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Questions and Answers
La décision rendue après plus ample délibéré peut être reportée à une date ultérieure.
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True
Les débats se déroulent toujours devant un seul juge.
Les débats se déroulent toujours devant un seul juge.
False
Le contenu de la délibération doit être indiqué dans le jugement.
Le contenu de la délibération doit être indiqué dans le jugement.
False
Vrai ou faux: Les parties peuvent déposer une note en délibéré pour répondre aux arguments du ministère public.
Vrai ou faux: Les parties peuvent déposer une note en délibéré pour répondre aux arguments du ministère public.
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Vrai ou faux: Le juge peut refuser une note en délibéré qui aurait pour but de l'informer sur des éléments découverts par l'une des parties après la clôture des débats.
Vrai ou faux: Le juge peut refuser une note en délibéré qui aurait pour but de l'informer sur des éléments découverts par l'une des parties après la clôture des débats.
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Vrai ou faux: Le prononcé du jugement peut se limiter à l'énoncé du dispositif du jugement.
Vrai ou faux: Le prononcé du jugement peut se limiter à l'énoncé du dispositif du jugement.
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Vrai ou faux: Le jugement doit comporter l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens.
Vrai ou faux: Le jugement doit comporter l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens.
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Vrai ou faux: La violation des règles posées par les articles 451 et 452 CPC doit être invoquée après le prononcé du jugement.
Vrai ou faux: La violation des règles posées par les articles 451 et 452 CPC doit être invoquée après le prononcé du jugement.
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Vrai ou faux: L'omission d'une mention destinée à établir qu'une formalité procédurale a bien été respectée entraîne automatiquement la nullité du jugement.
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Vrai ou faux: Selon la Cour de cassation, le défaut de mention relative à l'une des étapes de la procédure peut être compensé par les mentions relatives à l'une des autres.
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Vrai ou faux: Le jugement doit être motivé pour garantir les droits de la défense et assurer un procès équitable.
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Vrai ou faux: Certaines décisions, telles que le jugement prononçant l'adoption, n'ont pas à être motivées.
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Vrai ou faux: Le jugement peut être basé sur des motifs adoptés provenant d'une décision rendue au cours de la même instance.
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Vrai ou faux: La Cour de cassation permet aux juges de se contenter de reproduire les conclusions d'une partie en guise de motivation.
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Vrai ou faux: Le délibéré peut avoir lieu sur le siège ou en chambre du conseil.
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Vrai ou faux: Le vote lors du délibéré est secret et la décision est rendue à la majorité des voix.
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Vrai ou faux: Le contenu de la délibération doit être indiqué dans le jugement.
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Vrai ou faux: L'exposé d'un jugement peut se limiter à un simple visa des conclusions des parties.
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Vrai ou faux: La motivation du jugement est une garantie fondamentale pour les justiciables.
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Vrai ou faux: Certaines décisions, comme le jugement prononçant l'adoption, n'ont pas à être motivées.
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Vrai ou faux: La Cour de cassation permet aux juges de se contenter de reproduire les conclusions d'une partie en guise de motivation.
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Vrai ou faux: La violation des règles posées par les articles 451 et 452 CPC doit être invoquée avant le prononcé du jugement.
Vrai ou faux: La violation des règles posées par les articles 451 et 452 CPC doit être invoquée avant le prononcé du jugement.
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Vrai ou faux: L'omission d'une mention destinée à établir qu'une formalité procédurale a bien été respectée entraîne automatiquement la nullité du jugement.
Vrai ou faux: L'omission d'une mention destinée à établir qu'une formalité procédurale a bien été respectée entraîne automatiquement la nullité du jugement.
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Vrai ou faux: Selon la Cour de cassation, le défaut de mention relative à l'une des étapes de la procédure peut être compensé par les mentions relatives à l'une des autres.
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Vrai ou faux: Les parties peuvent déposer une note en délibéré pour fournir aux juges une explication de fait ou de droit
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Vrai ou faux: Le juge ne peut refuser une note en délibéré qui aurait pour but de l'informer sur des éléments découverts par l'une des parties après la clôture des débats
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Vrai ou faux: Le prononcé du jugement peut être remplacé par une simple mise à disposition au greffe d'une version écrite de la décision
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Vrai ou faux: Le jugement doit être signé du greffier et du président, sauf en cas d'empêchement de ce dernier
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