5 Questions
Quand les pertes sociales sont-elles considérées comme définitives?
Lors de la liquidation de la société
Qu'est-ce qui permet de déterminer si les associés pourront récupérer leurs apports?
L'apurement du passif social
Quand la question de la répartition des pertes se pose-t-elle?
Lorsque l'actif restant n'est pas suffisant pour permettre la récupération des apports
Comment se fait la répartition des pertes?
À proportion de la part de chaque associé dans le capital social
Quelle est la part de l'apporteur en industrie dans la répartition des pertes?
Égale à celle de l'associé qui a le moins apporté
Quiz sur les pertes sociales et l'apurement du passif social. Testez vos connaissances sur les pertes définitives des associés et l'évaluation du capital social lors de la liquidation d'une société.
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