Quiz sur les limites contractuelles en matière de preuve en droit français

Vrai ou faux: Les dispositions sur la preuve ont été largement modifiées par la réforme du droit des obligations en 2016.

Vrai ou faux: La preuve est considérée comme une règle substantielle en droit.

Vrai ou faux: Les modes de preuve sont étudiés dans la Partie II de la réforme.

Les parties peuvent contracter librement sur l'objet de la preuve.

Il est possible d'établir une présomption irréfragable au profit d'une partie.

Les présomptions sont des conséquences que l'on déduit de faits inconnus.

La charge de la preuve permet d'identifier celui sur qui porte la preuve.

Vrai ou faux: La preuve porte uniquement sur la situation de fait.

Vrai ou faux: Les parties doivent prouver l'existence et le contenu d'une règle de droit lorsqu'il s'agit d'invoquer un droit étranger ou une règle coutumière.

Vrai ou faux: Les actes juridiques sont des actes de volonté qui produisent des effets de droit.

Vrai ou faux: Les contrats sur la preuve peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi.

Vrai ou faux: Chaque partie doit apporter la preuve de ses allégations sans attendre que son contradicteur démontre l'existence des siennes.

Vrai ou faux: Celui sur lequel porte la charge de la preuve en supporte les risques.

Vrai ou faux: Lorsque les faits ne sont pas établis, celui qui supporte la charge de la preuve risque de perdre son procès.

Qu'est-ce que la charge de la preuve ?

Pourquoi est-il important de prouver les faits dans un procès ?

Quels sont les risques pour celui sur qui porte la charge de la preuve ?

Quelles sont les deux parties de la loi où vous pouvez trouver les règles sur la preuve?

Quelles sont les trois questions fondamentales à poser en matière de preuve?

Quelle est la distinction entre la preuve en tant que règle substantielle et la preuve en tant que procédure?

Qu'est-ce qui doit être prouvé dans le cadre de la preuve?

Quelle est la distinction prépondérante en ce qui concerne l'objet de la preuve?

Quels sont les aménagements possibles en ce qui concerne les règles de preuve?

Quelle est la validité des contrats sur la preuve?

Quelle est la condition pour que les parties puissent contracter librement sur l'objet de la preuve?

Quelles sont les deux limites apportées par le texte aux contrats sur la preuve?

Quelles sont les deux conditions posées pour limiter l'usage des présomptions?

Quel article du Code civil détermine la répartition de la charge de la preuve?