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Questions and Answers
Quelle est la condition pour bénéficier de l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
Quelle est la condition pour bénéficier de l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
- Le logement doit être de type mixte
- Le logement doit être donné en location
- Le logement doit constituer la résidence principale du contribuable (correct)
- Le logement doit être remis à titre gratuit à des membres de la famille
Quelles circonstances font obstacle à l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
Quelles circonstances font obstacle à l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
- Le logement est de type mixte
- Le logement est donné en location
- Le logement est remis à titre gratuit à des membres de la famille
- Le logement n'est pas habituellement et effectivement résidé par le contribuable (correct)
Quelle est la limite de l'exonération de la plus-value pour les immeubles à usage mixte d'habitation et professionnel?
Quelle est la limite de l'exonération de la plus-value pour les immeubles à usage mixte d'habitation et professionnel?
- L'exonération est limitée à la fraction de la plus-value se rapportant à la partie d'habitation (correct)
- L'exonération ne s'applique pas aux immeubles à usage mixte
- L'exonération est limitée à la fraction de la plus-value se rapportant à la partie professionnelle
- L'exonération est totale
Quel type de logement est concerné par l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
Quel type de logement est concerné par l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
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Quelles circonstances font obstacle à l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
Quelles circonstances font obstacle à l'exonération de la plus-value lors de la cession d'une résidence principale?
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Quelle est la limite de l'exonération de la plus-value pour les immeubles à usage mixte d'habitation et professionnel?
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