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Questions and Answers
Quel est le taux normal de TVA en France continentale?
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À quelles régions s'applique un taux de TVA de 1,05 %?
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Quelles opérations relèvent du taux normal de TVA?
Quelles opérations relèvent du taux normal de TVA?
Quel taux de TVA s'applique aux opérations portant sur les immeubles selon le texte?
Quel taux de TVA s'applique aux opérations portant sur les immeubles selon le texte?
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Quel est le taux de TVA applicable aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement ?
Quel est le taux de TVA applicable aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement ?
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Quel type de logements ne bénéficie pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
Quel type de logements ne bénéficie pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
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Quel type de travaux sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficie du taux réduit de 10 % de TVA ?
Quel type de travaux sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficie du taux réduit de 10 % de TVA ?
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Quelle est la principale différence entre le taux de TVA de 5,5 % et celui de 10 % dans le contexte des travaux sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans ?
Quelle est la principale différence entre le taux de TVA de 5,5 % et celui de 10 % dans le contexte des travaux sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans ?
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À quel taux de TVA sont soumis les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qui ne sont pas des travaux d'amélioration de la qualité énergétique ?
À quel taux de TVA sont soumis les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qui ne sont pas des travaux d'amélioration de la qualité énergétique ?
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Quel type de livraison de logements ne bénéficie pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
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Quel type de travaux sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ne bénéficie pas du taux réduit de 10 % de TVA ?
Quel type de travaux sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ne bénéficie pas du taux réduit de 10 % de TVA ?
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Quel type de livraison de terrains ne bénéficie pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
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Le taux normal de TVA en France continentale est de 20%
Le taux normal de TVA en France continentale est de 20%
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Les taux réduits de TVA ne seront développés que dans les chapitres suivants pour les opérations portant sur les immeubles
Les taux réduits de TVA ne seront développés que dans les chapitres suivants pour les opérations portant sur les immeubles
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Le taux de TVA en Corse est de 10% pour les opérations portant sur des immeubles
Le taux de TVA en Corse est de 10% pour les opérations portant sur des immeubles
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En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable
En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable
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Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique uniquement aux opérations portant sur les immeubles.
Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique uniquement aux opérations portant sur les immeubles.
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Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans.
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Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de logements destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession.
Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de logements destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession.
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Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
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Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de logements locatifs sociaux dans des quartiers de rénovation urbaine destinés à des personnes dont les ressources n'excèdent pas un certain montant.
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Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans.
Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans.
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Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement, mais pas aux terrains cédés ou apportés à un organisme d'HLM.
Le taux réduit de TVA de 5,5% s'applique aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement, mais pas aux terrains cédés ou apportés à un organisme d'HLM.
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Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux livraisons à soi-même de travaux autres que de construction portant sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans.
Le taux réduit de TVA de 10% s'applique aux livraisons à soi-même de travaux autres que de construction portant sur des locaux sociaux à usage locatif achevés depuis plus de deux ans.
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Quels sont les trois catégories de taux de TVA applicables en France?
Quels sont les trois catégories de taux de TVA applicables en France?
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Quelles régions s'appliquent un taux de TVA de 1,05 %?
Quelles régions s'appliquent un taux de TVA de 1,05 %?
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Comment détermine-t-on le taux de TVA applicable à une opération imposable?
Comment détermine-t-on le taux de TVA applicable à une opération imposable?
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Quels types d'opérations relèvent du taux normal de TVA?
Quels types d'opérations relèvent du taux normal de TVA?
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Quels sont les types de livraisons de terrains à bâtir destinés au logement qui bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
Quels sont les types de livraisons de terrains à bâtir destinés au logement qui bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
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Quels sont les types de livraisons de logements locatifs sociaux et logements-foyers neufs qui bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
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Quelles opérations sur les immeubles bénéficient du taux réduit de 10 % de TVA ?
Quelles opérations sur les immeubles bénéficient du taux réduit de 10 % de TVA ?
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Quels types de travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ne bénéficient pas du taux réduit de 10 % de TVA ?
Quels types de travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ne bénéficient pas du taux réduit de 10 % de TVA ?
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Quelles livraisons de logements ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 % de TVA ?
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Quel est le pourcentage du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux livraisons de terrains à bâtir destinés au logement ?
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Quel est le pourcentage du taux réduit de 10 % de TVA applicable aux travaux portant sur des immeubles ?
Quel est le pourcentage du taux réduit de 10 % de TVA applicable aux travaux portant sur des immeubles ?
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Quel est le pourcentage du taux normal de TVA en France continentale ?
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Le taux normal de TVA en France continentale est de ______ %
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Quel est le pourcentage du taux réduit de ______ % de TVA applicable aux travaux portant sur des immeubles ?
Quel est le pourcentage du taux réduit de ______ % de TVA applicable aux travaux portant sur des immeubles ?
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À quel taux de TVA sont soumis les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qui ne sont pas des travaux d'amélioration de la qualité énergétique ?
À quel taux de TVA sont soumis les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qui ne sont pas des travaux d'amélioration de la qualité énergétique ?
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Quelles régions s'appliquent un taux de TVA de ______ %?
Quelles régions s'appliquent un taux de TVA de ______ %?
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Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux livraisons de terrains à bâtir destinés au ______
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux livraisons de terrains à bâtir destinés au ______
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Le taux réduit de 10 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 7 %. Il s'applique à un ensemble d'opérations limitativement énuméré par la ______
Le taux réduit de 10 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 7 %. Il s'applique à un ensemble d'opérations limitativement énuméré par la ______
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Les opérations sur les immeubles bénéficiant du taux réduit de 10 % sont présentées dans le tableau ______
Les opérations sur les immeubles bénéficiant du taux réduit de 10 % sont présentées dans le tableau ______
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Le taux réduit de 5,5 % s'applique à un ensemble d'opérations limitativement énuméré par la ______
Le taux réduit de 5,5 % s'applique à un ensemble d'opérations limitativement énuméré par la ______
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Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux livraisons de logements locatifs sociaux et logements-foyers ______
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Travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de ______ % de TVA
Travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de ______ % de TVA
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Le taux réduit de 10 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de ______ %
Le taux réduit de 10 % est applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de ______ %
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