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MEC 2 Les taux de TVA en France
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MEC 2 Les taux de TVA en France

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@FluentAmetrine7832

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Questions and Answers

Quel est le taux normal de TVA en France continentale?

  • 8,5 %
  • 10 %
  • 5,5 %
  • 20 % (correct)

    • À quelles régions s'applique un taux de TVA de 1,05 %?

  • Corse (correct)
  • La Réunion
  • Martinique
  • Guadeloupe

    • Quelles opérations relèvent du taux normal de TVA?

  • Celles soumises à un taux réduit ou un taux particulier
  • Celles qui ne sont pas expressément soumises à un taux réduit ou un taux particulier (correct)
  • Celles soumises à un taux réduit
  • Celles soumises à un taux particulier

    • Quel taux de TVA s'applique aux opérations portant sur les immeubles selon le texte?

    <p>10 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de TVA applicable aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement ?

    <p>5,5 %</p> Signup and view all the answers

    Quel type de logements ne bénéficie pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?

    <p>Logements destinés à des investisseurs institutionnels</p> Signup and view all the answers

    Quel type de travaux sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficie du taux réduit de 10 % de TVA ?

    <p>Travaux d'amélioration de la qualité énergétique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre le taux de TVA de 5,5 % et celui de 10 % dans le contexte des travaux sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans ?

    <p>La nature des travaux</p> Signup and view all the answers

    À quel taux de TVA sont soumis les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qui ne sont pas des travaux d'amélioration de la qualité énergétique ?

    <p>10 %</p> Signup and view all the answers

    Quel type de livraison de logements ne bénéficie pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?

    <p>Livraisons de logements destinés à des investisseurs institutionnels</p> Signup and view all the answers

    Quel type de travaux sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ne bénéficie pas du taux réduit de 10 % de TVA ?

    <p>Travaux de construction de nouveaux logements</p> Signup and view all the answers

    Quel type de livraison de terrains ne bénéficie pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?

    <p>Terrains destinés à des investisseurs institutionnels</p> Signup and view all the answers

    Le taux normal de TVA en France continentale est de 20%

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les taux réduits de TVA ne seront développés que dans les chapitres suivants pour les opérations portant sur les immeubles

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le taux de TVA en Corse est de 10% pour les opérations portant sur des immeubles

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique uniquement aux opérations portant sur les immeubles.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de logements destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de logements locatifs sociaux dans des quartiers de rénovation urbaine destinés à des personnes dont les ressources n'excèdent pas un certain montant.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement, mais pas aux terrains cédés ou apportés à un organisme d'HLM.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux livraisons à soi-même de travaux autres que de construction portant sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois catégories de taux de TVA applicables en France?

    <p>Le taux normal, les taux réduits, les taux particuliers.</p> Signup and view all the answers

    Quelles régions s'appliquent un taux de TVA de 1,05 %?

    <p>Guadeloupe, Martinique et La Réunion.</p> Signup and view all the answers

    Comment détermine-t-on le taux de TVA applicable à une opération imposable?

    <p>En recherchant d'abord si elle entre dans le champ d'application d'un taux particulier ou d'un taux réduit. Dans la négative, l'opération relève du taux normal.</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'opérations relèvent du taux normal de TVA?

    <p>Les opérations qui ne sont pas expressément soumises à un taux réduit ou un taux particulier.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de livraisons de terrains à bâtir destinés au logement qui bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA ?

    <p>Terrains cédés ou apportés à un organisme d'HLM, terrains destinés au logement</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de livraisons de logements locatifs sociaux et logements-foyers neufs qui bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA ?

    <p>Livraisons de logements locatifs sociaux et logements-foyers neufs destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession</p> Signup and view all the answers

    Quelles opérations sur les immeubles bénéficient du taux réduit de 10 % de TVA ?

    <p>Travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, travaux autres que de construction portant sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans, livraisons à soi-même de travaux autres que de construction portant sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans</p> Signup and view all the answers

    Quels types de travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ne bénéficient pas du taux réduit de 10 % de TVA ?

    <p>Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelles livraisons de logements ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?

    <p>Livraisons de logements aux structures d'hébergement temporaire ou d'urgence, livraisons de logements locatifs dans des quartiers de rénovation urbaine destinés à des personnes dont les ressources n'excèdent par un certain montant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement ?

    <p>5,5 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage du taux réduit de 10 % de TVA applicable aux travaux portant sur des immeubles ?

    <p>10 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage du taux normal de TVA en France continentale ?

    <p>20%</p> Signup and view all the answers

    Le taux normal de TVA en France continentale est de ______ %

    <p>20</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage du taux réduit de ______ % de TVA applicable aux travaux portant sur des immeubles ?

    <p>10</p> Signup and view all the answers

    À quel taux de TVA sont soumis les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qui ne sont pas des travaux d'amélioration de la qualité énergétique ?

    <p>5,5</p> Signup and view all the answers

    Quelles régions s'appliquent un taux de TVA de ______ %?

    <p>1,05</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux livraisons de terrains à bâtir destinés au ______

    <p>logement</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de 10 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 7 %. Il s'applique à un ensemble d'opérations limitativement énuméré par la ______

    <p>loi</p> Signup and view all the answers

    Les opérations sur les immeubles bénéficiant du taux réduit de 10 % sont présentées dans le tableau ______

    <p>ci-dessous</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de 5,5 % s'applique à un ensemble d'opérations limitativement énuméré par la ______

    <p>loi</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux livraisons de logements locatifs sociaux et logements-foyers ______

    <p>neufs</p> Signup and view all the answers

    Travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de ______ % de TVA

    <p>10</p> Signup and view all the answers

    Le taux réduit de 10 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de ______ %

    <p>7</p> Signup and view all the answers

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