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Questions and Answers
Quel délai a-t-on pour présenter une lettre de change à l'acceptation?
Quel délai a-t-on pour présenter une lettre de change à l'acceptation?
- Un an (correct)
- Un mois
- Six mois
- Deux ans
Qui peut abréger le délai d'un an pour présenter une lettre de change à l'acceptation?
Qui peut abréger le délai d'un an pour présenter une lettre de change à l'acceptation?
- Le tireur (correct)
- Le porteur
- Le tiré
- L'endosseur
Quelle mention doit figurer sur une lettre de change pour qu'elle soit présentée à l'acceptation?
Quelle mention doit figurer sur une lettre de change pour qu'elle soit présentée à l'acceptation?
- Contre acceptation (correct)
- Contre paiement
- Contre remise
- Contre livraison
Où doit être présentée une lettre de change à l'acceptation?
Où doit être présentée une lettre de change à l'acceptation?
Que se passe-t-il si le tiré refuse d'accepter une lettre de change?
Que se passe-t-il si le tiré refuse d'accepter une lettre de change?
Qu'est-ce que l'aval?
Qu'est-ce que l'aval?
Qui est la personne qui s'engage à payer la lettre de change à l'échéance en cas de défaillance de la personne pour le compte de laquelle l'aval est donné?
Qui est la personne qui s'engage à payer la lettre de change à l'échéance en cas de défaillance de la personne pour le compte de laquelle l'aval est donné?
Quelle est la différence entre l'aval et le cautionnement?
Quelle est la différence entre l'aval et le cautionnement?
Dans quel contexte l'aval est-il couramment exigé des dirigeants de petites sociétés?
Dans quel contexte l'aval est-il couramment exigé des dirigeants de petites sociétés?
Combien de fois le dirigeant d'une petite société doit-il signer une lettre de change lorsqu'il donne son aval?
Combien de fois le dirigeant d'une petite société doit-il signer une lettre de change lorsqu'il donne son aval?
Quels sont les recours possibles pour le porteur d'une lettre de change qui n'a pas présenté la lettre au paiement dans les délais requis?
Quels sont les recours possibles pour le porteur d'une lettre de change qui n'a pas présenté la lettre au paiement dans les délais requis?
Qu'est-ce que le recours extracambiaire?
Qu'est-ce que le recours extracambiaire?
Quand peut-on utiliser le recours extracambiaire?
Quand peut-on utiliser le recours extracambiaire?
Quelles actions le porteur peut-il exercer au titre de ses recours extracambiaires?
Quelles actions le porteur peut-il exercer au titre de ses recours extracambiaires?
Quelle est la durée pendant laquelle le porteur peut agir contre le donneur d'aval qui s'est porté garant du tiré-accepteur?
Quelle est la durée pendant laquelle le porteur peut agir contre le donneur d'aval qui s'est porté garant du tiré-accepteur?
