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Questions and Answers
Quelle est la définition du génocide selon l'article 211-1 du Code pénal?
Quelle est la définition du génocide selon l'article 211-1 du Code pénal?
- Le génocide est défini comme le fait de commettre des actes dans le cadre d'une entreprise commune, structurée et organisée.
- Le génocide est défini comme le fait de commettre des actes dans le cadre d'un plan concerté.
- Le génocide est défini comme le fait de commettre certains actes limitativement énumérés.
- Le génocide est défini comme le fait de commettre des actes dans le cadre d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe déterminé. (correct)
Quels sont les crimes contre l'humanité réprimés par le Code pénal?
Quels sont les crimes contre l'humanité réprimés par le Code pénal?
- Le génocide, les autres crimes contre l'humanité et les infractions de presse liées aux crimes contre l'humanité.
- Le génocide et les autres crimes contre l'humanité. (correct)
- Les crimes contre l'espèce humaine et les infractions de presse liées aux crimes contre l'humanité.
- Le génocide et les infractions de presse liées aux crimes contre l'humanité.
Quelles sont les conditions relatives au plan concerté pour qu'un acte soit considéré comme un génocide?
Quelles sont les conditions relatives au plan concerté pour qu'un acte soit considéré comme un génocide?
- Le plan concerté doit être une entreprise commune, structurée et organisée. (correct)
- Le plan concerté doit viser à faire disparaître un groupe d'individus.
- Le plan concerté doit être exécuté dans un contexte particulier.
- Le plan concerté doit être réfléchi et prémédité.
Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-2 du Code pénal ?
Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-2 du Code pénal ?
Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-3 du Code pénal ?
Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-3 du Code pénal ?
Quelles sont les peines prévues pour les autres crimes contre l'humanité ?
Quelles sont les peines prévues pour les autres crimes contre l'humanité ?
Quelles sont les peines prévues pour l'apologie des crimes contre l'humanité ?
Quelles sont les peines prévues pour l'apologie des crimes contre l'humanité ?
Quelle est la peine encourue pour l'apologie d'un crime contre l'humanité?
Quelle est la peine encourue pour l'apologie d'un crime contre l'humanité?
Quel est le délai de prescription pour l'action en contestation d'un crime contre l'humanité?
Quel est le délai de prescription pour l'action en contestation d'un crime contre l'humanité?
Quelle est la peine encourue pour le crime d'eugénisme?
Quelle est la peine encourue pour le crime d'eugénisme?
Quelle est la peine encourue pour le clonage reproductif?
Quelle est la peine encourue pour le clonage reproductif?
Quelle est la peine applicable pour le génocide selon l'article?
Quelle est la peine applicable pour le génocide selon l'article?
Quel est l'acte génocidaire consistant à 'commettre ou faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants' ?
Quel est l'acte génocidaire consistant à 'commettre ou faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants' ?
Quelle est la condition pour que les crimes contre l'humanité soient imprescriptibles selon l'article?
Quelle est la condition pour que les crimes contre l'humanité soient imprescriptibles selon l'article?
Quels sont les autres crimes contre l'humanité mentionnés dans le Code pénal?
Quels sont les autres crimes contre l'humanité mentionnés dans le Code pénal?
