Quiz sur la garantie des pertes d'exploitation 2
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Questions and Answers

Qu'est-ce que la perte de Marge Brute?

La perte de Marge Brute est égale à la différence entre le chiffre d'affaires (CA) et les charges variables (CV).

Quel est le taux de marge brute?

Le taux de marge brute est calculé en divisant la différence entre le chiffre d'affaires et les charges variables par le chiffre d'affaires (CA).

Comment est calculée l'indemnisation en cas de sinistre?

L'indemnisation est égale au taux de marge brute appliqué à la perte de chiffre d'affaires.

Quels sont les critères de détermination de la période d'indemnisation pour les pertes d'exploitation ?

<p>Délai de reconstitution de l'outil, reconquête de la clientèle, environnement contraignant.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale de la période d'indemnisation ?

<p>24 mois.</p> Signup and view all the answers

Comment est estimée la marge brute à garantir ?

<p>En projetant la dernière marge brute connue avec un coefficient d'évolution.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer l'indemnité pour pertes d'exploitation ?

<p>Indemnité PE = Perte de chiffre d'affaires x Taux de marge brute.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux modalités pour la délivrance des garanties dans le cadre des ajustements nécessaires ?

<p>Assurance avec la clause 'd’ajustabilité' intégrée dans la Convention Spéciale PE et Assurance avec dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux (Clause 131 du TRE)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'assiette de cotisation pour la clause d'ajustabilité ?

<p>L'assiette de cotisation est constituée par la Marge Brute déclarée et non par le capital garanti</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la règle proportionnelle de capitaux ?

<p>La règle proportionnelle de capitaux est une méthode de calcul de l'indemnité en fonction de la Marge Brute déclarée et du capital garanti</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux mécanismes de la garantie des pertes d'exploitation ?

<p>La perte de Marge Brute et les Frais supplémentaires.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer la Marge Brute (MB) ?

<p>$\text{MB} = \text{CA} - \text{CV}$</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer le taux de Marge Brute ?

<p>$\text{Taux de MB} = \frac{\text{CA} - \text{CV}}{\text{CA}}$</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux modalités de garantie pour prendre en compte les ajustements nécessaires ?

<p>Réponse: 1) Assurance avec la clause «d’ajustabilité» intégrée dans la Convention Spéciale PE 2) Assurance avec dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux (Clause 131 du TRE)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer le capital garanti dans le cas de la clause d'ajustabilité ?

<p>Réponse: Le capital garanti est égal à 120% de la MB déclarée.</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'assiette de cotisation pour la clause d'ajustabilité ?

<p>Réponse: L'assiette de cotisation est constituée par la Marge Brute déclarée et non par le capital garanti.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer la marge brute?

<p>La marge brute est égale à la différence entre le chiffre d'affaires (CA) et les charges variables (CV), soit $MB = CA - CV$.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer l'indemnité pour pertes d'exploitation?

<p>L'indemnité pour pertes d'exploitation est calculée en multipliant le chiffre d'affaires perdu par le taux de marge brute, soit $Indemnité PE = (CA_{avant sinistre} - CA_{après sinistre}) \times Taux de marge brute$.</p> Signup and view all the answers

Comment est estimée la marge brute à garantir?

<p>La marge brute à garantir est estimée en projetant la marge brute de l'année précédente (N-2) avec un coefficient d'évolution, soit $MB_{estimée N} = MB_{N-2} \times (1 + taux d'évolution)$.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale de la période d'indemnisation pour les pertes d'exploitation?

<p>La durée maximale de la période d'indemnisation pour les pertes d'exploitation est de 24 mois.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la perte de Marge Brute?

<p>La perte de Marge Brute est égale à la différence entre le chiffre d'affaires (CA) et les charges variables (CV).</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer le taux de Marge Brute?

<p>Le taux de Marge Brute est calculé en divisant la différence entre le chiffre d'affaires (CA) et les charges variables (CV) par le chiffre d'affaires (CA).</p> Signup and view all the answers

Comment est calculée l'indemnisation en cas de sinistre?

<p>L'indemnisation en cas de sinistre est égale au taux de Marge Brute appliqué à la perte de chiffre d'affaires (CA).</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la clause d'ajustabilité?

<p>La clause d'ajustabilité est une clause intégrée dans la Convention Spéciale PE qui permet de prendre en compte les ajustements nécessaires dans les garanties.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de révision spécifique pour la clause d'ajustabilité?

<p>La méthode de révision spécifique pour la clause d'ajustabilité est la règle proportionnelle de capitaux.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de révision spécifique pour la dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux?

<p>La méthode de révision spécifique pour la dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux est la projection de la Marge brute déclarée sur la période d'indemnisation prévue aux DP, en tenant compte du pourcentage d'évolution communiqué par le client.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les trois critères de détermination de la période d'indemnisation pour les pertes d'exploitation ?

<p>Les critères de détermination de la période d'indemnisation sont: - Délai de reconstitution de l'outil - Reconquête de la clientèle - Environnement contraignant (règlementation spécifique, saisonnalité de l'activité...)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer la marge brute (MB) ?

<p>La formule pour calculer la marge brute (MB) est: MB = CA - CV</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule pour calculer l'indemnité pour pertes d'exploitation ?

<p>La formule pour calculer l'indemnité pour pertes d'exploitation est: Indemnité PE = Perte de chiffre d'affaires \times Taux de marge brute</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale de la période d'indemnisation pour les pertes d'exploitation ?

<p>La durée maximale de la période d'indemnisation pour les pertes d'exploitation est de 24 mois.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Perte de Marge Brute

  • Définie comme la différence entre les recettes et les coûts directs liés à la production, entraînant une diminution des bénéfices en cas de perturbation.
  • Son impact est crucial lors de sinistres affectant l'exploitation d'une entreprise.

Taux de Marge Brute

  • Calculé en divisant la Marge Brute par le chiffre d'affaires total, exprimé en pourcentage.
  • Taux de Marge Brute = (Marge Brute / Chiffre d'Affaires) x 100.

Indemnisation en cas de sinistre

  • Calculée sur la base des pertes subies pendant la période d’interruption d’activité.
  • Tient compte des recettes prévues et des coûts fixes engagés malgré la perte d’activité.

Période d'indemnisation pour pertes d'exploitation

  • Déterminée par des critères tels que la durée de l'interruption, la nature de l'activité, et le temps nécessaire pour retrouver un niveau d'exploitation normal.
  • Durée maximale habituellement fixée à 24 mois, selon les contrats.

Estimation de la marge brute à garantir

  • Basée sur les performances passées de l'entreprise et les prévisions de croissance.
  • Analyse des historiques financiers sur une période déterminée, souvent 3 à 5 ans.

Formule pour calculer l'indemnité pour pertes d'exploitation

  • Indemnité = (Marge Brute prévue pendant la période d'interruption) – (Marge Brute réalisée).

Modalités de délivrance des garanties

  • Deux modalités principales : l'indemnisation par frais réels et l'indemnisation forfaitaire.
  • Ajustements périodiques peuvent être inclus pour refléter les changements d’activité.

Assiette de cotisation pour la clause d'ajustabilité

  • Basée sur la Marge Brute garantie, ajustée au besoin en fonction des performances réelles.

Règle proportionnelle de capitaux

  • Limite l'indemnisation si la somme d'assurance est inférieure à la valeur totale des risques.
  • Encourage à assurer adéquatement les biens et les pertes potentielles.

Mécanismes de garantie des pertes d'exploitation

  • Se composent de la garantie des pertes nettes d'exploitation et de la couverture des coûts supplémentaires.
  • Protègent contre les pertes de revenus tout en supportant les frais fixes.

Formule pour calculer la Marge Brute (MB)

  • MB = Chiffre d'Affaires - Coût des Ventes.

Formule pour calculer le capital garanti en clause d'ajustabilité

  • Capital Garanti = Marge Brute à garantir x Coefficient d'ajustement.

Critères de détermination de la période d'indemnisation

  • Durée de l'interruption, nature de l'activité, et délai de retour à la normale.
  • Importants pour évaluer les fonds nécessaires pendant la période de ralentissement.

Clause d'ajustabilité

  • Permet l'adaptation des garanties en fonction des variations d'activité.
  • Garantit que l'entreprise est couverte malgré les fluctuations du marché.

Méthode de révision pour la clause d'ajustabilité

  • Revue annuelle des performances pour ajuster le capital garanti.
  • Assure que l'indemnité reste adéquate face à l'évolution d'activité et des risques.

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Quiz Team

Description

Quiz sur la garantie des pertes d'exploitation, comprenant des questions sur les objets de l'indemnisation, le mécanisme de calcul, la durée de la période d'indemnisation, les événements couverts, les frais supplémentaires, les principes indemnitaire et d'équité, ainsi que l'objectif de rétablir la situation. Testez vos connaissances en assurance des pertes d

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