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Questions and Answers
Quel pourcentage de ratures sur les listes de vote est nécessaire pour qu'elles soient prises en compte?
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Dans quelle situation un 2ème tour est-il organisé lors des élections professionnelles?
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Quelle est la compétence du tribunal judiciaire concernant les élections professionnelles?
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Dans quelles hypothèses le CSE est-il consulté obligatoirement?
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Quelle est la conséquence d'une irrégularité lors des élections professionnelles?
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Quel est le rôle du CSE en matière d'analyse des risques professionnels?
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Dans quel cas le recours à une expertise légale par le CSE est-il justifié?
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Quelle est la fréquence des consultations annuelles du CSE sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise?
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Quel pourcentage de ratures sur les listes de vote est nécessaire pour qu'elles soient prises en compte?
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Dans quelle situation un 2ème tour est-il organisé lors des élections professionnelles?
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Quelle est la compétence du tribunal judiciaire concernant les élections professionnelles?
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Dans quelles hypothèses le CSE est-il consulté obligatoirement?
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Quelle est la conséquence d'une irrégularité lors des élections professionnelles?
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Quel est le rôle du CSE en matière d'analyse des risques professionnels?
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Dans quel cas le recours à une expertise légale par le CSE est-il justifié?
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Quelle est la fréquence des consultations annuelles du CSE sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise?
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Quelle est la proportion minimale de ratures nécessaires pour qu'elles soient prises en compte lors des élections professionnelles?
Quelle est la proportion minimale de ratures nécessaires pour qu'elles soient prises en compte lors des élections professionnelles?
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Quelles sont les hypothèses dans lesquelles le CSE est consulté obligatoirement?
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Dans quelles situations le CSE peut-il déclencher une procédure d'alerte économique?
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Quelles sont les trois grandes consultations annuelles prescrites par le Code du travail pour le CSE?
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Dans quelle(s) situation(s) le CSE est-il obligatoirement consulté?
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Dans quelles situations le recours à une expertise légale, par le CSE, est-il justifié?
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Quel est le rôle du CSE dans la gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés?
Quel est le rôle du CSE dans la gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés?
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Quel est le rôle du CSE lorsqu'il est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise?
Quel est le rôle du CSE lorsqu'il est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise?
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Quel est le pourcentage minimum de ratures nécessaires pour qu'elles soient prises en compte lors des élections professionnelles?
Quel est le pourcentage minimum de ratures nécessaires pour qu'elles soient prises en compte lors des élections professionnelles?
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Dans quelles hypothèses le CSE est-il consulté de manière obligatoire?
Dans quelles hypothèses le CSE est-il consulté de manière obligatoire?
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Quel est le rôle du CSE lors d'un grand licenciement pour motif économique?
Quel est le rôle du CSE lors d'un grand licenciement pour motif économique?
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Dans quelle situation le CSE peut-il recourir à une expertise légale?
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Qu'est-ce que la parité-miroir lors des élections professionnelles?
Qu'est-ce que la parité-miroir lors des élections professionnelles?
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Quelles sont les trois grandes consultations annuelles prescrites par le Code du travail pour le CSE?
Quelles sont les trois grandes consultations annuelles prescrites par le Code du travail pour le CSE?
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Dans quelle situation le CSE est-il saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs?
Dans quelle situation le CSE est-il saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs?
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Quel est le rôle du CSE lors de l'introduction de nouvelles technologies?
Quel est le rôle du CSE lors de l'introduction de nouvelles technologies?
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Quel est le quorum nécessaire pour éviter un second tour lors des élections professionnelles?
Quel est le quorum nécessaire pour éviter un second tour lors des élections professionnelles?
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Quel est le pourcentage de ratures nécessaires pour que celles-ci soient prises en compte lors des élections professionnelles?
Quel est le pourcentage de ratures nécessaires pour que celles-ci soient prises en compte lors des élections professionnelles?
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Qu'est-ce que la parité-miroir dans le cadre des élections professionnelles?
Qu'est-ce que la parité-miroir dans le cadre des élections professionnelles?
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Quelles sont les compétences du CSE en matière de santé et sécurité au travail?
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Dans quelles situations le CSE peut-il recourir à une expertise légale?
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Quelles sont les consultations obligatoires du CSE?
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE?
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Quand le CSE doit-il être consulté en cas de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse?
Quand le CSE doit-il être consulté en cas de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse?
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Quel est le rôle du CSE en matière d'activités sociales et culturelles pour les salariés?
Quel est le rôle du CSE en matière d'activités sociales et culturelles pour les salariés?
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Quel pourcentage de ratures doit atteindre une liste pour que les ratures soient prises en compte lors des élections professionnelles?
Quel pourcentage de ratures doit atteindre une liste pour que les ratures soient prises en compte lors des élections professionnelles?
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Dans quelles hypothèses le CSE doit-il être consulté obligatoirement?
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Dans les entreprises à établissements multiples, comment est élu le CSE central?
Dans les entreprises à établissements multiples, comment est élu le CSE central?
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Quelles sont les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise dont le CSE doit être informé?
Quelles sont les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise dont le CSE doit être informé?
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Dans quels cas le CSE peut-il faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail?
Dans quels cas le CSE peut-il faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail?
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Quelles sont les consultations ponctuelles du CSE?
Quelles sont les consultations ponctuelles du CSE?
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Qu'est-ce que la parité-miroir dans les élections professionnelles?
Qu'est-ce que la parité-miroir dans les élections professionnelles?
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Dans quels cas les irrégularités peuvent-elles constituer une cause d'annulation des élections professionnelles?
Dans quels cas les irrégularités peuvent-elles constituer une cause d'annulation des élections professionnelles?
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Study Notes
Les élections professionnelles et les attributions du CSE
-
Les élections professionnelles se déroulent par scrutin de liste avec représentation équilibrée entre hommes et femmes.
-
Les votants peuvent raturer certains noms sur les listes, mais les ratures ne sont prises en compte que si elles atteignent 10% des suffrages.
-
Les listes doivent respecter la parité-miroir, reflétant le pourcentage d'hommes et de femmes dans l'entreprise.
-
Un 2ème tour est organisé si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ou si aucune liste n'a été présentée.
-
Les contestations relatives aux opérations électorales sont de la compétence du tribunal judiciaire.
-
Les irrégularités peuvent constituer une cause d'annulation si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections.
-
Le CSE est consulté obligatoirement dans de nombreuses hypothèses, telles que la santé et sécurité au travail, la formation professionnelle, les licenciements collectifs, etc.
-
L'instance peut se faire assister d'un expert dans la plupart des consultations.
-
Le CSE peut déclencher une procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise.
-
Le CSE gère également des activités sociales et culturelles pour les salariés.
-
Dans les entreprises à établissements multiples, le CSE central est élu au suffrage indirect.
-
Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés dans le PAP et les opérations électorales, sinon les élections peuvent être annulées.Consultations du CSE : récurrentes et ponctuelles
-
Le Code du travail prescrit trois grandes consultations annuelles du comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise.
-
Les consultations ponctuelles sont relatives à des projets particuliers de l’employeur, notamment ceux de restructurations ou de licenciements économiques, de santé ou de sécurité des salariés, ou d’introduction de nouvelles technologies.
-
Dans les entreprises à établissements multiples, l’instance à consulter peut être le CSE central uniquement, ou bien les CSE d’établissement et le CSE central.
-
Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives.
-
Le CSE est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
-
La consultation du CSE est obligatoire lorsqu’un employeur envisage de procéder à un grand licenciement pour motif économique et doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.
-
Le CSE est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
-
Le CSE central est consulté sur les projets importants concernant l’entreprise en matière économique et financière.
-
Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE.
-
Le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
-
Le CSE est informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
-
Le recours à une expertise légale, par le CSE, est justifié en cas de projet important en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.Expertises du CSE : quand et comment y recourir ?
-
Le CSE peut faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail.
-
La consultation préalable du CSE est obligatoire dans certains cas.
-
Il y a une équation entre la consultation obligatoire et le recours à un expert.
-
Le CSE peut désigner un expert SSCT en cas de consultation obligatoire.
-
Un projet important justifie le recours à un expert en santé-sécurité au travail.
-
La modification des horaires de travail peut nécessiter une expertise.
-
Le projet de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse est un exemple.
-
L'introduction d'un programme informatique d'intelligence artificielle ne nécessite pas de consultation obligatoire ni d'expertise SSCT.
-
Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de risque grave identifié et actuel.
-
Un risque grave peut être signalé par le médecin du travail.
-
Le stress et la souffrance des salariés peuvent justifier le recours à un expert en cas de restructuration de leur service.
-
Le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et peut recourir à un expert technique.
Les élections professionnelles et les attributions du CSE
-
Les élections professionnelles se déroulent par scrutin de liste avec représentation équilibrée entre hommes et femmes.
-
Les votants peuvent raturer certains noms sur les listes, mais les ratures ne sont prises en compte que si elles atteignent 10% des suffrages.
-
Les listes doivent respecter la parité-miroir, reflétant le pourcentage d'hommes et de femmes dans l'entreprise.
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Un 2ème tour est organisé si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ou si aucune liste n'a été présentée.
-
Les contestations relatives aux opérations électorales sont de la compétence du tribunal judiciaire.
-
Les irrégularités peuvent constituer une cause d'annulation si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections.
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Le CSE est consulté obligatoirement dans de nombreuses hypothèses, telles que la santé et sécurité au travail, la formation professionnelle, les licenciements collectifs, etc.
-
L'instance peut se faire assister d'un expert dans la plupart des consultations.
-
Le CSE peut déclencher une procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise.
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Le CSE gère également des activités sociales et culturelles pour les salariés.
-
Dans les entreprises à établissements multiples, le CSE central est élu au suffrage indirect.
-
Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés dans le PAP et les opérations électorales, sinon les élections peuvent être annulées.Consultations du CSE : récurrentes et ponctuelles
-
Le Code du travail prescrit trois grandes consultations annuelles du comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise.
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Les consultations ponctuelles sont relatives à des projets particuliers de l’employeur, notamment ceux de restructurations ou de licenciements économiques, de santé ou de sécurité des salariés, ou d’introduction de nouvelles technologies.
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Dans les entreprises à établissements multiples, l’instance à consulter peut être le CSE central uniquement, ou bien les CSE d’établissement et le CSE central.
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Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives.
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Le CSE est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
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La consultation du CSE est obligatoire lorsqu’un employeur envisage de procéder à un grand licenciement pour motif économique et doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.
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Le CSE est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
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Le CSE central est consulté sur les projets importants concernant l’entreprise en matière économique et financière.
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Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE.
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Le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
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Le CSE est informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
-
Le recours à une expertise légale, par le CSE, est justifié en cas de projet important en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.Expertises du CSE : quand et comment y recourir ?
-
Le CSE peut faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail.
-
La consultation préalable du CSE est obligatoire dans certains cas.
-
Il y a une équation entre la consultation obligatoire et le recours à un expert.
-
Le CSE peut désigner un expert SSCT en cas de consultation obligatoire.
-
Un projet important justifie le recours à un expert en santé-sécurité au travail.
-
La modification des horaires de travail peut nécessiter une expertise.
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Le projet de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse est un exemple.
-
L'introduction d'un programme informatique d'intelligence artificielle ne nécessite pas de consultation obligatoire ni d'expertise SSCT.
-
Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de risque grave identifié et actuel.
-
Un risque grave peut être signalé par le médecin du travail.
-
Le stress et la souffrance des salariés peuvent justifier le recours à un expert en cas de restructuration de leur service.
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Le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et peut recourir à un expert technique.
Les élections professionnelles et les attributions du CSE
-
Les élections professionnelles se déroulent par scrutin de liste avec représentation équilibrée entre hommes et femmes.
-
Les votants peuvent raturer certains noms sur les listes, mais les ratures ne sont prises en compte que si elles atteignent 10% des suffrages.
-
Les listes doivent respecter la parité-miroir, reflétant le pourcentage d'hommes et de femmes dans l'entreprise.
-
Un 2ème tour est organisé si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ou si aucune liste n'a été présentée.
-
Les contestations relatives aux opérations électorales sont de la compétence du tribunal judiciaire.
-
Les irrégularités peuvent constituer une cause d'annulation si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections.
-
Le CSE est consulté obligatoirement dans de nombreuses hypothèses, telles que la santé et sécurité au travail, la formation professionnelle, les licenciements collectifs, etc.
-
L'instance peut se faire assister d'un expert dans la plupart des consultations.
-
Le CSE peut déclencher une procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise.
-
Le CSE gère également des activités sociales et culturelles pour les salariés.
-
Dans les entreprises à établissements multiples, le CSE central est élu au suffrage indirect.
-
Les principes généraux du droit électoral doivent être respectés dans le PAP et les opérations électorales, sinon les élections peuvent être annulées.Consultations du CSE : récurrentes et ponctuelles
-
Le Code du travail prescrit trois grandes consultations annuelles du comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise.
-
Les consultations ponctuelles sont relatives à des projets particuliers de l’employeur, notamment ceux de restructurations ou de licenciements économiques, de santé ou de sécurité des salariés, ou d’introduction de nouvelles technologies.
-
Dans les entreprises à établissements multiples, l’instance à consulter peut être le CSE central uniquement, ou bien les CSE d’établissement et le CSE central.
-
Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives.
-
Le CSE est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
-
La consultation du CSE est obligatoire lorsqu’un employeur envisage de procéder à un grand licenciement pour motif économique et doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.
-
Le CSE est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
-
Le CSE central est consulté sur les projets importants concernant l’entreprise en matière économique et financière.
-
Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE.
-
Le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
-
Le CSE est informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
-
Le recours à une expertise légale, par le CSE, est justifié en cas de projet important en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.Expertises du CSE : quand et comment y recourir ?
-
Le CSE peut faire appel à un expert habilité en santé-sécurité au travail.
-
La consultation préalable du CSE est obligatoire dans certains cas.
-
Il y a une équation entre la consultation obligatoire et le recours à un expert.
-
Le CSE peut désigner un expert SSCT en cas de consultation obligatoire.
-
Un projet important justifie le recours à un expert en santé-sécurité au travail.
-
La modification des horaires de travail peut nécessiter une expertise.
-
Le projet de modification des tâches et horaires des salariés de la gare de Toulouse est un exemple.
-
L'introduction d'un programme informatique d'intelligence artificielle ne nécessite pas de consultation obligatoire ni d'expertise SSCT.
-
Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de risque grave identifié et actuel.
-
Un risque grave peut être signalé par le médecin du travail.
-
Le stress et la souffrance des salariés peuvent justifier le recours à un expert en cas de restructuration de leur service.
-
Le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et peut recourir à un expert technique.
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