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Questions and Answers
Qu'est-ce que les justiciables doivent prouver selon les deux positions mentionnées dans le texte?
Qu'est-ce que les justiciables doivent prouver selon les deux positions mentionnées dans le texte?
- La présomption de connaissance du droit
- La règle de droit et la situation de fait
- Uniquement la situation de fait (correct)
- Uniquement la règle de droit
Quand est-ce que les parties doivent prouver l'existence et le contenu d'une règle de droit?
Quand est-ce que les parties doivent prouver l'existence et le contenu d'une règle de droit?
- Lorsque le juge le demande
- Lorsque les parties le souhaitent
- Lorsqu'il s'agit d'invoquer un droit étranger ou une règle coutumière (correct)
- Dans tous les cas
Comment peut-on définir les faits juridiques selon le texte?
Comment peut-on définir les faits juridiques selon le texte?
- Les faits qui ne sont pas importants pour le droit
- Les faits qui sont recherchés par les parties
- Les faits auxquels la loi n'attache aucune conséquence juridique
- Les faits auxquels la loi attache des conséquences juridiques sans que les parties les aient recherchées (correct)
