Quiz sur les distinctions quant à l'objet de la preuve en droit
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Questions and Answers

Qu'est-ce que les justiciables doivent prouver selon les deux positions mentionnées dans le texte?

  • La présomption de connaissance du droit
  • La règle de droit et la situation de fait
  • Uniquement la situation de fait (correct)
  • Uniquement la règle de droit

    • Quand est-ce que les parties doivent prouver l'existence et le contenu d'une règle de droit?

  • Lorsque le juge le demande
  • Lorsque les parties le souhaitent
  • Lorsqu'il s'agit d'invoquer un droit étranger ou une règle coutumière (correct)
  • Dans tous les cas

    • Comment peut-on définir les faits juridiques selon le texte?

  • Les faits qui ne sont pas importants pour le droit
  • Les faits qui sont recherchés par les parties
  • Les faits auxquels la loi n'attache aucune conséquence juridique
  • Les faits auxquels la loi attache des conséquences juridiques sans que les parties les aient recherchées (correct)

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