Système de Management de la Qualité Sanitaire

Système de Management de la Qualité (SMQ) Sanitaire

• La mise en place d'un SMQ sanitaire repose sur les obligations réglementaires, une approche préventive, et des démarches volontaires.
• Les obligations réglementaires comprennent la conformité aux exigences légales d'hygiène et de sécurité alimentaire et l'application des réglementations européennes, comme le paquet hygiène.
• L'approche préventive englobe l'analyse des dangers, la maîtrise des points critiques via la méthode HACCP, et le respect des Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH).
• Les démarches volontaires consistent à certifier le SMQ sanitaire selon des référentiels reconnus tels que IFS, ISO 22000, ou BRC, pour répondre aux attentes du marché et des partenaires.

Référentiels

• L'IFS (International Featured Standards) est conçu pour les entreprises de production ou de transformation alimentaire collaborant avec les grandes enseignes de distribution.
• Le BRC (British Retail Consortium) est un référentiel reconnu par les distributeurs, adapté aux fournisseurs de produits alimentaires destinés à la grande distribution.
• L'ISO 22000 est une norme internationale avec une approche globale de la gestion de la sécurité des aliments, applicable à toute la chaîne alimentaire.

Avantages des Certifications

• Les certifications augmentent la visibilité et la crédibilité auprès des distributeurs.
• Elles facilitent le référencement dans les réseaux de grandes marques.
• Elles mettent en avant l’engagement de l’entreprise pour une gestion rigoureuse de la qualité et de la sécurité sanitaire.
• Elles démontrent un haut niveau de conformité, renforçant ainsi la compétitivité et la confiance des partenaires commerciaux.

Champs d'Application des Référentiels

• IFS et BRC sont dédiés à la fabrication de produits alimentaires, principalement destinés à la grande distribution.
• ISO 22000 est plus généraliste, couvrant tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

Certification des SMQ

• La certification des SMQ est la reconnaissance du respect des exigences, aboutissant à un certificat délivré par un organisme certificateur après audit.

Étapes pour Obtenir la Certification

• La première étape est la décision de la direction de s'engager dans la certification.
• La deuxième étape implique un état des lieux pour définir les écarts entre le SMQ actuel et les exigences du référentiel.
• La troisième étape consiste à mettre en place et à exécuter un plan d'action pour combler ces écarts.
• La quatrième étape est la vérification de la mise en œuvre.

Les Étapes de Certification

• Choix de l'organisme certificateur (OC) et établissement d'un contact.
• Dépôt de candidature impliquant l'envoi du Manuel Qualité et des procédures pour validation.
• Audit sur site, incluant l'examen des documents et des ateliers.
• Rapport d'audit et énoncé de la certification.

IFS (International Featured Standard) : Généralités

• L'IFS Food, référentiel d'audit, évalue la conformité des produits et des processus en lien avec la qualité et la sécurité alimentaires.
• Il a été créé en 2002 et, en 2024, nous en sommes à la version 8.
• Il permet aux industries agroalimentaires de se faire référencer par les distributeurs et d'obtenir une certification de conformité.
• Environ 1 800 entreprises sont certifiées, avec environ 100 organismes certificateurs (OC).

Structure du Référentiel IFS

• Le référentiel est structuré en 4 chapitres: Protocole de certification, Exigences, Exigences pour les organismes d'audit, et Base de données.

Définition du Périmètre de Certification (Chapitre 2)

• L'entreprise doit définir précisément les produits, services et processus couverts par le référentiel choisi (IFS, ISO 22000, BRC).
• En cas de sous-traitance, elle doit s'assurer que le sous-traitant respecte les exigences du référentiel.
• L'entreprise doit démontrer, preuves à l'appui, que son sous-traitant est conforme aux critères du référentiel.

Système de Notation

• Comprend 234 exigences, dont 10 sont des exigences KO (Knock-Out).
• Un système de points est attribué par niveau de conformité pour chaque exigence (hors KO) : A = 20 points, B = 15 points, C = 5 points, D = 0 point.
• L'évaluation des exigences KO : A = 20 points, B = 0 point, sans niveau C, et D = 0 point, entraînant une perte de 50% du total des points possibles.

Non-conformités et Pénalités

• Une non-conformité majeure (NC majeure) entraîne une pénalité de 15% sur le total des points possibles.
• Si une exigence KO n'est pas conforme ou en cas de plusieurs NC majeures, l'entreprise ne peut pas être certifiée.
• Si l'entreprise obtient NC majeure avec une note supérieure à 75%, l'entreprise doit corriger cette non-conformité par le biais d'un audit complémentaire dans un délai de 6 mois.
• Niveau supérieur : Note ≥ 95%.
• Niveau de base : 75 % ≤ note < 95 %.

Attribution de la Certification

• Le score final détermine le niveau de certification.
• En cas de plus d'une NC majeure ou d'une ou plusieurs exigences KO non conformes, l'entreprise ne peut pas être certifiée.

Chapitre 2 : Exigences

• Le chapitre 2 s'articule autour de 5 parties principales, couvrant les domaines nécessaires à la mise en œuvre et au maintien d’un système efficace de management de la qualité sanitaire.
• Les ressources et le personnel : Mise à disposition de ressources adéquates et formation du personnel.
• Exigences liées au procédé : Maîtrise des procédés et mise en œuvre de procédures standardisées.
• Mesures et contrôles : Systèmes de suivi et d'évaluation de la conformité des produits.
• Gouvernance et engagement de la direction : Implication de la direction et allocation des ressources.
• Politique de l'entreprise : Définition d'objectifs clairs et communication de cette politique.

Parties les Plus Exigeantes

• La partie «procédé et personnel» contenant le plus grand nombre d’exigences, car elle touche directement à la maîtrise des opérations critiques et aux attentes élevées en matière de conformité.