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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est une affaire d'interprétation dans la formation des contrats?
Qu'est-ce qui est une affaire d'interprétation dans la formation des contrats?
- Les comportements spontanés (correct)
- Les engagements d'honneur
- Les contrats
- Les intentions juridiques
Quelle est la qualification juridique donnée à une convention bénévole d'assistance?
Quelle est la qualification juridique donnée à une convention bénévole d'assistance?
- Contrat
- Convention bénévole d'assistance (correct)
- Engagement d'honneur
- Accord de principe
Quelle est la responsabilité de l'assistant en cas de dommage causé à l'assisté pendant son aide?
Quelle est la responsabilité de l'assistant en cas de dommage causé à l'assisté pendant son aide?
- Il doit poursuivre l'assisté en responsabilité contractuelle
- Il doit réparer les dommages
- Il n'est pas responsable
- Il doit répondre de sa faute (correct)
Quels sont les effets de droit produits par la norme contractuelle?
Quels sont les effets de droit produits par la norme contractuelle?
Selon le texte, qu'est-ce que les parties au contrat doivent faire lorsqu'elles utilisent les prérogatives contractuelles?
Selon le texte, qu'est-ce que les parties au contrat doivent faire lorsqu'elles utilisent les prérogatives contractuelles?
Quelle est la limite du contrôle du comportement du contractant par la bonne foi selon le texte?
Quelle est la limite du contrôle du comportement du contractant par la bonne foi selon le texte?
Quelle est la conséquence de l'usage déloyal des prérogatives contractuelles selon le texte?
Quelle est la conséquence de l'usage déloyal des prérogatives contractuelles selon le texte?
Quel est le but premier de l'affirmation de la force obligatoire dans l'exécution du contrat?
Quel est le but premier de l'affirmation de la force obligatoire dans l'exécution du contrat?
Quelles sont les obligations des parties lors de la négociation d'un contrat?
Quelles sont les obligations des parties lors de la négociation d'un contrat?
Quelle est la sanction du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat?
Quelle est la sanction du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat?
Quelle est la définition de la bonne foi contractuelle?
Quelle est la définition de la bonne foi contractuelle?
Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil?
Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil?
Quelle est la différence entre un contrat et un acte juridique unilatéral?
Quelle est la différence entre un contrat et un acte juridique unilatéral?
Quelle est la définition d'un contrat selon l'article 1101 ancien du Code civil?
Quelle est la définition d'un contrat selon l'article 1101 ancien du Code civil?
Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral?
Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral?
Quelle est la différence entre un contrat et un acte juridique unilatéral?
Quelle est la différence entre un contrat et un acte juridique unilatéral?
Quelle est la définition du contrat?
Quelle est la définition du contrat?
Quelle était la distinction entre convention et contrat dans l'ancien Code civil?
Quelle était la distinction entre convention et contrat dans l'ancien Code civil?
Qu'est-ce que l'ancien article 1101 du Code civil disposait sur le contrat?
Qu'est-ce que l'ancien article 1101 du Code civil disposait sur le contrat?
Quels sont les principes directeurs qui figuraient dans les dispositions liminaires du Code civil?
Quels sont les principes directeurs qui figuraient dans les dispositions liminaires du Code civil?
Qu'est-ce que l'article 1102 du Code civil inscrit désormais?
Qu'est-ce que l'article 1102 du Code civil inscrit désormais?
Quelle est la théorie qui explique la force obligatoire du contrat en vertu de l'autonomie de la volonté?
Quelle est la théorie qui explique la force obligatoire du contrat en vertu de l'autonomie de la volonté?
