineur et insignifiant

    • Quelle est la durée du préavis pour un salarié ayant plus de deux ans de présence dans l'entreprise ?

  • Deux mois (correct)
  • Un mois
  • Deux semaines
  • Trois mois

    • Qu'est-ce qui caractérise une faute sérieuse qui justifie un licenciement pour motif personnel ?

  • Une incompatibilité d'humeur ponctuelle
  • Le non-respect du règlement intérieur une seule fois
  • Des absences ou retards occasionnels
  • Des absences ou retards répétés sans motif (correct)

    • Quelle durée de préavis doit respecter l'employeur pour rompre le contrat de travail pendant les six premiers mois de présence du salarié dans l'entreprise ?

    <p>Une semaine</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les montants minimums pour l'indemnité de licenciement en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise?

    <p>1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années et 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences d'une faute grave pour le salarié?

    <p>Perte du droit au préavis et à l'indemnité de licenciement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la faute grave et la faute lourde en termes d'indemnités?

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    Quel est le délai maximum dans lequel l'employeur doit envoyer la notification du licenciement après l'entretien préalable?

    <p>2 jours ouvrables</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire l'employeur avant d'engager la procédure de licenciement pour motif économique?

    <p>Il doit réaliser tous les efforts de formation et d'adaptation, ainsi que proposer un contrat de sécurisation professionnelle en collaboration avec le Pôle Emploi</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les indemnités auxquelles ont droit les salariés licenciés pour motif économique?

    <p>Indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de chômage et indemnités de licenciement</p> Signup and view all the answers

    Combien d'ancienneté minimale est requise pour avoir droit à l'indemnité de licenciement en contrat à durée indéterminée?

    <p>8 mois</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du préavis pour un salarié ayant deux ans d'ancienneté dans une entreprise?

    <p>1 mois</p> Signup and view all the answers

    En cas de licenciement pour motif économique, que doit faire l'employeur avant d'envisager le licenciement?

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    Quelles sont les caractéristiques d'une faute sérieuse qui justifie un licenciement pour motif personnel ?

    <p>réel, sérieux</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du préavis pour un salarié ayant plus de deux ans de présence dans l'entreprise, période d'essai incluse ?

    <p>deux mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de prévenance que doit respecter l'employeur avant de rompre le contrat de travail pour un salarié ayant une durée de présence dans l’entreprise de six mois à deux ans ?

    <p>un mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel et comment est-il déterminé ?

    <p>variable, fonction de l'ancienneté</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences d'une faute lourde pour le salarié?

    <p>Le salarié perd le droit au préavis et à toutes indemnités y compris l’indemnité de congés payés pour la période en cours.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les étapes de la procédure de licenciement que l'employeur doit suivre?

    <p>Convocation du salarié, entretien préalable, notification du licenciement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la faute grave entraîne pour le salarié?

    <p>La faute grave prive le salarié de préavis et de l’indemnité de licenciement, mais pas de l’indemnité compensatrice de congés payés.</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que l'indemnité de licenciement économique est due au salarié en contrat à durée indéterminée?

    <p>L'indemnité de licenciement est due au salarié en contrat à durée indéterminée s'il justifie au moins 8 mois d'ancienneté au service du même employeur.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif économique implique pour l'employeur avant d'envisager le licenciement?

    <p>Avant d'engager la procédure de licenciement, l'employeur doit proposer au salarié en collaboration avec le Pôle Emploi un contrat de sécurisation professionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du préavis pour un salarié ayant plus de deux ans de présence dans l'entreprise?

    <p>La durée du préavis pour un salarié ayant plus de deux ans de présence dans l'entreprise est de deux mois.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la faute grave et la faute lourde en termes d'indemnités?

    <p>En cas de faute lourde, le salarié perd le droit au préavis et à toutes indemnités, y compris l’indemnité de congés payés pour la période en cours, tandis qu'en cas de faute grave, le salarié est privé de préavis et de l’indemnité de licenciement, mais pas de l’indemnité compensatrice de congés payés.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai maximum dans lequel l'employeur doit envoyer la notification du licenciement après l'entretien préalable?

    <p>Le délai maximum pour envoyer la notification du licenciement après l'entretien préalable est de deux jours ouvrables.</p> Signup and view all the answers

    Combien d'ancienneté minimale est requise pour avoir droit à l'indemnité de licenciement en contrat à durée indéterminée?

    <p>Pour avoir droit à l'indemnité de licenciement en contrat à durée indéterminée, le salarié doit justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté au service du même employeur.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise une faute sérieuse qui justifie un licenciement pour motif personnel?

    <p>Une faute sérieuse se caractérise par des agissements du salarié d’une certaine gravité, mais qui ne justifient pas une rupture immédiate du contrat de travail.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du préavis pour un salarié ayant deux ans d'ancienneté dans une entreprise?

    <p>La durée du préavis pour un salarié ayant deux ans d'ancienneté dans une entreprise est d'un mois.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les indemnités auxquelles ont droit les salariés licenciés pour motif économique?

    <p>Les salariés licenciés pour motif économique ont droit à des indemnités de chômage, de licenciement et de congés payés.</p> Signup and view all the answers

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