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Questions and Answers
La période d'essai peut être distinguée de la période probatoire.
True
La période probatoire peut être proposée pour un changement de poste.
False
La période d'essai peut être requalifiée en période probatoire dans certains cas.
True
La durée de la période probatoire est fixée par la loi.
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La période d'essai permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail sans formalité.
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La période d'essai doit être expressément prévue dans le contrat de travail ou dans la lettre d'engagement.
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La période d'essai peut résulter des seules stipulations de la convention collective.
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Vrai ou faux: La rupture abusive de la période d’essai n'ouvre droit à aucun dommage et intérêt.
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Vrai ou faux: La rupture de la période d’essai est toujours nulle lorsqu’elle viole un texte qui prévoit la nullité.
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Vrai ou faux: Si la rupture de la période d’essai est soumise à une procédure disciplinaire, l’employeur doit suivre la procédure disciplinaire.
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Vrai ou faux: Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, le salarié a droit à une indemnité compensatrice.
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Vrai ou faux : Les durées de période d'essai peuvent être fixées par des accords de branche conclus avant le 27 juin 2008.
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Vrai ou faux : Les durées de période d'essai peuvent être fixées par des accords de branche conclus après le 27 juin 2008.
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Vrai ou faux : Les durées maximales de période d'essai prévues par la loi du 25 juin 2008 s'appliquent également aux durées plus courtes fixées par des accords de branche conclus avant cette date.
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Vrai ou faux : La directive du 20 juin 2019 a supprimé la dérogation permettant des durées de période d'essai plus longues dans certaines branches.
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Le CDD peut être rompu par l'employeur sans justifier d'un motif réel et sérieux.
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La période d'essai peut être prolongée en cas d'absence du salarié.
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Le renouvellement de la période d'essai doit être proposé avant la fin de la période d'essai initiale.
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La rupture de la période d'essai peut se faire dans des circonstances vexatoires.
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Study Notes
Distinction entre période d'essai et période probatoire
- La période d'essai permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail sans formalité.
- La période probatoire peut être proposée lors d'un changement de poste.
Durée et conditions de la période d'essai
- La durée de la période probatoire est régie par la loi.
- La période d'essai doit être mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
- Elle peut également découler des stipulations d'une convention collective.
Rupture de la période d'essai
- Rupture abusive de la période d’essai n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts.
- La rupture est nulle si elle enfreint une disposition légale prévoyant la nullité.
- Si la rupture de la période d’essai nécessite une procédure disciplinaire, l’employeur doit suivre cette procédure.
- En cas de non-respect du délai de prévenance, le salarié a droit à une indemnité compensatrice.
Accords de branche et durée de la période d'essai
- Les durées de période d'essai peuvent être fixées par des accords de branche conclus avant le 27 juin 2008.
- Les durées peuvent également être établies par des accords de branche conclus après cette date.
- Les durées maximales de période d'essai, prévues par la loi du 25 juin 2008, s'appliquent également aux durées plus courtes, même si fixées avant cette date.
- La directive du 20 juin 2019 a abrogé la dérogation permettant des périodes d'essai plus longues pour certaines branches.
Prolongation et renouvellement de la période d'essai
- La période d'essai peut être prolongée en cas d'absence du salarié.
- Le renouvellement de la période d'essai doit être proposé avant la fin de la période initiale.
Circonstances de rupture
- La rupture de la période d'essai peut être effectuée dans des circonstances vexatoires.
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Description
Quiz sur les durées de période d'essai dans le Code du travail français. Testez vos connaissances sur les accords collectifs et les contrats de travail qui régissent la durée de la période d'essai.
