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Quiz sur les éléments du contrat de société selon le Code civil français
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Quiz sur les éléments du contrat de société selon le Code civil français

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Questions and Answers

Quel est l'élément essentiel pour constituer une société selon le texte ?

  • La pluralité d'associés
  • La participation aux résultats
  • La volonté de s'associer
  • La mise en commun de biens ou d'une activité (correct)

    • Qu'est-ce qui distingue la société d'autres notions ou institutions juridiques proches selon le texte ?

  • La pluralité d'associés
  • La participation aux résultats
  • La mise en commun de biens ou d'une activité (correct)
  • La volonté de s'associer

    • Quel élément est mentionné par l'article 1832 du Code civil comme condition pour constituer une société ?

  • La volonté de s'associer
  • La mise en commun de biens ou d'une activité
  • La pluralité d'associés (correct)
  • La participation aux résultats

    • Qu'est-ce qui est considéré comme une condition toute relative aujourd'hui pour constituer une société ?

    <p>La pluralité d'associés</p> Signup and view all the answers

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