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Questions and Answers
Quel est l'élément essentiel pour constituer une société selon le texte ?
Quel est l'élément essentiel pour constituer une société selon le texte ?
- La pluralité d'associés
- La participation aux résultats
- La volonté de s'associer
- La mise en commun de biens ou d'une activité (correct)
Qu'est-ce qui distingue la société d'autres notions ou institutions juridiques proches selon le texte ?
Qu'est-ce qui distingue la société d'autres notions ou institutions juridiques proches selon le texte ?
- La pluralité d'associés
- La participation aux résultats
- La mise en commun de biens ou d'une activité (correct)
- La volonté de s'associer
Quel élément est mentionné par l'article 1832 du Code civil comme condition pour constituer une société ?
Quel élément est mentionné par l'article 1832 du Code civil comme condition pour constituer une société ?
- La volonté de s'associer
- La mise en commun de biens ou d'une activité
- La pluralité d'associés (correct)
- La participation aux résultats
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition toute relative aujourd'hui pour constituer une société ?
Qu'est-ce qui est considéré comme une condition toute relative aujourd'hui pour constituer une société ?
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