Droit des contrats - Force obligatoire et interprétation

Quel est le principe fondamental concernant les effets du contrat ?

Quelle est la principale caractéristique de la force obligatoire du contrat ?

Quel est le principe de « bonne foi » dans l'exécution du contrat ?

Dans quel cas le juge peut-il intervenir dans l'interprétation du contrat?

Qu'est-ce que l'imprévision en droit contractuel?

Quelles sont les conséquences possibles de l'imprévision?

Quel est le rôle du juge en cas d'imprévision?

Quel est l'objectif principal de la révision du contrat par le juge?

Selon le contenu, quel est le principal élément qui différencie un contrat d'entreprise d'un contrat de travail ?

Qu'est-ce qui est considéré comme un élément essentiel du contrat d'entreprise ?

Quelle est la condition pour qu'un contrat puisse créer des obligations envers un tiers ?

Quelle est la différence entre une promesse de porte-fort et une stipulation pour autrui ?

Dans quelles situations la distinction entre les contrats spéciaux peut-elle être difficile à établir ?

Selon la jurisprudence, quelle est la nature du contrat de concession d'une carrière ?

Qu'est-ce que l'exception d'inexécution ?

Quelles sont les conditions pour invoquer l'exception d'inexécution ?

Quelle est la qualification du contrat de vente avec consignation de l'emballage si l'emballage est restitué à l'acheteur ?

Dans un contrat de dépôt-vente, quelle est la qualification du contrat si le commerçant vend les marchandises pour son propre compte ?

Quelle est la différence entre la résolution par l'application d'une clause résolutoire et la résolution par notification ?

Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité contractuelle ?

Quel type de contrat est la vente ?

Quelles sont les sanctions possibles en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle ?

Quelle est la forme du contrat de vente ?

Quel est le rôle du juge en cas de résolution judiciaire d'un contrat ?

Quel est le cas où la vente d'un bien meuble doit obligatoirement être par écrit ?

Quelle est la distinction entre une obligation de résultat et une obligation de moyens ?

Quelle sanction s'applique si les mentions obligatoires ne figurent pas dans le contrat de vente d'un fonds de commerce ?

Qui est considéré comme incapable de contracter ?

En cas de force majeure, quelle est la conséquence sur l'exécution du contrat ?

Quel est l'effet de la résolution d'un contrat à exécution successive ?

Quelle est la caractéristique principale du délai de réflexion dans le consentement au contrat ?

Dans quel cas la résolution d'un contrat entraîne-t-elle la restitution intégrale des prestations ?

Quelle est la différence entre une clause de dédit et une clause d'arrhes ?

Qu'est-ce que la clause résolutoire ?

Si l'acquéreur d'un bien immobilier exerce la faculté de rétractation prévue par la clause d'arrhes, que devient la somme versée ?

Quel est le rôle de la publicité foncière dans la vente d'un bien immobilier ?

Quel est l'effet de la mise en demeure sur la résolution d'un contrat ?

Quel est le principe général concernant la capacité de contracter ?

Quelle est la condition essentielle pour engager la responsabilité d'un débiteur ?

Quel est le type de contrat qui vise à effectuer une prestation de service moyennant rémunération en toute indépendance ?

Quelle est la différence majeure entre le contrat de vente et le contrat de mandat ?

Dans quel cas une clause exclusive de responsabilité est-elle généralement interdite ?

Quelle est la conséquence d'une clause pénale dans un contrat ?

Quel est le rôle de la « soulte » dans un contrat d'échange ?

Qu'est-ce qui caractérise la « dation en paiement » ?

Que signifie l'expression « contrat translatif de propriété » ?

Quelle est la différence entre un contrat de bail et un contrat de vente?

Quel est le lien entre le « maître d'ouvrage » et l'« entrepreneur » dans un contrat d'entreprise ?

En quoi le contrat d'entreprise se distingue-t-il du contrat de vente ?

Quel est l'objet principal du contrat de dépôt ?

Quel est le lien entre le contrat d'entreprise et le contrat de mandat ?

Quel type de contrat est un contrat à titre onéreux ?

Quel est le but principal des clauses exclusives et limitatives de responsabilité ?

Quelle est la différence entre une clause exclusive et une clause limitative de responsabilité ?

En cas de force majeure, quelles sont les conséquences sur la responsabilité du débiteur ?

En ce qui concerne la formation du contrat d'entreprise, quelle est l'exception à la règle du contrat consensuel ?

Dans le cadre d'un appel d'offres immobilier, quel est l'engagement du soumissionnaire lorsqu'il soumet une offre ferme ?

Quelle est l'obligation essentielle du maître de l'ouvrage dans un contrat d'entreprise ?

Quelle obligation accessoire est propre à l'entrepreneur dans le cadre d'un contrat d'entreprise ?

Quelle condition doit être remplie pour qu'un contrat de sous-traitance soit valable ?

Quel est le droit que possède le sous-traitant en cas de sous-traitance irrégulière ?

Quelle est la conséquence pour le sous-traitant s'il décide d'exécuter le contrat de sous-traitance malgré son irrégularité ?

Quel est le lien contractuel entre le sous-traitant et l'entrepreneur principal ?

Dans quelles conditions le maître de l'ouvrage peut-il poursuivre le sous-traitant en responsabilité ?

Quel est le principe de responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage ?

Si le sous-traitant n'est pas payé par l'entrepreneur principal, quel recours a-t-il ?

Quelle est la principale différence entre une sous-traitance régulière et irrégulière ?

Dans quel cas le maître de l'ouvrage peut-il refuser d'accepter un sous-traitant ?

Quelle est l'obligation du maître de l'ouvrage envers le sous-traitant dans une sous-traitance irrégulière ?

Quelle est la conséquence pour l'entrepreneur principal si le sous-traitant ne respecte pas ses obligations ?

Dans le contexte des ventes à l’agréage, quelle est la nature du contrat dans le cas d’une vente à l’essai ?

Quelle est la condition principale pour qu’une chose puisse être l’objet d’un contrat de vente ?

Qu’arrive-t-il à un contrat de vente si la chose vendue est détruite au moment de la vente ?

Quelle est la différence entre un contrat commutatif et un contrat aléatoire ?

Quel est l’effet principal du contrat de vente sur la propriété ?

Dans quel cas le vendeur supporte les risques de perte ou de détérioration de la chose vendue ?

Quelle est l’obligation principale du vendeur dans un contrat de vente ?

Quelle est la sanction en cas de non-délivrance de la chose vendue par le vendeur ?

Quelle est la différence entre la garantie des vices cachés et la garantie de conformité ?

Quelle est l’obligation principale de l’acheteur dans un contrat de vente ?

Quelle est la sanction en cas de non-paiement du prix par l’acheteur ?

Dans quelle situation la convention des parties peut-elle dissocier le transfert de propriété et le transfert des risques dans un contrat de vente ?

Quel est le concept de « lésion » dans le contexte du prix d’un contrat de vente ?

Quelle est la principale différence entre une promesse unilatérale de contrat et un pacte de préférence ?

Dans le contexte des effets obligationnels du contrat de vente, quelle est la fonction de la clause résolutoire ?

En présence d’un vice caché, quelle est la principale option offerte à l’acquéreur par l’article 1644 du Code civil ?