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Questions and Answers
Associez les situations suivantes avec les restrictions qui s'appliquent à l'appelant:
Associez les situations suivantes avec les restrictions qui s'appliquent à l'appelant:
L'appelant est le défendeur à l'instance initiale = Il ne peut aller au-delà des causes juridiques qu'il aura invoquées dans le délai d'appel L'appelant est le demandeur en première instance = Il lui sera interdit de formuler en appel de nouvelles demandes, au sens d’une demande qui serait différente des causes juridiques qu’il aura invoquées en première instance L'appelant est le demandeur ou le défendeur à l'instance initiale = Il ne peut statuer au-delà de ce qui lui est demandé
Associez les éléments du procès en appel avec les pouvoirs du juge d'appel:
Associez les éléments du procès en appel avec les pouvoirs du juge d'appel:
Les éléments de fait et de droit = Le juge d'appel rejuge l'affaire Le jugement irrégulier = Le juge d'appel peut l'annuler Les conclusions des parties = Le juge d'appel est limité par celles-ci
Associez les types d'appelants avec leurs pouvoirs de formulation de nouveaux moyens en appel:
Associez les types d'appelants avec leurs pouvoirs de formulation de nouveaux moyens en appel:
Le défendeur à l'instance initiale = Il reste entièrement libre de l'argumentaire qu'il entend développer Le demandeur en première instance = Il lui sera interdit de formuler en appel de nouvelles demandes, au sens d’une demande qui serait différente des causes juridiques qu’il aura invoquées en première instance
Associez les fonctions suivantes à la cassation:
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Associez les recours suivants à leurs types de décisions:
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Associez les parties suivantes à leur possibilité de former un pourvoi en cassation:
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Associez les notions suivantes à leur définition:
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Associez les étapes de la procédure d'admission d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État avec leur description:
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Associez les concepts juridiques avec leur définition:
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Associez les pays avec leur système d'appréciation des affaires présentées à la Cour suprême:
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Associez les statistiques avec leur signification dans le contexte du pourvoi en cassation:
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Associez les concepts juridiques suivants à leurs définitions:
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Associez les termes suivants à leurs définitions en droit:
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Associez les types de contrôle juridique à leurs définitions:
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Associez les principes juridiques aux concepts correspondants:
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Associez les termes juridiques suivants à leurs définitions:
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Associez les situations juridiques suivantes à leurs conséquences:
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Associez les principes juridiques suivants à leurs descriptions:
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Associez les termes juridiques suivants à leurs définitions:
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Associez les termes suivants à leurs définitions correspondantes dans le contexte de l'appel en droit:
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Associez les situations suivantes à leurs conséquences dans le cadre de l'appel:
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Associez les expressions latines suivantes à leurs significations dans le contexte de l'appel:
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Associez les pouvoirs du juge d'appel aux situations correspondantes:
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Associez les conditions de l'introduction d'un pourvoi en cassation avec leurs descriptions:
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Associez les conditions de la suspension du jugement en attente de la décision à venir sur le pourvoi avec leurs descriptions:
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Associez les conditions de l'admission du pourvoi en cassation avec leurs descriptions:
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Associez les types de jugements qui peuvent être attaqués en cassation avec leurs descriptions:
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