Quiz sur les élections professionnelles et les attributions du CSE

Les élections professionnelles et les attributions du CSE

1. Les élections professionnelles se déroulent par scrutin de liste avec représentation équilibrée entre hommes et femmes.

2. Les votants peuvent raturer certains noms sur les listes, mais les ratures ne sont prises en compte que si elles atteignent 10% des suffrages.

3. Les listes doivent respecter la parité-miroir, reflétant le pourcentage d'hommes et de femmes dans l'entreprise.

4. Un 2ème tour est organisé si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ou si aucune liste n'a été présentée.

5. Les contestations relatives aux opérations électorales sont de la compétence du tribunal judiciaire.

6. Les irrégularités peuvent constituer une cause d'annulation si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections.

7. Le CSE est consulté obligatoirement dans de nombreuses hypothèses, telles que la santé et sécurité au travail, la formation professionnelle, les licenciements collectifs, etc.

8. L'instance peut se faire assister d'un expert dans la plupart des consultations.

9. Le CSE peut déclencher une procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise.

10. Le CSE gère également des activités sociales et culturelles pour les salariés.

11. Dans les entreprises à établissements multiples, le CSE central est élu au suffrage indirect.

12. Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés dans le PAP et les opérations électorales, sinon les élections peuvent être annulées.Consultations du CSE : récurrentes et ponctuelles

13. Le Code du travail prescrit trois grandes consultations annuelles du comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise.

14. Les consultations ponctuelles sont relatives à des projets particuliers de l’employeur, notamment ceux de restructurations ou de licenciements économiques, de santé ou de sécurité des salariés, ou d’introduction de nouvelles technologies.

15. Dans les entreprises à établissements multiples, l’instance à consulter peut être le CSE central uniquement, ou bien les CSE d’établissement et le CSE central.

16. Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

17. Le CSE est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

18. La consultation du CSE est obligatoire lorsqu’un employeur envisage de procéder à un grand licenciement pour motif économique et doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.

19. Le CSE est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

20. Le CSE central est consulté sur les projets importants concernant l’entreprise en matière économique et financière.

21. Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE.

22. Le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.

23. Le CSE est informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

24. Le recours à une expertise légale, par le CSE, est justifié en cas de projet important en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.Expertises du CSE : quand et comment y recourir ?

25. Le CSE peut faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail.

26. La consultation préalable du CSE est obligatoire dans certains cas.

27. Il y a une équation entre la consultation obligatoire et le recours à un expert.

28. Le CSE peut désigner un expert SSCT en cas de consultation obligatoire.

29. Un projet important justifie le recours à un expert en santé-sécurité au travail.

30. La modification des horaires de travail peut nécessiter une expertise.

31. Le projet de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse est un exemple.

32. L'introduction d'un programme informatique d'intelligence artificielle ne nécessite pas de consultation obligatoire ni d'expertise SSCT.

33. Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de risque grave identifié et actuel.

34. Un risque grave peut être signalé par le médecin du travail.

35. Le stress et la souffrance des salariés peuvent justifier le recours à un expert en cas de restructuration de leur service.

36. Le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et peut recourir à un expert technique.

Les élections professionnelles et les attributions du CSE

1. Les élections professionnelles se déroulent par scrutin de liste avec représentation équilibrée entre hommes et femmes.

2. Les votants peuvent raturer certains noms sur les listes, mais les ratures ne sont prises en compte que si elles atteignent 10% des suffrages.

3. Les listes doivent respecter la parité-miroir, reflétant le pourcentage d'hommes et de femmes dans l'entreprise.

4. Un 2ème tour est organisé si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ou si aucune liste n'a été présentée.

5. Les contestations relatives aux opérations électorales sont de la compétence du tribunal judiciaire.

6. Les irrégularités peuvent constituer une cause d'annulation si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections.

7. Le CSE est consulté obligatoirement dans de nombreuses hypothèses, telles que la santé et sécurité au travail, la formation professionnelle, les licenciements collectifs, etc.

8. L'instance peut se faire assister d'un expert dans la plupart des consultations.

9. Le CSE peut déclencher une procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise.

10. Le CSE gère également des activités sociales et culturelles pour les salariés.

11. Dans les entreprises à établissements multiples, le CSE central est élu au suffrage indirect.

12. Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés dans le PAP et les opérations électorales, sinon les élections peuvent être annulées.Consultations du CSE : récurrentes et ponctuelles

13. Le Code du travail prescrit trois grandes consultations annuelles du comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise.

14. Les consultations ponctuelles sont relatives à des projets particuliers de l’employeur, notamment ceux de restructurations ou de licenciements économiques, de santé ou de sécurité des salariés, ou d’introduction de nouvelles technologies.

15. Dans les entreprises à établissements multiples, l’instance à consulter peut être le CSE central uniquement, ou bien les CSE d’établissement et le CSE central.

16. Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

17. Le CSE est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

18. La consultation du CSE est obligatoire lorsqu’un employeur envisage de procéder à un grand licenciement pour motif économique et doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.

19. Le CSE est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

20. Le CSE central est consulté sur les projets importants concernant l’entreprise en matière économique et financière.

21. Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE.

22. Le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.

23. Le CSE est informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

24. Le recours à une expertise légale, par le CSE, est justifié en cas de projet important en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.Expertises du CSE : quand et comment y recourir ?

25. Le CSE peut faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail.

26. La consultation préalable du CSE est obligatoire dans certains cas.

27. Il y a une équation entre la consultation obligatoire et le recours à un expert.

28. Le CSE peut désigner un expert SSCT en cas de consultation obligatoire.

29. Un projet important justifie le recours à un expert en santé-sécurité au travail.

30. La modification des horaires de travail peut nécessiter une expertise.

31. Le projet de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse est un exemple.

32. L'introduction d'un programme informatique d'intelligence artificielle ne nécessite pas de consultation obligatoire ni d'expertise SSCT.

33. Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de risque grave identifié et actuel.

34. Un risque grave peut être signalé par le médecin du travail.

35. Le stress et la souffrance des salariés peuvent justifier le recours à un expert en cas de restructuration de leur service.

36. Le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et peut recourir à un expert technique.

Les élections professionnelles et les attributions du CSE

1. Les élections professionnelles se déroulent par scrutin de liste avec représentation équilibrée entre hommes et femmes.

2. Les votants peuvent raturer certains noms sur les listes, mais les ratures ne sont prises en compte que si elles atteignent 10% des suffrages.

3. Les listes doivent respecter la parité-miroir, reflétant le pourcentage d'hommes et de femmes dans l'entreprise.

4. Un 2ème tour est organisé si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ou si aucune liste n'a été présentée.

5. Les contestations relatives aux opérations électorales sont de la compétence du tribunal judiciaire.

6. Les irrégularités peuvent constituer une cause d'annulation si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections.

7. Le CSE est consulté obligatoirement dans de nombreuses hypothèses, telles que la santé et sécurité au travail, la formation professionnelle, les licenciements collectifs, etc.

8. L'instance peut se faire assister d'un expert dans la plupart des consultations.

9. Le CSE peut déclencher une procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise.

10. Le CSE gère également des activités sociales et culturelles pour les salariés.

11. Dans les entreprises à établissements multiples, le CSE central est élu au suffrage indirect.

12. Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés dans le PAP et les opérations électorales, sinon les élections peuvent être annulées.Consultations du CSE : récurrentes et ponctuelles

13. Le Code du travail prescrit trois grandes consultations annuelles du comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise.

14. Les consultations ponctuelles sont relatives à des projets particuliers de l’employeur, notamment ceux de restructurations ou de licenciements économiques, de santé ou de sécurité des salariés, ou d’introduction de nouvelles technologies.

15. Dans les entreprises à établissements multiples, l’instance à consulter peut être le CSE central uniquement, ou bien les CSE d’établissement et le CSE central.

16. Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

17. Le CSE est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

18. La consultation du CSE est obligatoire lorsqu’un employeur envisage de procéder à un grand licenciement pour motif économique et doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.

19. Le CSE est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.

20. Le CSE central est consulté sur les projets importants concernant l’entreprise en matière économique et financière.

21. Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE.

22. Le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.

23. Le CSE est informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

24. Le recours à une expertise légale, par le CSE, est justifié en cas de projet important en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.Expertises du CSE : quand et comment y recourir ?

25. Le CSE peut faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail.

26. La consultation préalable du CSE est obligatoire dans certains cas.

27. Il y a une équation entre la consultation obligatoire et le recours à un expert.

28. Le CSE peut désigner un expert SSCT en cas de consultation obligatoire.

29. Un projet important justifie le recours à un expert en santé-sécurité au travail.

30. La modification des horaires de travail peut nécessiter une expertise.

31. Le projet de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse est un exemple.

32. L'introduction d'un programme informatique d'intelligence artificielle ne nécessite pas de consultation obligatoire ni d'expertise SSCT.

33. Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de risque grave identifié et actuel.

34. Un risque grave peut être signalé par le médecin du travail.

35. Le stress et la souffrance des salariés peuvent justifier le recours à un expert en cas de restructuration de leur service.

36. Le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et peut recourir à un expert technique.