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Questions and Answers
Quel domaine du droit s'occupe de la protection et de la préservation de la nature?
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Quelle branche du droit traite des règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux contrats et à la responsabilité?
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Quel domaine juridique régit l'organisation des collectivités publiques et des services publics?
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Dans quel domaine du droit s'appliquent les règles relatives à l'exercice de la profession commerciale?
Dans quel domaine du droit s'appliquent les règles relatives à l'exercice de la profession commerciale?
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Quelle branche du droit s'occupe des impôts et taxes?
Quelle branche du droit s'occupe des impôts et taxes?
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Quel domaine juridique réglemente les rapports entre employeurs privés et salariés dans le cadre du travail?
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À quoi réfère le droit objectif ?
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Qu'est-ce que le droit subjectif englobe ?
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Quel est un caractère de la règle de droit selon le texte ?
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Quelle est la différence principale entre le droit public et le droit privé selon le texte ?
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Quelles sont les conséquences de la loi de 1974 fixant la majorité à 18 ans pour Pierre selon le texte ?
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Pourquoi la règle de droit est-elle coercitive selon le texte ?
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Study Notes
Droit de l'environnement
- S'occupe de la protection et de la préservation de la nature
Droit civil
- Traite des règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux contrats et à la responsabilité
Droit administratif
- Régit l'organisation des collectivités publiques et des services publics
Droit commercial
- S'applique aux règles relatives à l'exercice de la profession commerciale
Droit fiscal
- S'occupe des impôts et taxes
Droit du travail
- Règlemente les rapports entre employeurs privés et salariés dans le cadre du travail
Droit objectif
- Ensemble des règles juridiques qui s'imposent à tous
Droit subjectif
- Ensemble des prérogatives que la loi reconnaît à une personne
Caractère de la règle de droit
- Elle est générale et impersonnelle
Différence principale entre droit public et droit privé
- Le droit public régit les rapports entre les personnes et l'État, tandis que le droit privé régit les rapports entre les personnes privées
Conséquences de la loi de 1974 pour Pierre
- La loi de 1974 a abaissé la majorité à 18 ans, ce qui signifie que Pierre a atteint sa majorité et peut désormais exercer ses droits civils.
Coercitivité de la règle de droit
- La règle de droit est coercitive car en cas de violation, elle peut entraîner des sanctions.
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Description
Explorez les concepts de droit objectif, droits subjectifs et règles de droit. Découvrez la distinction entre les normes régissant les rapports sociaux et les prérogatives reconnues aux individus par l'autorité publique.