Quiz sur l'OHADA
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Questions and Answers

Quelle est l'acronyme de OHADA en français?

  • OHADAF
  • OHAAD
  • OHADA (correct)
  • OHAFA

    • Combien de pays africains ont initialement signé le traité OHADA?

  • 15
  • 17
  • 16
  • 14 (correct)

    • Quel est l'objectif principal de OHADA?

  • Harmoniser les lois commerciales entre les pays membres
  • Faciliter et encourager les investissements domestiques et étrangers dans les pays membres (correct)
  • Promouvoir le développement économique en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale
  • Influencer les économistes du développement à résoudre les défis économiques en Afrique subsaharienne

    • Quelle est la principale fonction de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)?

    <p>Assurer l'uniformité et l'interprétation cohérente du droit dans les pays membres</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un acte uniforme dans le cadre de l'OHADA?

    <p>La compilation des normes juridiques nécessaires pour faciliter les affaires dans les États membres</p> Signup and view all the answers

    Combien d'actes uniformes ont été validés par l'OHADA jusqu'à présent?

    <p>Neuf</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'OHADA?

    <p>Faciliter et encourager les investissements domestiques et étrangers dans les États membres</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la signification de l'acronyme OHADA en anglais?

    <p>Organisation for the Harmonisation of Corporate Law in Africa</p> Signup and view all the answers

    Quels pays ont adhéré au traité OHADA après sa signature initiale?

    <p>Comores et Guinée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA?

    <p>Assurer l'uniformité et l'interprétation cohérente du droit des affaires dans les pays membres</p> Signup and view all the answers

    Combien d'actes uniformes ont été validés par l'OHADA jusqu'à présent?

    <p>9</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les pays membres de l'OHADA?

    <p>Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, Comoros, Côte d'Ivoire, Democratic Republic of Congo, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Republic of the Congo, Senegal, Togo</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période de validité d'une carte nationale d'identité française?

    <p>10 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première carte d'identité créée en France?

    <p>La carte d'identité pour les Français</p> Signup and view all the answers

    Quels pays peuvent utiliser la carte nationale d'identité française comme document de voyage?

    <p>Les pays européens et les territoires d'outre-mer français</p> Signup and view all the answers

    Quand le gouvernement de Vichy a-t-il créé une nouvelle carte d'identité nationale obligatoire pour tous les Français de plus de 16 ans?

    <p>En 1940</p> Signup and view all the answers

    Quelle mention a été ajoutée sur la carte d'identité des Juifs français à partir de 1942?

    <p>Jew</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la carte d'identité nationale non obligatoire introduite en 1955?

    <p>Carte nationale d'identité (CNI)</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que la carte d'identité nationale est devenue gratuite en France?

    <p>En 1998</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période de validité automatiquement prolongée pour les cartes d'identité nationale françaises émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour les adultes?

    <p>15 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la taille de la carte d'identité nationale française?

    <p>105 x 74 mm</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la langue utilisée sur la carte d'identité nationale française?

    <p>Français et Anglais</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a été ajouté sur la nouvelle carte d'identité nationale française introduite en 2021?

    <p>Un code datamatrix</p> Signup and view all the answers

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