Les crimes contre l'humanité

Quelle est la définition du génocide selon l'article 211-1 du Code pénal?

Le génocide est défini comme le fait de commettre des actes dans le cadre d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe déterminé.

Quels sont les crimes contre l'humanité réprimés par le Code pénal?

Le génocide et les autres crimes contre l'humanité.

Quelles sont les conditions relatives au plan concerté pour qu'un acte soit considéré comme un génocide?

Le plan concerté doit être une entreprise commune, structurée et organisée.

Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-2 du Code pénal ?

La participation à un groupement en vue de la préparation d'un crime contre l'humanité Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-3 du Code pénal ?

La participation à un groupement en vue de la préparation d'un crime contre l'humanité Signup and view all the answers

Quelles sont les peines prévues pour les autres crimes contre l'humanité ?

La réclusion criminelle à perpétuité Signup and view all the answers

Quelles sont les peines prévues pour l'apologie des crimes contre l'humanité ?

5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende Signup and view all the answers

Quelle est la peine encourue pour l'apologie d'un crime contre l'humanité?

Un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende Signup and view all the answers

Quel est le délai de prescription pour l'action en contestation d'un crime contre l'humanité?

1 an à compter de la commission des faits Signup and view all the answers

Quelle est la peine encourue pour le crime d'eugénisme?

30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d'amende Signup and view all the answers

Quelle est la peine encourue pour le clonage reproductif?

30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d'amende Signup and view all the answers

Quelle est la peine applicable pour le génocide selon l'article?

La réclusion criminelle à perpétuité Signup and view all the answers

Quel est l'acte génocidaire consistant à 'commettre ou faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants' ?

Atteinte volontaire à la vie Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que les crimes contre l'humanité soient imprescriptibles selon l'article?

La loi du 26 décembre 1964 a déclaré les crimes contre l'humanité imprescriptibles par nature Signup and view all the answers

Quels sont les autres crimes contre l'humanité mentionnés dans le Code pénal?

Les crimes contre l'humanité commis à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique Signup and view all the answers