SYNTHÈSE 11 Le droit: Finalités, règles et branches
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Questions and Answers

Quel domaine du droit s'occupe de la protection et de la préservation de la nature?

  • Droit de l'environnement (correct)
  • Droit civil
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal
  • Quelle branche du droit traite des règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux contrats et à la responsabilité?

  • Droit comptable
  • Droit social
  • Droit public
  • Droit civil (correct)
  • Quel domaine juridique régit l'organisation des collectivités publiques et des services publics?

  • Droit fiscal
  • Droit pénal
  • Droit public (correct)
  • Droit commercial
  • Dans quel domaine du droit s'appliquent les règles relatives à l'exercice de la profession commerciale?

    <p>Droit commercial</p> Signup and view all the answers

    Quelle branche du droit s'occupe des impôts et taxes?

    <p>Droit fiscal</p> Signup and view all the answers

    Quel domaine juridique réglemente les rapports entre employeurs privés et salariés dans le cadre du travail?

    <p>Droit du travail</p> Signup and view all the answers

    À quoi réfère le droit objectif ?

    <p>Aux règles régissant les relations entre les individus</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit subjectif englobe ?

    <p>Les prérogatives conférées par la loi aux individus</p> Signup and view all the answers

    Quel est un caractère de la règle de droit selon le texte ?

    <p>Elle est générale et abstraite</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre le droit public et le droit privé selon le texte ?

    <p>Le droit public traite des relations avec les personnes privées, le droit privé concerne l'organisation des pouvoirs publics</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences de la loi de 1974 fixant la majorité à 18 ans pour Pierre selon le texte ?

    <p>Il devient majeur à partir de cette date</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la règle de droit est-elle coercitive selon le texte ?

    <p>Pour inciter à la conformité avec les lois</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droit de l'environnement

    • S'occupe de la protection et de la préservation de la nature

    Droit civil

    • Traite des règles relatives aux personnes, aux biens, à la famille, aux contrats et à la responsabilité

    Droit administratif

    • Régit l'organisation des collectivités publiques et des services publics

    Droit commercial

    • S'applique aux règles relatives à l'exercice de la profession commerciale

    Droit fiscal

    • S'occupe des impôts et taxes

    Droit du travail

    • Règlemente les rapports entre employeurs privés et salariés dans le cadre du travail

    Droit objectif

    • Ensemble des règles juridiques qui s'imposent à tous

    Droit subjectif

    • Ensemble des prérogatives que la loi reconnaît à une personne

    Caractère de la règle de droit

    • Elle est générale et impersonnelle

    Différence principale entre droit public et droit privé

    • Le droit public régit les rapports entre les personnes et l'État, tandis que le droit privé régit les rapports entre les personnes privées

    Conséquences de la loi de 1974 pour Pierre

    • La loi de 1974 a abaissé la majorité à 18 ans, ce qui signifie que Pierre a atteint sa majorité et peut désormais exercer ses droits civils.

    Coercitivité de la règle de droit

    • La règle de droit est coercitive car en cas de violation, elle peut entraîner des sanctions.

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    Description

    Explorez les concepts de droit objectif, droits subjectifs et règles de droit. Découvrez la distinction entre les normes régissant les rapports sociaux et les prérogatives reconnues aux individus par l'autorité publique.

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