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Questions and Answers
Quelle est la définition du droit commercial?
Quelle est la définition du droit commercial?
- Le droit commercial est basé sur les règles du code civil.
- Le droit commercial est un domaine du droit qui n'a pas de lien avec les affaires.
- Le droit commercial et le droit des affaires sont deux termes interchangeables.
- Le droit commercial régit les activités commerciales et les actes de commerce. (correct)
Quelles sont les sources du droit commercial?
Quelles sont les sources du droit commercial?
- Les normes internationales et les traités commerciaux.
- Les contrats commerciaux et les décisions des tribunaux.
- Les lois et les règlements émis par le gouvernement. (correct)
- Le code civil et le code pénal.
Quelles sont les activités commerciales énumérées dans le code de commerce?
Quelles sont les activités commerciales énumérées dans le code de commerce?
- L'achat d'un bien en vue de le revendre, les activités industrielles et les activités financières. (correct)
- L'achat d'un bien en vue de le revendre, les activités industrielles et les activités de services.
- Les activités industrielles, les activités financières et les activités de services.
- L'achat d'un bien en vue de le revendre, les activités financières et les activités de services.
Comment sont classés les actes de commerce?
Comment sont classés les actes de commerce?
Quelles sont les règles applicables aux actes de commerce?
Quelles sont les règles applicables aux actes de commerce?
Flashcards
Commercial Law Definition
Commercial Law Definition
Commercial law governs business activities and commercial acts.
Commercial Law Sources
Commercial Law Sources
Government laws and regulations.
Commercial Activities
Commercial Activities
Buying something to resell, industrial activities, and financial activities.
Commercial Acts Classification
Commercial Acts Classification
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Commercial Act Rules
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Study Notes
Définition du droit commercial
- Le droit commercial est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités économiques et les relations commerciales entre les entreprises et les entrepreneurs.
Sources du droit commercial
- Les sources du droit commercial sont notamment :
- Le Code de Commerce
- Les Lois et Règlements
- Les traités et accords internationaux
- Les usages et la jurisprudence
Activités commerciales énumérées dans le Code de Commerce
- Les activités commerciales énumérées dans le Code de Commerce sont :
- L'achat et la vente de biens meubles ou immeubles
- La location de biens meubles ou immeubles
- Les échanges commerciaux
- Les opérations de banque et de crédit
- Les opérations d'assurance
- Les activités de services
Classification des actes de commerce
- Les actes de commerce sont classés en deux catégories :
- Les actes de commerce par nature (achat, vente, location, etc.)
- Les actes de commerce par accessoire (actes dérivés d'une autre activité, comme la publicité)
Règles applicables aux actes de commerce
- Les actes de commerce sont soumis à des règles spécifiques, notamment :
- La liberté contractuelle
- La bonne foi
- La prescription
- La responsabilité des commerçants
- La publicité des actes de commerce
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Description
Quiz sur les fondements du droit commercial et des affaires. Testez vos connaissances sur l'origine et les sources du droit commercial, ainsi que sur les acteurs de la vie commerciale. Explorez les différentes activités commerciales et industrielles et découvrez les principales dispositions du code de commerce.
