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Questions and Answers
Quelle est la conséquence du dol sur le contrat ?
Quelle est la conséquence du dol sur le contrat ?
- Le contrat est maintenu
- Le contrat est modifié
- Le contrat est suspendu
- Le contrat est annulé (correct)
Qu'est-ce que la connivence dans le contexte du dol ?
Qu'est-ce que la connivence dans le contexte du dol ?
- Une mauvaise foi
- Une erreur provoquée
- Une contrainte exercée
- Une entente secrète ou tacite (correct)
Qui doit prouver le dol dans le contrat ?
Qui doit prouver le dol dans le contrat ?
- Le cocontractant
- La victime (correct)
- Le juge
- Le tiers de connivence
Quelle est la prescription de l'action en nullité relative pour dol ?
Quelle est la prescription de l'action en nullité relative pour dol ?
Qu'est-ce que le dol dans un contrat?
Qu'est-ce que le dol dans un contrat?
Quels sont les éléments matériels constitutifs du dol?
Quels sont les éléments matériels constitutifs du dol?
Quelles sont les sanctions possibles en cas de dol?
Quelles sont les sanctions possibles en cas de dol?
Qu'est-ce qui caractérise le dol dans la conclusion d'un contrat?
Qu'est-ce qui caractérise le dol dans la conclusion d'un contrat?
Quand est-ce que le dol est une cause de nullité du contrat?
Quand est-ce que le dol est une cause de nullité du contrat?
Qui peut être l'auteur du dol dans un contrat?
Qui peut être l'auteur du dol dans un contrat?
Quelles sont les conditions pour que la responsabilité des mandants soit engagée pour les manœuvres dolosives du mandataire?
Quelles sont les conditions pour que la responsabilité des mandants soit engagée pour les manœuvres dolosives du mandataire?
Qu'est-ce que le dol dans le droit civil français?
Qu'est-ce que le dol dans le droit civil français?
Qu'est-ce que la réticence dolosive?
Qu'est-ce que la réticence dolosive?
Quels types de mensonges peuvent constituer le dol?
Quels types de mensonges peuvent constituer le dol?
Quel lien existe-t-il entre le devoir d'information et la réticence dolosive?
Quel lien existe-t-il entre le devoir d'information et la réticence dolosive?
Qu'est-ce que l'article 1112-1 du Code civil impose concernant l'information?
Qu'est-ce que l'article 1112-1 du Code civil impose concernant l'information?
Quelle est la différence entre le dol par réticence et le devoir précontractuel d'information?
Quelle est la différence entre le dol par réticence et le devoir précontractuel d'information?
Qu'est-ce que la jurisprudence Baldus établit concernant l'obligation d'information sur la valeur du bien?
Qu'est-ce que la jurisprudence Baldus établit concernant l'obligation d'information sur la valeur du bien?
Quand est-ce que l'article 1137 alinéa 3 du Code civil a été ajouté?
Quand est-ce que l'article 1137 alinéa 3 du Code civil a été ajouté?
