Quiz sur les fondements du droit commercial et des affaires

Le droit commercial est basé sur les règles du code civil.

Le droit commercial est un domaine du droit qui n'a pas de lien avec les affaires.

Le droit commercial et le droit des affaires sont deux termes interchangeables.

Le droit commercial régit les activités commerciales et les actes de commerce. (correct)

Les normes internationales et les traités commerciaux.

Les contrats commerciaux et les décisions des tribunaux.

Les lois et les règlements émis par le gouvernement. (correct)

Le code civil et le code pénal.

L'achat d'un bien en vue de le revendre, les activités industrielles et les activités financières. (correct)

L'achat d'un bien en vue de le revendre, les activités industrielles et les activités de services.

Les activités industrielles, les activités financières et les activités de services.

L'achat d'un bien en vue de le revendre, les activités financières et les activités de services.

<p>Par leur objet, par la forme et par leur accessoire.</p> Signup and view all the answers

<p>La compétence d'attribution du tribunal de commerce et les règles de preuve par tous moyens.</p> Signup and view all the answers