Quiz sur les contrats

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Qu'est-ce qu'un contrat en droit?

Un lien de droit

Un accord entre deux personnes (correct)

Une obligation juridique

Une relation juridique

Qu'est-ce qui limite la liberté des parties dans la formation des contrats?

Le consentement

La protection du consentement

La forme du contrat

La loi (correct)

Quelles sont les parties impliquées dans un contrat?

Les ayants droit et les tiers

Le créancier et le débiteur (correct)

Les débiteurs et les tiers

Les parties et les créanciers

Quelle est la définition de la théorie de l'autonomie de la volonté?

Une théorie du fondement du droit Signup and view all the answers

Quelle est la source et la mesure des obligations contractuelles selon la théorie de l'autonomie de la volonté?

La volonté contractuelle Signup and view all the answers

Quel est le premier postulat fondamental de la théorie de l'autonomie de la volonté?

Aucun contractant ne peut être obligé sans l'avoir voulu Signup and view all the answers

Quelle disposition du Code civil de 1804 est perçue comme l'assise textuelle de l'autonomie de la volonté?

L'article 1134 al.1 Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise le consensualisme dans le droit civil ?

Le consentement des parties Signup and view all the answers

Quelle est l'origine du contrat basé sur le consensualisme ?

La prospérité économique de l'Empire byzantin Signup and view all the answers

Quelle est la critique de la théorie libérale du contrat selon Durkheim ?

La solidarité du groupe précède la volonté individuelle Signup and view all the answers

Quand est apparue la notion d'autonomie de la volonté dans le langage juridique ?

Au XIXe siècle Signup and view all the answers

Quiz sur les contrats

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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un contrat en droit?

Qu'est-ce qui limite la liberté des parties dans la formation des contrats?

Quelles sont les parties impliquées dans un contrat?

Quelle est la définition de la théorie de l'autonomie de la volonté?

Quelle est la source et la mesure des obligations contractuelles selon la théorie de l'autonomie de la volonté?

Quel est le premier postulat fondamental de la théorie de l'autonomie de la volonté?

Quelle disposition du Code civil de 1804 est perçue comme l'assise textuelle de l'autonomie de la volonté?

Qu'est-ce qui caractérise le consensualisme dans le droit civil ?

Quelle est l'origine du contrat basé sur le consensualisme ?

Quelle est la critique de la théorie libérale du contrat selon Durkheim ?

Quand est apparue la notion d'autonomie de la volonté dans le langage juridique ?

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