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Questions and Answers
Quand les pertes sociales sont-elles considérées comme définitives?
Quand les pertes sociales sont-elles considérées comme définitives?
- Lors de l'apurement du passif social
- Lorsque les associés récupèrent leurs apports
- Lors de la liquidation de la société (correct)
- Lorsque le capital social est entamé
Qu'est-ce qui permet de déterminer si les associés pourront récupérer leurs apports?
Qu'est-ce qui permet de déterminer si les associés pourront récupérer leurs apports?
- L'apurement du passif social (correct)
- La liquidation de la société
- L'entame du capital social
- La répartition des pertes
Quand la question de la répartition des pertes se pose-t-elle?
Quand la question de la répartition des pertes se pose-t-elle?
- Lors de l'apurement du passif social
- Lorsque le capital social est entamé
- Lorsque l'actif restant est suffisant pour permettre la récupération des apports
- Lorsque l'actif restant n'est pas suffisant pour permettre la récupération des apports (correct)
Comment se fait la répartition des pertes?
Comment se fait la répartition des pertes?
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Quelle est la part de l'apporteur en industrie dans la répartition des pertes?
Quelle est la part de l'apporteur en industrie dans la répartition des pertes?
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