Les crimes contre l'humanité
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Questions and Answers

Quelle est la définition du génocide selon l'article 211-1 du Code pénal?

  • Le génocide est défini comme le fait de commettre des actes dans le cadre d'une entreprise commune, structurée et organisée.
  • Le génocide est défini comme le fait de commettre des actes dans le cadre d'un plan concerté.
  • Le génocide est défini comme le fait de commettre certains actes limitativement énumérés.
  • Le génocide est défini comme le fait de commettre des actes dans le cadre d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe déterminé. (correct)

    • Quels sont les crimes contre l'humanité réprimés par le Code pénal?

  • Le génocide, les autres crimes contre l'humanité et les infractions de presse liées aux crimes contre l'humanité.
  • Le génocide et les autres crimes contre l'humanité. (correct)
  • Les crimes contre l'espèce humaine et les infractions de presse liées aux crimes contre l'humanité.
  • Le génocide et les infractions de presse liées aux crimes contre l'humanité.

    • Quelles sont les conditions relatives au plan concerté pour qu'un acte soit considéré comme un génocide?

  • Le plan concerté doit être une entreprise commune, structurée et organisée. (correct)
  • Le plan concerté doit viser à faire disparaître un groupe d'individus.
  • Le plan concerté doit être exécuté dans un contexte particulier.
  • Le plan concerté doit être réfléchi et prémédité.

    • Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-2 du Code pénal ?

    <p>La participation à un groupement en vue de la préparation d'un crime contre l'humanité</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est réprimé par l'article 212-3 du Code pénal ?

    <p>La participation à un groupement en vue de la préparation d'un crime contre l'humanité</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les peines prévues pour les autres crimes contre l'humanité ?

    <p>La réclusion criminelle à perpétuité</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les peines prévues pour l'apologie des crimes contre l'humanité ?

    <p>5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la peine encourue pour l'apologie d'un crime contre l'humanité?

    <p>Un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de prescription pour l'action en contestation d'un crime contre l'humanité?

    <p>1 an à compter de la commission des faits</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la peine encourue pour le crime d'eugénisme?

    <p>30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d'amende</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la peine encourue pour le clonage reproductif?

    <p>30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d'amende</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la peine applicable pour le génocide selon l'article?

    <p>La réclusion criminelle à perpétuité</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'acte génocidaire consistant à 'commettre ou faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants' ?

    <p>Atteinte volontaire à la vie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour que les crimes contre l'humanité soient imprescriptibles selon l'article?

    <p>La loi du 26 décembre 1964 a déclaré les crimes contre l'humanité imprescriptibles par nature</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les autres crimes contre l'humanité mentionnés dans le Code pénal?

    <p>Les crimes contre l'humanité commis à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique</p> Signup and view all the answers

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