Thème 4. L’INSTRUCTION I – CARACTÈRES ET PHASES DE L’INSTRUCTION

Quand est-ce que l'instruction commence?

Quel est le caractère général de la procédure d'instruction?

Quelle est la principale raison pour laquelle la procédure est écrite?

Qu'est-ce que l'audience publique d'instruction devant le CE?

Quand est-ce que la procédure orale d'instruction a été expérimentée devant le CE?

Qu'est-ce qui caractérise la procédure d'instruction en matière administrative depuis 2020 devant le CE?

Quel est le but de l'audience publique d'instruction devant le CE?

Qu'est-ce qui caractérise la procédure d'instruction en matière administrative depuis le décret de 1806?

Qu'est-ce qui caractérise la postulation en matière administrative?

Quel est le caractère de la procédure d'instruction en matière administrative?

Quand est-ce que l'instruction part du moment où la requête est enregistrée au greffe?

Quand est-ce que le juge peut décider qu'il n'y a pas lieu à instruction?

Quel est le rôle du rapporteur dans l'instruction d'une affaire?

Qu'est-ce qu'un CPI dans le contexte de l'instruction d'une affaire?

Quand est-ce que la clôture d'une affaire peut intervenir?

Quels sont les délais les plus contraignants pour les juges en matière d'obligation de quitter le territoire français et de reconduction à la frontière?

Quels sont les pouvoirs du président de la juridiction en matière d'instruction d'une affaire?

Quelles sont les deux conditions requises pour qu'un référé suspension soit accepté?

Qu'est-ce que le mécanisme du désistement d'office vise à accomplir?

Quelles sont les conséquences du désistement d'office pour le requérant?

Dans quelles circonstances le juge peut-il demander aux parties de produire un mémoire récapitulatif?

Quelle est la conséquence de la cristallisation des moyens?

Quelles sont les conséquences pour la juridiction saisie à tort d'un recours devant une autre juridiction administrative?

Quelle est la possibilité offerte au juge par le 6° de l'ordonnance de tri?

Quel est le pouvoir donné au juge par l'article R612-1 CJA?

Dans quel cas le juge peut-il mettre en demeure une partie de produire un mémoire?

Quelle est la conséquence du non-respect par le défendeur du délai de production d'une défense?

Dans quel cas le juge peut-il décider le désistement d'office du requérant?

Quand est-ce que le requérant doit confirmer qu'il maintient sa requête au fond?

Qu'est-ce que l'obligation de loyauté des échanges dans la procédure administrative devant le CE?

Quel est le rôle du magistrat instructeur dans la procédure administrative devant le CE?

Quelles sont les pièces et mémoires que le juge doit communiquer aux parties dans la procédure administrative devant le CE?

Quelles sont les conditions pour que le respect du contradictoire soit assuré dans la procédure administrative devant le CE?

Quelle est la conséquence de la clôture de l'instruction dans la procédure administrative devant le CE?

Quel est le rôle du juge administratif pendant l'instruction dans la procédure administrative devant le CE?

Qu'est-ce qui caractérise la procédure d'instruction en matière administrative depuis le décret de 1806?

Quel est le caractère de la procédure d'instruction en matière administrative?

Qu'est-ce qui caractérise la procédure d'instruction en matière administrative depuis 2020 devant le CE?

Qu'est-ce que l'audience publique d'instruction devant le CE?

Quand est-ce que le juge peut mettre fin à un dossier par voie d'ordonnance?

Quels sont les pouvoirs du président de la juridiction en matière d'instruction d'une affaire?

Quand est-ce que la clôture de l'instruction peut intervenir?

Quel est le rôle du rapporteur dans l'instruction d'une affaire?

Qu'est-ce que le juge peut faire dans le cas visé par le 6° de l'ordonnance de tri?

Qu'est-ce que le juge peut faire dans le cas visé par le 7° de l'ordonnance de tri?

Quel est le pouvoir donné au juge par l'article R612-1 CJA?

Qu'est-ce que l'article R612-3 permet au juge de faire?

Quelle est la conséquence pour le requérant lorsque le référé suspension est rejeté pour défaut d'urgence?

Quelle est la condition pour qu'un désistement d'office puisse être prononcé?

Quels sont les moyens que le requérant peut invoquer dans sa requête?

Quelles sont les conséquences pour la juridiction saisie à tort d'un recours devant une autre juridiction administrative?

Quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure civile en ce qui concerne le caractère inquisitoire?

Quelles sont les obligations du magistrat instructeur en matière d'instruction d'une affaire administrative devant le Conseil d'État?

Quelles sont les conséquences pour une partie qui ne respecte pas le délai de production d'une défense dans une affaire administrative devant le Conseil d'État?

Quand est-ce que la procédure orale d'instruction est utilisée dans une affaire administrative devant le Conseil d'État?