Quiz sur les droits et obligations contractuels

L'exécution de bonne foi signifie que les parties doivent être sincères dans la relation contractuelle.

La force obligatoire du contrat signifie que les parties sont obligées de respecter les termes du contrat.

Le contrat n'engage que les parties au contrat et n'a pas d'effets sur des tiers.

<p>L'obligation contractuelle est le fait pour une personne qui conclut un contrat de consentir librement à respecter ses obligations.</p> Signup and view all the answers

<p>L'obligation de moyens signifie que le débiteur doit mettre en oeuvre toutes les ressources à sa disposition pour accomplir la prestation convenue. L'obligation de résultat engage à atteindre le but visé.</p> Signup and view all the answers

<p>L'inexécution contractuelle fait référence au non-respect des termes d'un contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conséquences de l'inexécution contractuelle peuvent inclure des sanctions, telles que des dommages et intérêts.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat n'engage que les parties qui l'ont conclu et n'a pas d'effets sur les tiers.</p> Signup and view all the answers

<p>Une inexécution contractuelle se produit lorsque le contrat n'est pas exécuté, est exécuté de façon partielle, est exécuté en retard ou est exécuté de façon non conforme.</p> Signup and view all the answers

<p>Les recours possibles en cas d'inexécution contractuelle sont l'exécution forcée, l'exception d'inexécution, la résolution et la résiliation.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile contractuelle se produit lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles et que cela entraîne un préjudice.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions nécessaires pour mettre en oeuvre la responsabilité civile contractuelle sont la faute, le lien de causalité et le dommage.</p> Signup and view all the answers

<p>Les types de dommage pouvant être indemnisés en cas de responsabilité civile contractuelle sont le dommage moral, le dommage matériel et le dommage corporel.</p> Signup and view all the answers