Système de Justice Pénale: Guide Simplifié

Le Système de Justice : Un Aperçu Simplifié

• Il y a une infraction au Code criminel.
• Des témoins et/ou victimes formulent la plainte, sauf en cas de violence conjugale où la police peut agir sans le consentement de la victime.

Cas de Jonathan Boisvert

• Après avoir quitté un bar, il a renversé une jeune femme avec sa voiture, causant son décès.
• Il a quitté les lieux avec ses amis et a tenté d'éviter la justice en inventant un vol de voiture.
• Les policiers ont enquêté et conclu qu'il était le conducteur.
• Plusieurs témoins et amis du suspect ont été interrogés.
• Boisvert a ensuite été arrêté.

Droits lors de l'arrestation

• Connaissance du motif de l'arrestation
• Droit au silence
• Droit à un avocat

Remise en Liberté ou Détention Provisoire

• La police peut relâcher un accusé avec une promesse de comparaitre, obligeant ainsi l'accusé à se présenter en cour à une date précise.
• La police peut garder l'accusé détenu jusqu'à sa comparution.
• L'accusé peut être détenu s'il représente un danger, risque de détruire des preuves ou de ne pas se présenter à la cour.
• Le juge voit alors l'accusé dans les 24 heures suivantes.
• La détention sert à identifier la personne, recueillir des preuves, empêcher la poursuite ou la répétition de l'infraction, ou si un risque de non-comparution existe.

Comparution

• Les chefs d'accusation sont présentés et l'accusé plaide coupable ou non coupable pour chaque chef.
• M. Boisvert fait face à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies causant la mort, conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, délit de fuite et complot.
• M. Boisvert a plaidé non coupable, ce qui a mené à un procès.
• L'étape de la comparution détermine si le procès se déroulera devant un juge seul ou un juge et un jury.
• Habituellement, les crimes graves (ex: homicide) sont devant juge et jury, tandis que les crimes mineurs (ex: vol de moins de 5 000 $) se déroulent devant juge seul.

Enquête sur Remise en Liberté

• Pendant les procédures, l'accusé peut être libéré sous conditions ou être gardé détenu (détention provisoire).
• La détention est une mesure ultime, basée sur la présomption d'innocence.
• Pour maintenir une personne en détention, le juge doit avoir des motifs sérieux, tels que la protection du public, assurer la présence au tribunal et maintenir la confiance envers le système de justice.
• M. Boisvert a été remis en liberté après avoir payé une caution de 15 000 $, garantie par son père.
• Les conditions de sa libération incluent vivre chez ses parents, un couvre-feu, l'abstention de drogues et d'alcool, et une interdiction de conduire.

Enquête préliminaire

• Cette étape a lieu à la demande d'un procureur et n'est pas automatique.
• Elle est admissible pour les infractions où la peine minimale est de 14 ans d'emprisonnement.
• Elle permet d'évaluer si la preuve contre l'accusé est suffisante pour justifier un procès; si ce n'est pas le cas, l'accusé est libéré des accusations.

Procès

• Le procureur aux poursuites criminelles doit prouver hors de tout doute raisonnable que l'accusé a commis le délit.
• Le procureur de la défense doit soulever un doute raisonnable pour faire acquitter son client et veille aux intérêts de l'accusé.

Faits Présentés par le Procureur (Cas de M. Boisvert)

• Conduisait avec un taux d'alcoolémie de 169 ml d'alcool par 100 ml de sang.
• Les roues du côté passager sont passées sur le corps de la victime.
• Quitté les lieux sans apporter d’assistance à la jeune femme puis est revenu 30 minutes plus tard.
• Deux amis disent qu'il conduit en état d'ébriété régulièrement.
• Il aurait consommé 12 à 20 verres de bière, 2 shooters et 2 à 3 joints de cannabis dans sa voiture avec des amis.

Argument de la Défense (Cas de M. Boisvert)

• La victime est tombée deux fois avant d'être heurtée.
• Il ne pouvait pas la voir à l'endroit où elle est tombée.
• L'alcool n'est pas la cause du décès.

Verdict

• Le juge ou le jury rend le jugement : coupable ou non coupable.
• M. Boisvert a été reconnu coupable sur les 4 chefs d'accusation car le procureur a prouvé hors de tout doute raisonnable que l'alcool était l'unique cause du décès.

Représentation sur Sentence

• Les deux procureurs suggèrent une sentence appropriée basée sur le crime, les circonstances atténuantes et aggravantes, et la jurisprudence.
• La victime peut faire une déclaration pour décrire l'impact du délit.
• Un rapport présentenciel, soit une évaluation faite par un agent de probation, peut être demandé par le juge.

Circonstances Atténuantes et Aggravantes

• Circonstances aggravantes incluent les infractions motivées par des préjugés ou la haine, les mauvais traitements envers le conjoint ou les enfants, l'abus de confiance ou d'autorité, et les infractions commises au profit d'un gang.
• Circonstances atténuantes incluent la collaboration avec la police, le plaidoyer de culpabilité motivé par le regret, les difficultés personnelles au moment du délit, les problèmes de consommation avec thérapie, la perte d'emploi suite à la déclaration de culpabilité, et la compassion envers la victime.

Cas de M. Boisvert : Circonstances

• Potentiellement passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.
• N'a aucun antécédent judiciaire.
• Regrette le délit et souhaite réparer le tort causé.
• A étudié en Techniques policières, profession qu'il ne pourra plus exercer.

Sentence

• Le juge détermine la sentence, qui doit être juste et proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité de l'accusé.
• Doit tenir compte des peines minimales et maximales, ainsi que des circonstances atténuantes et aggravantes.
• Il faut imposer des peines similaires pour des infractions et des circonstances semblables (jurisprudence).

Cas de M. Boisvert : Sentence

• 4 ans d'incarcération.
• Interdiction de conduire pendant 3 ans après sa libération.